L’Union bancaire à marche forcée

Quel bilan faire des travaux de la DG March&eacute; int&eacute;rieur et services sur la partie services financiers au cours de ce mandat ? Le bilan est tr&egrave;s positif : nous avons pr&eacute;sent&eacute; la totalit&eacute; des projets l&eacute;gislatifs li&eacute;s &agrave; la mise en œuvre des engagements du G20 et nous sommes en n&eacute;gociation tr&egrave;s avanc&eacute;e sur les autres dossiers plus sp&eacute;cifiquement europ&eacute;ens. Nous avons pu pr&eacute;senter des initiatives qui n&rsquo;&eacute;taient pas pr&eacute;vues ou &eacute;videntes au d&eacute;but de la crise, comme celles li&eacute;es &agrave; l&rsquo;Union bancaire. Tout n&rsquo;est pas encore finalis&eacute;, mais la plupart des r&egrave;gles sont connues des op&eacute;rateurs &eacute;conomiques et constituent une bonne base pour achever ces travaux avant la fin du mandat. Quelles sont vos priorit&eacute;s actuelles ? D&rsquo;abord terminer la n&eacute;gociation des initiatives li&eacute;es &agrave; l&rsquo;Union bancaire. Nous sommes tr&egrave;s proches d&rsquo;un accord final pour lancer la mise en œuvre op&eacute;rationnelle du M&eacute;canisme europ&eacute;en unique de supervision des banques [1] . Nous avons fait de grands progr&egrave;s en ce qui concerne la directive r&eacute;solution bancaire et d&eacute;pos&eacute; une proposition l&eacute;gislative pour le M&eacute;canisme de r&eacute;solution unique [2] , et dans les mois qui viennent, nous allons investir notre &eacute;nergie pour arriver &agrave; des accords dans ces domaines avant la fin du mandat. Ensuite nous souhaitons finaliser les autres piliers de notre r&eacute;forme. Il s&rsquo;agit de mettre en œuvre la CRD 4, ce qui passe par l&rsquo;adoption de ses mesures d&rsquo;application de niveau 2 ainsi que celles d&rsquo;EMIR. Nous voudrions aussi terminer avant la fin de l&rsquo;ann&eacute;e la n&eacute;gociation sur Mifid et celle de la mise en œuvre de Solvabilit&eacute; 2, ce qui passe par l&rsquo;adoption avant la fin de l&rsquo;ann&eacute;e d&rsquo;un accord sur Omnibus 2. C&rsquo;est absolument vital pour donner la clart&eacute; juridique et une piste claire pour l&rsquo;avenir du secteur. Enfin il reste plusieurs projets sur lesquels nous travaillions, que ce soit la gestion des risques dans le secteur bancaire parall&egrave;le, le shadow banking , les questions de la r&eacute;solution des entit&eacute;s financi&egrave;res non bancaires, ou les r&eacute;formes structurelles des banques suite au rapport Liikanen. Quelles sont les id&eacute;es fortes de la proposition de la Commission europ&eacute;enne concernant la r&eacute;solution ? La proposition l&eacute;gislative pour la cr&eacute;ation d&rsquo;un M&eacute;canisme unique de r&eacute;solution consiste en deux &eacute;l&eacute;ments principaux : d&rsquo;abord une autorit&eacute; de r&eacute;solution unique appel&eacute;e Conseil de r&eacute;solution ; ensuite un fonds unique pour financer le processus de r&eacute;solution des banques incluses dans le p&eacute;rim&egrave;tre du m&eacute;canisme unique de surveillance de l&rsquo;Union bancaire. La nouvelle autorit&eacute; unique de r&eacute;solution reprendrait les pr&eacute;rogatives des autorit&eacute;s nationales pr&eacute;vues dans la directive R&eacute;solution bancaire. Parce qu&rsquo;&agrave; notre avis, la coordination d&rsquo;un r&eacute;seau d&rsquo;autorit&eacute;s de r&eacute;solution nationales telle que pr&eacute;sent&eacute;e dans cette derni&egrave;re n&rsquo;est pas suffisante pour faire face aux d&eacute;fis de la zone euro. Cette derni&egrave;re pr&eacute;sente des avantages, mais aussi des contraintes, notamment moins de flexibilit&eacute; pour utiliser la politique mon&eacute;taire et d&rsquo;autres instruments pour faire face aux