Les banques françaises vont bientôt pouvoir émettre un nouveau type d’obligations. Ce projet annoncé le 27 décembre 2015 par le ministère des Finances devrait faciliter la mise en œuvre du renflouement interne (bail-in) instauré par la directive BRRD et permettre aux établissements français de répondre plus aisément aux exigences du TLAC. L’agence de notation Moody’s appelle les nouveaux titres des obligations « seniors-juniors » ; elles s’intercaleront entre les papiers « seniors-seniors » (actuellement obligations seniors) et les titres subordonnés. Selon Alain Laurin, Associate Managing Director de Moody’s, « les obligations “seniors-juniors” devraient obtenir la même note que les titres subordonnés jusqu’au moment où les banques auront émis suffisamment de titres “senior-junior” pour justifier une meilleure notation puisque le taux de perte pour les investisseurs en cas de défaillance sera moindre ». Par effet de contagion, la dette « senior-senior » pourrait elle aussi voir sa note progresser, les « seniors-juniors » apportant une protection supplémentaire.
Bercy pourrait mener à bien ce projet d’ici l’été, de sorte que les premières émissions voient le jour en juin ou juillet.
Alain Laurin doute que les pays européens aboutissent à une approche totalement harmonisée en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre de la BRRD. Pour l’instant, l’Italie suit une voie très différente de celle qu’empruntent l’Allemagne, la France et l’Espagne ; et au sein de ce groupe de trois pays, les projets sont similaires sans aller jusqu’à l’harmonisation... Une complexité peu attractive pour les investisseurs. S.G.
