À l’heure où le bras de fer politique entre Londres et Bruxelles semble créer une zone de turbulences sur la « City », les places financières européennes se préparent à accueillir les banques londoniennes ayant des activités nécessitant le passeport européen. Néanmoins, à long terme, l’impact du Brexit pourrait s’avérer bien plus complexe. L’implémentation du nouveau corpus normatif Bâle IV peut constituer une variable déterminante. Un renforcement excessif du dispositif bâlois est en mesure d’engendrer une fracture dans le paysage bancaire entre les grandes et les petites institutions. Le rêve d’un marché bancaire européen unique risque donc de se briser. De plus, un Brexit pourrait s’accompagner d’une implémentation bâloise « à la carte » par l’Échiquier et pousser la Grande-Bretagne à devenir un « paradis fiscal », soit un Singapour européen, ce qui inciterait les banques européennes à fuir de l’autre côté de la Manche.
À court terme, le Brexit favorise les places européennes…
La perspective d’un Brexit dur donne beaucoup d’espoir aux places européennes pour remonter sur le podium de la scène financière mondiale. Jusqu’au référendum qui a ouvert la voie à sa sortie de l’Union européenne (UE), la Grande-Bretagne était le centre absolu du secteur financier européen. En effet, les banques américaines, européennes et asiatiques négociaient leurs affaires européennes exclusivement depuis la « City ».
Or les longues négociations liées au Brexit ont placé les institutions financières basées à Londres dans une situation floue du point de vue de leur droit de poursuivre leurs affaires sur le Continent après la sortie officielle de la Grande-Bretagne de l’UE. La « descente aux enfers » des banques londoniennes a commencé dès 2016, quand la Commission européenne a évoqué la question du passeport européen qui permet aux instituts bancaires d’exercer également leurs activités dans les États membres de l’Espace économique européen. Le passeport européen autorise le libre établissement d’une succursale ou la libre prestation de services dans un autre État membre de l’UE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Pour obtenir ce passeport, une institution doit disposer d’un agrément figurant au registre d’une autorité des marchés financiers d’un des pays européens.
Les banques basées à Londres bénéficiaient jusqu’à aujourd’hui du fait que la Grande-Bretagne se trouvait dans l’UE. Elles pouvaient donc vendre leurs services et produits dans les pays membres et traiter l’ensemble des instruments financiers négociés sur les places européennes. Mais ces banques seront privées du passeport européen après la sortie officielle de la Grande-Bretagne de l’UE. Même dans l’éventualité d’un accord entre Bruxelles et Londres, la question épineuse du passeport européen risque de rester sans issue.
…et semble affaiblir la position de la Place londonienne
Les plus touchées seraient les banques américaines et asiatiques, pour lesquelles Londres était une porte d’accès au marché européen. Elles risquent de ne pas pouvoir offrir leurs services et produits dans l’Espace économique européen. Des banques importantes ne pourront donc plus traiter les instruments financiers de la zone euro, notamment les obligations d’État allemandes.
Les banques les plus prévoyantes, comme HSBC, ont commencé dès 2017 la procédure de délocalisation de leurs activités nécessitant un passeport européen. D’autres banques ont mené la même démarche. Par conséquent, plusieurs milliers de banquiers se délocaliseront dans différents centres financiers européens. Un véritable concours de popularité entre Paris, Francfort, Dublin et Amsterdam se déroule depuis 2017 afin d’attirer les banquiers en quête d’un point de chute dans l’UE à 27.
En 2018, le secteur financier a représenté 6,9 % du produit interne brut britannique et 7 % des emplois. À Londres, les services financiers pèsent beaucoup plus, représentant 15 % des emplois. La fuite des banquiers après le Brexit touchera non seulement le secteur financier mais également les secteurs connexes comme l’informatique et le conseil, accentuant la perte de croissance économique.
Bâle IV peut changer la donne…
Le Brexit n’est pas la seule variable qui influencera l’avenir de l’Union bancaire. Un nouveau chapitre du corpus normatif bâlois, appelé Bâle IV par les banquiers, a comme objectif d’imposer un plancher de capitaux prudentiels adossé aux risques. Bâle IV vise entre autres à limiter le gain que les banques pourraient obtenir de l’utilisation des modèles internes notamment sur le risque de crédit. L’introduction de ce plancher réduira ainsi la différence en termes de capitaux prudentiels entre les banques utilisant la méthode avancée A-IRB (Advanced internal ratings-based approach) et celles utilisant l’approche standard.
…en freinant la convergence de l’Union bancaire
Cette mise en musique des charges prudentielles sur l’ensemble des banques européennes est en réalité une démarche visant à imposer un niveau unique d’actifs pondérés par le risque à tous les établissements octroyant le même type de prêt.
Aligner les capitaux prudentiels dans un paysage aussi hétéroclite que celui du secteur bancaire européen implique inéluctablement des asymétries entre les banques de taille moyenne et celles de grande taille, entre les établissements à caractère régional et ceux à vocation multinationale, ainsi qu’entre les banques des pays de l’Europe du Sud (Italie, Espagne, Grèce, Portugal) et celles des pays nordiques.