crises bancaires, et il existe une interconnexion plus &eacute;troite entre les pays et les &eacute;tablissements financiers. C&rsquo;est pourquoi nous pensons qu&rsquo;il faut avoir un centre de d&eacute;cision et un fonds uniques pour faire face aux probl&egrave;mes des 6 000 banques de la zone euro. Le Conseil de r&eacute;solution mentionn&eacute; dans la proposition l&eacute;gislative n&rsquo;a pourtant pas le titre d&rsquo;une autorit&eacute;, contrairement &agrave; l&rsquo;EBA ou l&rsquo;EIOPA&hellip; Le trait&eacute; actuel limite les pouvoirs discr&eacute;tionnaires qui peuvent &ecirc;tre octroy&eacute;s &agrave; une autorit&eacute; ou une agence de cr&eacute;ation nouvelle, comme, par exemple, la d&eacute;cision de mettre une banque en r&eacute;solution. Une telle d&eacute;cision ne peut &ecirc;tre prise formellement que par une institution communautaire : la Commission, la BCE, le Conseil, la Cour de Justice, etc. Nous avons parcouru les alternatives et avons pens&eacute; que l&rsquo;institution la mieux plac&eacute;e &eacute;tait la Commission, en raison de sa structure institutionnelle et de son expertise dans ce domaine. Mais en dehors de ces d&eacute;cisions &agrave; caract&egrave;re discr&eacute;tionnaire, la plupart des d&eacute;cisions seront prises par le Conseil de r&eacute;solution, qui jouera donc un v&eacute;ritable r&ocirc;le d&rsquo;autorit&eacute;. Cette proposition est compatible avec les trait&eacute;s actuels. Quelles sont les premi&egrave;res r&eacute;actions des &Eacute;tats membres ? La position de la Commission est ambitieuse et r&eacute;pond aux besoins que nous avons identifi&eacute;s ces derni&egrave;res ann&eacute;es. Ce n&rsquo;est certainement pas le moment de ne rien changer ou de faire des petits pas. Il faut donner une r&eacute;ponse globale et compl&egrave;te aux d&eacute;fis de la zone euro et, au-del&agrave;, &agrave; la totalit&eacute; de l&rsquo;Union europ&eacute;enne. Mais il est trop t&ocirc;t pour dire quel sera le r&eacute;sultat de la n&eacute;gociation qui va maintenant s&rsquo;engager. Concernant le fonds unique de r&eacute;solution, celui-ci remplacerait-il les fonds de r&eacute;solution nationaux tels que pr&eacute;vus par la directive ? Oui. Les banques ne devront pas contribuer &agrave; deux fonds diff&eacute;rents. Elles devront abonder le fonds europ&eacute;en avec une cl&eacute; de contribution identique &agrave; celle qui sortira de la n&eacute;gociation de la directive R&eacute;solution. Les banques europ&eacute;ennes auront un superviseur unique et une autorit&eacute; de r&eacute;solution unique. Peut-on &agrave; terme envisager un r&eacute;gulateur unique ? On parle de plus en plus d&rsquo;un r&eacute;gulateur pas n&eacute;cessairement unique, mais qui agit sur la base d&rsquo;un single rule book . La cr&eacute;ation de l&rsquo;EBA, l&rsquo;autorit&eacute; bancaire europ&eacute;enne, a notamment permis de se doter d&rsquo;instruments de coordination pour que la r&eacute;glementation soit unique. Parall&egrave;lement nous faisons de plus en plus de r&egrave;glements, directement applicables, au lieu de directives qui doivent &ecirc;tre transpos&eacute;es dans les l&eacute;gislations nationales. Donc tout en gardant des r&eacute;gulateurs et superviseurs nationaux qui sont plus proches de la r&eacute;alit&eacute; sur le terrain, les r&egrave;gles sont de plus en plus harmonis&eacute;es. O&ugrave; en est la directive sur les fonds de garantie des d&eacute;p&ocirc;ts ? Comment va-t-elle s&rsquo;articuler avec la directive R&eacute;solution ? Depuis le vote du Parlement europ&eacute;en en premi&egrave;re lecture, il n&rsquo;y a pas eu beaucoup d&rsquo;avanc&eacute;es sur ce texte parce que tout le monde attendait de progresser sur la directive R&eacute;solution bancaire. Maintenant