Une proposition de directive destinée à évoluer

À en croire Pierre-Yves Thoraval, directeur général de Promontory [1] , la proposition de la Commission est sans doute très différente de la directive qui sera éventuellement adoptée : « Ce texte très important fera date, mais il est en l’état beaucoup trop imprécis. Par exemple, il esquisse une supervision européenne intégrée pour les grands groupes bancaires sans en détailler les modalités. Ce qui est certain, à court terme, c’est que cette supervision se ferait a minima, car lorsqu’il s’agit de rapprocher les pratiques nationales, c’est toujours l’adoption du plus petit dénominateur commun qui permet d’aboutir à un accord. »

C’est bien souvent le cadre juridique européen qui explique les imprécisions et ambiguïtés qui émaillent le texte, selon Marc-Antoine Lacroix, directeur chez Promontory : « Pour favoriser la stabilité financière tout en limitant l’appel à l’argent public, le texte veut faire participer davantage les créanciers. Le problème est qu’il n’existe pas aujourd’hui dans les traités européens la base juridique suffisante à l’établissement d’un véritable régime de résolution, ce qui conduit la Commission à rester au milieu du gué. Par exemple, il est dit qu’une partie du passif des banques doit être constituée de dettes convertibles en actions en cas de crise, mais il dit aussi que si les droits des créanciers sont lésés comparés à une faillite ordinaire, les créanciers pourront bénéficier d’une indemnisation. Va désormais s’engager un débat qui permettra de voir s’il existe une volonté politique de dépasser le cadre des traités actuels. »

Le texte va donc évoluer si les fonctionnaires européens souhaitent construire un régime européen des faillites bancaires s’intégrant à une éventuelle Europe bancaire. Toutefois, cette construction de l’Europe par secteur (l’agriculture, la monnaie, bientôt la banque) ne remplacera pas le souffle politique qui manque à l’Europe.

1 Cabinet de conseil qui propose notamment un service de veille réglementaire.