Union bancaire : Allemagne vs France, qui gagne ?

Le 13 décembre, à l’issue du Conseil des ministres des Finances, les modalités de fonctionnement du mécanisme de supervision unique (MSU) ont été arrêtées. L’un des principaux points de tension concernait le nombre de banques qui allaient tomber sous la coupe de la BCE. Avec le temps, le débat s’était cristallisé sur une opposition France/Allemagne, la première souhaitant que toutes les banques de la zone euro soient concernées, la seconde préférant que celles qui ne sont pas systémiques restent dans le giron des régulateurs nationaux. Avec cet accord, on aboutit à un compromis dont seule l’Europe a le secret : la BCE se chargera de la supervision directe d’environ 150 groupes bancaires selon Michel Barnier – celles qui pèsent le plus dans l’économie – conformément au souhait allemand ; simultanément, il est bien précisé que la BCE serait responsable des bonnes pratiques et pourrait prendre la main sur la supervision d’une banque à tout moment si elle le juge nécessaire. Ce qui a fait dire à Michel Barnier le 17 décembre qu'il était « heureux que le MSU couvre l’ensemble des 6 000 banques de la zone euro ». Un compromis applaudi par tous mais qu’il faudra ensuite mettre en musique. Le mécanisme de supervision qui vient d’être porté sur les fonts baptismaux est-il véritablement unique ? Dans les faits, il faudra attendre de voir comment se résoudront les rapports de force entre l’institution de Francfort et les autorités nationales pour juger de l’uniformité de la supervision à l’échelle de la zone euro. S. L.