que le sc&eacute;nario de cette derni&egrave;re est plus clair, j&rsquo;esp&egrave;re que la n&eacute;gociation pourra rapidement reprendre avec le Parlement et le Conseil sur la directive Fonds de garantie des d&eacute;p&ocirc;ts, avec la volont&eacute; partag&eacute;e d&rsquo;arriver &agrave; un accord avant la fin de ce mandat. Il faudra s&rsquo;assurer qu&rsquo;il existe une bonne coh&eacute;rence entre les deux textes et articuler ces diff&eacute;rents fonds qui ont des cl&eacute;s de contribution et des objectifs diff&eacute;rents. Cette n&eacute;gociation devrait &eacute;galement aboutir avant les &eacute;lections de 2014. En France, l&rsquo;id&eacute;e &eacute;tait de fusionner fonds de r&eacute;solution et fonds de garantie ; selon la proposition de la Commission, cela ne serait alors pas possible ? M&ecirc;me si cette possibilit&eacute; de fusionner existait, il a toujours &eacute;t&eacute; pr&eacute;vu des cl&eacute;s de contribution et des limites d&rsquo;utilisation de l&rsquo;argent diff&eacute;rentes selon l&rsquo;objectif recherch&eacute; : garantie des d&eacute;p&ocirc;ts ou r&eacute;solution. Nous entamons &agrave; peine la n&eacute;gociation, elle abordera notamment ce point. Un fonds de garantie europ&eacute;en unique est-il une hypoth&egrave;se de travail ? Nous n&rsquo;en sommes pas &agrave; discuter la question d&rsquo;un fonds de garantie des d&eacute;p&ocirc;ts europ&eacute;en unique. Quelle suite allez-vous donner au rapport Liikanen ? Nous sommes en train de faire une analyse d&rsquo;impact en consid&eacute;rant les diff&eacute;rentes options existant en termes de banque ou d&rsquo;activit&eacute;s financi&egrave;res concern&eacute;es, ou encore de modes de s&eacute;paration, pour essayer d&rsquo;&eacute;valuer la capacit&eacute; de chaque sc&eacute;nario &agrave; &eacute;liminer les risques li&eacute;s &agrave; l&rsquo;existence de groupes bancaires trop grands ou trop complexes ( too big to fail ). Nous sommes &eacute;galement tr&egrave;s attach&eacute;s &agrave; pr&eacute;server la diversit&eacute; du secteur bancaire europ&eacute;en et &agrave; s&rsquo;assurer que ce dernier joue le r&ocirc;le qui est le sien dans le financement de l&rsquo;&eacute;conomie r&eacute;elle, afin de retrouver le chemin de la croissance et de l&rsquo;emploi en Europe. Comment r&eacute;agissez-vous aux lois d&eacute;j&agrave; vot&eacute;es en France ou en Allemagne sur la s&eacute;paration des activit&eacute;s : certains y voient une fa&ccedil;on de forcer un peu la main &agrave; la r&eacute;ponse europ&eacute;enne&hellip; Diff&eacute;rents projets sont en cours aux &Eacute;tats-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, mais aussi dans d&rsquo;autres pays membres, comme les Pays-Bas ou la Belgique&hellip; Mais ces pays restent demandeurs d&rsquo;une action au niveau europ&eacute;en pour pouvoir assurer la coh&eacute;rence du traitement des grands &eacute;tablissements transnationaux. Qu&rsquo;en est-il du shadow banking ? Des propositions de la Commission europ&eacute;enne sont bien attendues ? Nous participons activement aux d&eacute;bats au niveau du FSB, de l&rsquo;IOSCO et d&rsquo;autres instances comme l&rsquo;ESRB. La Commission adoptera une communication sur ses priorit&eacute;s dans ce secteur &agrave; l&rsquo;automne. Il s&rsquo;agit des suites de notre Livre Vert. En particulier, nous sommes en train d&rsquo;analyser les diff&eacute;rentes options de traitements des fonds mon&eacute;taires, &agrave; valeur constante ou variable, en prenant en compte les sp&eacute;cificit&eacute;s de la structure du secteur en Europe, qui n&rsquo;est pas tout &agrave; fait comparable &agrave; celle aux &Eacute;tats-Unis. Toutefois, nous suivons attentivement les d&eacute;veloppements de l&rsquo;autre c&ocirc;t&eacute; de