Une décision contestable de l'EBA

Le calendrier est éloquent : deux jours après l’adoption finale (le 14 avril 2019) d’une réforme a minima des agences européennes de supervision (les ESA), l’une d’elles, l’EBA, démontre que la réforme aurait dû être plus ambitieuse. En effet, l’EBA a décidé le 16 avril de clore et classer sans suite une enquête commandée par la Commission et le Parlement européen sur l’affaire de blanchiment impliquant la banque danoise Danske Banke et sa filiale estonienne et mettant en cause les superviseurs nationaux en charge de ces établissements. Cette décision de l’EBA amplifie les soupçons qui pèsent déjà sur la façon dont les décisions se prennent au sein de l’EBA et des autres agences. Leur gouvernance repose essentiellement sur un Conseil de superviseurs, constitué de superviseurs nationaux soupçonnés tantôt de défendre chacun leur propre industrie bancaire, tantôt de se protéger les uns les autres. Et c’est sans doute cette forme étrange de solidarité qui a mené l’EBA à prendre la décision de mettre fin à l’enquête commandée par le Parlement et la Commission. Le commissaire Valdis Dombrovskis a déclaré au Financial Times : « Il est décevant que le conseil des superviseurs de l’EBA soit resté impassible devant l’un des plus grands scandales européens de blanchiment d’argent. » Le commissaire estime que cette affaire montre qu’il est « indispensable » qu’une réglementation soit adoptée pour « transformer » la façon dont les décisions sont prises au sein de l’agence. En effet, la démonstration est maintenant faite qu’une réforme radicale de la gouvernance des ESA s’impose. Et c’est bien ce que la Commission souhaitait réaliser au travers de la réforme adoptée le 14 avril : initialement, la proposition de la Commission préconisait la création d’un mécanisme permettant de limiter le pouvoir des superviseurs nationaux, grâce à la création d’un Conseil exécutif, doté de membres indépendants. Mais les États souhaitant maintenir le contrôle qu’ils exercent sur les ESA, ils se sont opposés à la création de cet organe, d’où la réforme édulcorée qui a été finalement adoptée. S. G.