Cette asymétrie se manifesterait de la façon suivante : les établissements qui seraient davantage impactés par Bâle IV en termes de capital ou de coûts internes seraient obligés de proposer des produits de financement plus chers que leurs compères moins touchés, notamment dans les segments de clients que sont les grandes entreprises, les établissements financiers et les entités publiques. Manifestement, cela peut générer des distorsions de compétitivité et de rétention de la clientèle, situation où les établissements de crédit régionaux et nationaux seraient désavantagés.
En effet, la dernière réforme bâloise semble ne pas tenir compte des particularités et des contraintes spécifiques des banques européennes. De plus, cette réglementation ignore le fait que les banques ne desservent pas toutes le même marché, n’ont pas la même taille, et fonctionnent selon des modèles différents.
Si Francfort ne fait que prêcher pour sa paroisse en demandant davantage de fonds propres aux banques, l’Union bancaire a comme objectif affiché d’augmenter l’efficience et la compétitivité du secteur bancaire européen. Bâle IV risque d’agir à contre-courant par rapport aux objectifs de l’Union bancaire. La Commission européenne semble ne pas être du même avis, car le plan « Junker » considère que le renforcement des dispositifs bâlois se traduirait par une meilleure convergence de l’Union bancaire. Nous maintenons toutefois que Bâle IV va introduire une asymétrie qui ne fera que heurter l’efficience et l’intégration du marché européen des services bancaires. Les banques qui seront impactées d’une manière plus agressive par Bâle IV auront du mal à devenir plus compétitives au niveau européen, et devront rester centrées sur leurs marchés traditionnels. Ainsi, le marché des services bancaires risque de rester fragmenté et loin d’être efficient. Seuls quelques géants auront une vraie vocation européenne et seront les piliers de l’Union.
Vers une application « à la carte » de Bâle IV par le Royaume-Uni ?
Les banques britanniques pourront opter pour une implémentation allégée de Bâle IV. Le superviseur britannique (Prudential Regulation Authority) pourrait encourager cette stratégie, et être moins strict que la Banque Centrale Européenne (BCE).
De ce fait, à long terme, les institutions financières basées à la City pourront avoir un avantage relatif en termes de charges prudentielles et implicitement de rentabilité par rapport à leurs contreparties européennes.
Et si la Grande-Bretagne devenait un « Singapour » européen ?
À l’approche de la date de sortie de l’Union européenne, une des questions qui préoccupe le locataire du 10 Downing Street est : comment compenser les pertes économiques potentielles après le Brexit ? Les économistes se penchent sur une solution qui consisterait à transformer la Grande-Bretagne pour en faire le plus grand paradis fiscal d’Europe, aidant ainsi la Place londonienne à se remettre des pertes qu’elle subira probablement à court terme.
Le gouvernement britannique devrait trouver des arguments pour convaincre les entreprises, et notamment les banques tentées par la délocalisation, de rester. De plus, à long terme, il faudra créer des conditions stables pour attirer les entrepreneurs et les entreprises au Royaume-Uni en réduisant l’impôt que les entreprises doivent payer sur leurs bénéfices. Le Royaume-Uni a déjà entamé le processus de réduction de l’impôt sur le profit des sociétés, qui est passé de 30 % en 2007 à 19 % actuellement, et qui passera à 17 % en 2020.
Dans ce contexte, la politique fiscale deviendra un instrument politique et politisé qui animera les négociations commerciales entre Londres et Bruxelles. Manifestement, les taux d’imposition moins élevés que dans l’Union européenne et les nouvelles incitations offertes aux entreprises pourraient amener la Grande-Bretagne à devenir un paradis fiscal, une sorte de « Singapour » européen.
Certes, le Brexit donnera au Parlement britannique beaucoup plus de marge de manœuvre pour changer la fiscalité dans l’île. Néanmoins, les solutions pour rendre le système plus attractif prendront un certain temps avant d’être mises en œuvre.
L’Union bancaire pourrait subir des mutations importantes
Ainsi, la juxtaposition de Bâle IV et du Brexit pourrait créer une situation potentiellement très complexe. Si l’Union bancaire est susceptible de retrouver une position renforcée à court terme, à long terme, la situation pourrait se renverser. L’effet de ciseaux d’une réglementation stricte et d’une fiscalité excessive pourrait inciter les entreprises à fuir de l’autre côté de la Manche. Dans ce contexte, les banques européennes auront plus de difficultés à servir leurs clients, et seront probablement tentées de retourner en Grande-Bretagne.
L’effet « offshore flight » dans une Europe post-Brexit constitue une réelle menace qui devrait concerner les décideurs européens et ouvrir un vrai débat entre la Commission européenne et la BCE sur l’avenir de l’Union bancaire.
Il est toutefois indispensable d’évoquer le risque d’évasion fiscale qui pèse sur le Royaume-Uni : le relâchement de la réglementation européenne après le Brexit pourrait aggraver l’évasion fiscale et transformer l’île en une plate-forme où proliférerait le crime financier. Le Trésor britannique devra donc s’assurer que les bénéfices réalisés par les entreprises basées au Royaume-Uni seront bien imposés au Royaume-Uni. Depuis 2016, le département HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) déploie des moyens importants pour se doter d’outils permettant de combattre efficacement la délinquance financière. Dès lors que l’essentiel du risque est géré, les entreprises et les institutions financières n’auront pas de vraies barrières pour s’installer (ou se réinstaller) sur la Place londonienne à l’aube de la décennie à venir.