l&rsquo;Atlantique et nous essaierons de faire &agrave; l&rsquo;automne une proposition l&eacute;gislative &eacute;quilibr&eacute;e sur les fonds mon&eacute;taires pour faire face au risque syst&eacute;mique de ces op&eacute;rateurs financiers sans mettre en danger leur r&ocirc;le tr&egrave;s important pour la liquidit&eacute; du syst&egrave;me. O&ugrave; en est la r&eacute;forme de la MIF ? Nous esp&eacute;rons l&agrave; encore aboutir &agrave; un accord final avant la fin de l&rsquo;ann&eacute;e. C&rsquo;est un projet l&eacute;gislatif tr&egrave;s important pour la mise en œuvre du compromis du G20 et s&rsquo;assurer du renforcement de la discipline et de la transparence des march&eacute;s financiers en Europe. Les questions sont bien identifi&eacute;es. Le Parlement a vot&eacute; depuis un certain temps d&eacute;j&agrave;. Un accord a &eacute;t&eacute; trouv&eacute; au niveau du Conseil et nous commen&ccedil;ons maintenant la phase du trilogue. Je ne crois pas que des divergences de points de vue entre les institutions puissent encore emp&ecirc;cher un accord. Il sera tr&egrave;s important de s&rsquo;assurer que le texte l&eacute;gislatif final r&eacute;pond aux objectifs originaux de la proposition de la Commission en termes de renforcement de la transparence pour les diff&eacute;rentes plateformes de n&eacute;gociations, et de minimisation des exemptions. Il sera aussi important d&rsquo;avoir un r&eacute;gime pour les pays tiers, qui donne des outils encadrant la relation avec les op&eacute;rateurs qui veulent offrir leurs services en Europe. Nous avons vu lors des derni&egrave;res discussions avec les autorit&eacute;s et les r&eacute;gulateurs am&eacute;ricains et en particulier avec la CFTC, comme il est important pour l&rsquo;Europe d&rsquo;avoir une base juridique claire pour n&eacute;gocier avec les autres juridictions et notamment des juridictions matures et puissantes comme les &Eacute;tats-Unis. Globalement, sur le plan r&eacute;glementaire, la convergence est-elle plus importante aujourd&rsquo;hui avec le bloc am&eacute;ricain ? Il est de plus en plus important d&rsquo;avoir des r&egrave;gles coh&eacute;rentes interop&eacute;rables et convergentes avec nos principaux partenaires financiers, dont &eacute;videmment les &Eacute;tats-Unis. C&rsquo;est pourquoi nous avons pass&eacute; beaucoup de temps &agrave; regarder ce qui se passe de l&rsquo;autre c&ocirc;t&eacute; de l&rsquo;Atlantique, &agrave; essayer de prendre en compte leurs r&egrave;gles dans nos propositions l&eacute;gislatives et &agrave; s&rsquo;assurer qu&rsquo;elles n&rsquo;imposent pas de co&ucirc;t disproportionn&eacute; sur les op&eacute;rateurs, qu&rsquo;elles ne cr&eacute;ent pas d&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; juridique et ne permettent pas des lacunes qui pourraient &ecirc;tre utilis&eacute;es pour &eacute;chapper &agrave; la r&eacute;glementation. Nous investissons beaucoup dans nos relations internationales et le dernier chapitre de ces discussions a &eacute;t&eacute; l&rsquo;accord avec la CFTC dans le domaine des d&eacute;riv&eacute;s [3] . Cet accord symbolise une reconnaissance des r&egrave;gles europ&eacute;ennes de la part de nos homologues am&eacute;ricains et montre aussi qu&rsquo;il est possible d&rsquo;aboutir &agrave; des r&egrave;gles ou des proc&eacute;dures qui garantissent cette interop&eacute;rabilit&eacute;. Il faut &agrave; pr&eacute;sent r&eacute;fl&eacute;chir &agrave; l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t d&rsquo;institutionnaliser ces processus de coop&eacute;ration pour les rendre plus fluides, la n&eacute;gociation de libre-&eacute;change, dite TTIP [4] , qui vient d&rsquo;&ecirc;tre lanc&eacute;e est une bonne opportunit&eacute; pour le faire. Concernant la TTF, n&rsquo;y a-t-il pas un