Une Bourse : un maillon essentiel des Assises de l’entrepreneuriat

Cette création s’inscrit dans un projet plus large qu’est celui de ce qu’il est convenu d’appeler les Assises de l’entrepreneuriat. Selon le gouvernement, trois objectifs étaient assignés à ces assises lancées en janvier 2013 [1] :

• stimuler l’esprit d’entreprise ;
• aider au développement des dites entreprises ;
• reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi.

En ne considérant que le volant financier des mesures, notons qu’il est prévu, selon le portail du ministère du Redressement productif :

• une incitation des grandes entreprises à investir dans les start-up innovantes (grâce à un amortissement fiscal dudit investissement) ;
• l’extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes Entreprises Innovantes aux charges de personnel affectées à l’innovation ;
• la création d’un fonds pour l’innovation sociale de la Banque Publique d’Investissement pour développer les entreprises à caractère social et solidaire ;
• une simplification du régime des plus-values mobilières ;
• un relèvement du plafond du PEA [2] à 150 000 euros auxquels il peut être rajouté un investissement supplémentaire dans les PME-ETI de 75 000 euros.

1 Les Assises de l’Entrepreneuriat ont eu lieu de janvier à fin avril 2013. 2 Plan d'épargne en actions.