Chose promise, chose due. Dans un accord de place signé le 2 février 2022, les distributeurs et les producteurs de plans d’épargne retraite (PER) ont instauré un nouveau document standard de transparence tarifaire. Fin septembre 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, avait mis la pression sur les acteurs de la place, suite à la publication pendant l’été du rapport de Corinne Dromer, la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur les frais des nouveaux PER. « Je considère aujourd'hui que les acteurs du marché prennent des commissions ou des frais qui sont excessifs », avait déclaré le ministre, incitant les acteurs de la place à une plus grande transparence dans la présentation de leurs frais de préférence au plafonnement des frais retenus dans le cadre du PEA.
Un tableau standardisé d’une page
C’est désormais chose faite. Ce nouveau document prend la forme d’un tableau qui devra être accessible sur les sites Internet des distributeurs d’épargne dès le mois de juin 2022, puis communiqué aux assurés annuellement à partir de 2023. Bruno Le Maire avait plaidé pour une présentation « simple, claire et lisible pour l’ensemble des consommateurs », estimant que les frais du PER « sont un obstacle à son développement massif ».
Massif, le tableau standardisé mis au point l’est tout autant, tant les cas de figure sont nombreux ! Il existe trois versions du tableau, d’une page chacune : l’une adaptée au PER compte-titres, une autre pour le PER assurantiel et la troisième pour l'assurance vie, enveloppe à laquelle cette obligation a été étendue. Elles récapitulent l’ensemble des frais du contrat. Les frais de gestion sont particulièrement détaillés, en fonction du mode de gestion choisi et du type de support. Les taux de rétrocessions des commissions doivent aussi figurer dans le document.
Reste à savoir quel sera l’impact réel de cette transparence accrue sur les frais du PER. Car la transparence n’a jamais été une fin pour Bercy. « Je veux que la transparence conduise à la réduction des frais. Il faut accroître la comparabilité des offres, accroître la concurrence des prestataires pour que les Français puissent choisir les PER sur lesquels les frais sont les plus réduits de façon à ce que nous parvenions à réduire les frais », avait plaidé Bruno Le Maire en septembre. A l’heure actuelle, les frais n’ont pas empêché le PER de se développer au-delà des objectifs de Bercy. Le nouveau dispositif totalise 48,5 milliards d’euros d’encours et 4,3 millions de détenteurs à fin septembre 2021.