mouvement de marche arri&egrave;re face &agrave; un projet qui s&rsquo;av&egrave;re tr&egrave;s complexe &agrave; concr&eacute;tiser ? La Commission europ&eacute;enne a fait une proposition l&eacute;gislative et nous contribuons de fa&ccedil;on tr&egrave;s constructive aux d&eacute;bats pour essayer d&rsquo;aboutir le plus t&ocirc;t possible &agrave; un accord pour la mise en œuvre de la TTF, au moins dans les 11 &Eacute;tats membres qui ont d&eacute;cid&eacute; d&rsquo;aller de l&rsquo;avant. Nous sommes bien s&ucirc;r ouverts &agrave; discuter et &agrave; trouver le bon &eacute;quilibre m&ecirc;me dans les d&eacute;tails. Nous aurions pr&eacute;f&eacute;r&eacute; avoir une initiative &agrave; un niveau global applicable &agrave; toutes les transactions financi&egrave;res dans le monde, mais l&rsquo;absence d&rsquo;un projet mondial ne devrait pas nous arr&ecirc;ter, si nous croyons que c&rsquo;est la r&eacute;ponse appropri&eacute;e pour l&rsquo;Europe. N&rsquo;&ecirc;tes-vous pas sensible aux arguments des op&eacute;rateurs qui estiment que dans le secteur tr&egrave;s mondialis&eacute; de la finance, des courants d&rsquo;affaire vont ais&eacute;ment se d&eacute;localiser vers des environnements moins contraints ? Nous &eacute;coutons avec grande attention tous les op&eacute;rateurs potentiellement affect&eacute;s par nos propositions l&eacute;gislatives, et notamment celle sur la TTF. Mais ce n&rsquo;est pas la premi&egrave;re fois que nous entendons des menaces de d&eacute;localisation des activit&eacute;s sans que, pour autant, on ait vu pour l&rsquo;instant de grands volumes d&rsquo;activit&eacute; abandonner l&rsquo;Europe. Il y a d&rsquo;autres raisons pour lesquelles l&rsquo;Europe est attractive et qui ne sont pas seulement li&eacute;es au co&ucirc;t de fonctionnement : la s&eacute;curit&eacute; juridique notamment, ou le tr&egrave;s haut standard de qualit&eacute; des services financiers offerts par les entreprises europ&eacute;ennes. La question des indices de r&eacute;f&eacute;rence s&rsquo;est &eacute;galement impos&eacute;e dans votre agenda&hellip; Apr&egrave;s les probl&egrave;mes caus&eacute;s par la mauvaise gestion du Libor et compte tenu du caract&egrave;re syst&eacute;mique de certains indices pour la stabilit&eacute; financi&egrave;re et &eacute;conomique en g&eacute;n&eacute;ral, il faut s&rsquo;assurer que ceux-ci sont fond&eacute;s et administr&eacute;s sur des bases solides, avec des crit&egrave;res suffisants de qualit&eacute; pour garantir la cr&eacute;dibilit&eacute; du syst&egrave;me. Les indices doivent si possible se fonder sur les donn&eacute;es r&eacute;elles, mais il faut pr&eacute;voir des solutions au cas o&ugrave; ces donn&eacute;es ne seraient pas disponibles avec la fr&eacute;quence souhaitable pour la repr&eacute;sentativit&eacute; de l&rsquo;indice. Nous travaillons sur une proposition l&eacute;gislative qui pourra &ecirc;tre pr&eacute;sent&eacute;e encore cette ann&eacute;e. 1 Single Supervision Mechanism &ndash; SSM, proposition publi&eacute;e le 12 septembre 2012 par la Commission europ&eacute;enne, sur lequel un accord politique entre le Parlement et le Conseil europ&eacute;ens a &eacute;t&eacute; obtenu le19 mars 2013 2 Single Resolution Mechanism &ndash; SRM, proposition publi&eacute;e le 10 juillet 2013 par la Commission europ&eacute;enne. 3 Un accord a &eacute;t&eacute; annonc&eacute; le 11 juillet dernier entre la Commission europ&eacute;enne et la CFCT am&eacute;ricaine sur la r&eacute;gulation des produits d&eacute;riv&eacute;s transfrontaliers. 4 Transatlantic Trade and Investment Partnership , dont les &Eacute;tats-Unis souhaitent, contrairement &agrave; la position du Commissaire Barnier, exclure les services financiers (NDLR).

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