La crise sanitaire actuelle nous rappelle à l’ordre face aux enjeux climatiques. Il ne peut y avoir de populations saines sur une planète malade. Des études scientifiques démontrent que la déforestation, l’urbanisation et autres changements de l’affectation des terres pour un développement à outrance de l’agriculture intensive sont des éléments facilitateurs des zoonoses de plus en plus fréquentes. C’est donc aujourd’hui, en toute urgence, qu’il convient d’agir pour reconstruire ce qu’on appelle désormais le monde d’après. À défaut, le « Grand effondrement » de J. Leroy ne sera pas une dystopie
Il y a 75 ans, le sociologue Karl Polanyi, parlant du marché, écrivait : « une institution ne peut exister de façon suivie sans anéantir la substance humaine et naturelle de la société, sans détruire l’homme et sans transformer son milieu en désert » ; il dénonçait alors l’encastrement de la société par l’économie…
L’Agenda 2030, programme de développement durable signé par 193 États lors de la COP 21 de 2015, repose sur 17 objectifs du développement durable (ODD). Le principal enjeu économique est de libérer rapidement un financement à la hauteur des défis techniques. Si hier les missions à grande échelle ont toujours été partiellement financées par le canal monétaire, aujourd’hui l’Agenda 2030 implique un ré-encastrement.
Nous présentons ici une stratégie monétaire de financement des ODD reposant sur la coordination publique/privée mobilisant trois outils :
– une agence de mesure d’impact ;
– une méthodologie flexible et participative de monétisation de l’impact social (Social Return On Investment, SROI) ;
– et une innovation monétaire pour les banques.
Notre stratégie revitalise les territoires en accroissant le montant des dépôts bancaires disponibles pour les entreprises sociales sans recourir à la fiscalité pour financer les investissements nécessaires. Elle stimule la démocratie par une gouvernance territoriale participative. Transparente et évaluable, elle est neutre en termes de finances publiques, concourt à la stabilité des institutions bancaires et fortifie l’économie réelle. Elle renforce l’industrie de l’Investissement Socialement Responsable grâce aux nouveaux « actifs d’impact sans risque » garantis par la Banque Centrale. Enfin, elle s’insère dans un nouveau paradigme économique : la « théorie financière écologique » (Ecological Finance Theory) développée en France par les chercheurs du Post-Crisis Finance Network.
Les Obligations d’impact écologique et social
Les AMIES (Agences de mesure de l’impact écologique et social) sont créées dans les territoires en tant qu’organes de proximité dont les missions sont de :
– traduire les 17 ODD de l’Agenda 2030 en priorités territoriales ;
– calculer le Rendement social de l’investissement (SROI) prédictif d’entreprises candidates (incluant les PME-TPE) ;
– organiser le financement monétaire des activités ;
– mener un audit SROI rétrospectif des activités ainsi financées
Après vérifications, la Banque Centrale labellise le SROI prédictif soumis par l’AMIES. L’AMIES émet alors un titre sur un marché dit des OIEs (Obligations d’impact écologique et social). Les OIEs s‘apparentent à des obligations zéro-coupon ciblées sur le SROI : leur prix est égal au montant à financer ; la valeur faciale est égale à la valeur monétisée des externalités, leur maturité est égale à l’horizon temporel retenu dans l’analyse SROI.
À la différence des obligations classiques, les OIEs n’ouvrent pas droit à des flux de paiements monétaires. Leur prix de marché est libellé en euros, mais leur valeur faciale – égale à l’impact monétisé – est libellée en une UDMI (Unité digitale de mesure d’impact émise par la Banque Centrale). À parité avec l’euro (1 UDMI = 1 €), l’UDMI possède une fonction d’unité de compte et de réserve de valeur d’impact, sans pouvoir être utilisée dans les transactions courantes.
Au moment de l’achat d’une OIEs, la Banque Centrale crédite la valeur faciale en UDMI directement sur le compte de l’acquéreur, qui peut alors se prévaloir de l’impact mesuré.
Comment ça marche ?
Soit une OIEs dont le prix est de 100 € pour une valeur faciale de 110 UDMI.
L’AMIES transmet l’OIEs à la banque A en échange de 100 € crédité sur son compte ; la Banque Centrale crédite le compte de la banque A de 110 UDMI. Cette somme est inscrite au passif de l’AMIES qui s’engage à apporter la preuve d’impact à maturité.
Pour plus de lisibilité dans le tableau 1, les valeurs en UDMI apparaissent en italique.
L’AMIES transfère alors les 100 € de dépôts à l’entreprise d’impact sous-jacente dont la richesse nette augmente du même montant. (voir Tableau 2).
Supposons que le SROI rétrospectif indique que l’entreprise sociale a atteint son objectif.
La Banque Centrale crédite alors le compte de l’AMIES du montant correspondant et son bilan retrouve sa position initiale (voir Tableau 3).
Le dispositif aura permis de mettre 100 € à disposition de l’entreprise bénéficiaire pour lui permettre de déployer le projet à impact adossé à l’OIEs.
Un nouvel instrument d’ALM pour les banques
Pour la banque A, en comptabilisant ses actifs en UDMI, sa richesse nette s’établit à +10 ; en comptabilisant en euros, sa richesse nette s’établit à -100. Pourquoi accepterait-elle la transaction ? Parce que la Banque Centrale intervient pour boucler l’opération en garantissant la liquidité de l’OIEs : elle s’engage à échanger l’OIEs contre de la monnaie de réserve au prix payé à l’émission (voir Tableau 4).
Cette transaction permet donc de neutraliser l’effet de l’achat de l’OIEs sur la position financière en euros de la banque A.
La banque peut toutefois ne pas échanger son OIEs contre de la monnaie de réserve, ladite OIEs – équivalant à un « actif sans risque » en matière d’impact – lui permet en effet d’accroître sa performance extra-financière valorisée sur les marchés ISR.
Plus encore, un tel comportement pourrait être encouragé par l’introduction d’un ratio de type Bâle Finance Durable pour inciter les banques à détenir une proportion donnée de leurs actifs sous forme d’OIEs, tout en participant à la liquidité d’un marché secondaire d’OIEs et amenant de facto à une nouvelle approche de la gestion actif-passif des banques.
Que se passe-t-il si le projet financé échoue à délivrer l’impact attendu ?
Si l’AMIES fait défaut sur son impact social, le risque pour la stabilité financière est nul car la banque A peut à tout moment liquider son investissement en utilisant le bilan de la Banque Centrale
Ces outils de politique monétaire, couplés à une mesure d’impact, permettraient de financer la transition écologique en réponse aux ODD. Ce n’est donc pas sur un obstacle financier, mais sur un manque d’audace économique que vient aujourd’hui buter l’Agenda 2030.
« À force de sacrifier l’essentiel à l’urgence, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel » nous indique le philosophe Edgar Morin. Banque et développement durable ne sont pas des oxymores, mais c’est maintenant que l’on doit agir !
