Qu’est-ce que le cadre conceptuel et à quoi sert-il ? Le cadre conceptuel constitue le fondement des normes IFRS. Il définit les principes fondamentaux sur lesquels s’appuient les normes, permettant d’en assurer une cohérence. Il traite de questions essentielles telles que l’objectif des états financiers, ce qui les rend utiles, ce que sont un actif, un passif ou un élément de capitaux propres ; il définit les critères de comptabilisation de ces éléments et comment ils doivent être évalués et présentés.
Ainsi, le cadre conceptuel constitue avant tout un support de l’IASB dans son rôle d’élaboration et d’amélioration des normes comptables internationales (IFRS). Il permet en outre d’assister les préparateurs dans le développement de principes comptables cohérents et d’accompagner toutes les parties prenantes, telles notamment les utilisateurs des états financiers ou les régulateurs dans la compréhension et l’interprétation des normes IFRS.
Le cadre conceptuel n’est pas une norme et ne supplante pas les normes. L’IASB lui attribue un caractère « d’inspiration » et prévoit de pouvoir s’en affranchir dans le développement d’une norme, sous réserve de le justifier dans les bases de conclusion. N’étant pas une norme, il ne fait pas l’objet d’une adoption par l’Union européenne.
La première version du cadre conceptuel a été publiée en 1989. Elle a fait l’objet d’une première modification en 2010. En mai 2015, l’IASB a publié un exposé sondage (ou Exposure Draft), avec une période d’appel à commentaires jusqu’en novembre 2015. Cette nouvelle version du cadre conceptuel propose non seulement des modifications du cadre actuel, mais développe aussi des thèmes non couverts jusqu’à présent.
Ce projet est suffisamment structurant pour justifier un nombre important de lettres de commentaires adressées à l’IASB (233 lettres) venant de tous les horizons (voir Encadré 1).
Cet exposé sondage constitue-t-il une révolution ou une modification du cadre actuel ?
Pour répondre à cette question, nous présentons dans la suite de cet article les principales nouveautés introduites par ce projet ainsi que les retours reçus par l’IASB.
Les principales nouveautés introduites par l’IASB
Le cadre conceptuel actuel s’est avéré utile. Néanmoins, il nécessitait d’être « rafraîchi » à de nombreux égards et était devenu un projet prioritaire pour l’IASB, notamment suite aux réponses reçues dans le cadre de l’« Agenda consultation » de 2011. Par exemple, des améliorations étaient nécessaires afin de développer certaines parties (les principes de décomptabilisation des actifs ou passifs, l’utilisation des autres éléments du résultat
Premiers retours des différentes parties prenantes – Une démarche globalement bien perçue
La plupart des lettres soutiennent la décision du Board de l’IASB (ci-après « Board ») de revoir le cadre conceptuel et d’en faire un projet prioritaire.
Lors des séances de débats organisées par l’IASB, les thèmes les plus fréquemment discutés étaient ceux relatifs à la prudence, au stewardship, à la mesure de la performance, à la traduction comptable des modèles économiques (Business activities) et à l’investissement long terme.
La proposition de l’IASB est globalement perçue comme apportant des améliorations significatives au cadre existant.
Néanmoins, les répondants encouragent l’IASB à poursuivre ses réflexions sur un certain nombre d’aspects, notamment sur l’évaluation et sur la définition de la performance et sur la distinction entre les éléments devant être enregistrés dans le compte de résultat et ceux devant être enregistrés dans les autres éléments du résultat global.
Enfin certains encouragent le Board à entreprendre davantage d’études d’impacts.
Objectifs et caractéristiques qualitatives des états financiers
L’intention initiale de l’IASB n’était pas de revoir ce chapitre du cadre conceptuel. Néanmoins certaines préoccupations ont été soulevées, notamment sur la notion de fiabilité de l’information, sur la prudence, sur le
L’IASB a ainsi proposé de maintenir le critère de représentation fidèle (faithful representation) comme l’une des deux caractéristiques qualitatives fondamentales de l’information
L’IASB a proposé de réintroduire le concept de prudence, en lien avec le concept de neutralité. Il précise ainsi que la neutralité s’appuie sur l’exercice de la prudence et que la prudence est l’attention portée lors de l’exercice du jugement dans des conditions
Par ailleurs, la notion de stewardship est renforcée dans l’exposé
Enfin la référence à la prééminence du fond sur la forme est réintroduite explicitement dans la partie relative à la représentation fidèle.
L’IASB n’est pas revenu sur la définition des utilisateurs des états financiers et cible en priorité les investisseurs et créanciers.
Premiers retours des différentes parties prenantes – Les états financiers
Certains soutiennent la plus grande importance accordée à la notion de stewardship, la réintroduction du concept de prudence et la référence explicite à la prééminence du fond sur la forme.
Certains souhaiteraient que le stewardship constitue un objectif à part entière des états financiers tandis que d’autres ne sont pas favorables à donner trop d’importance à ce concept.
Les avis sont partagés quant à la définition des utilisateurs : certains voudraient l’étendre aux dirigeants de l’entité ou aux régulateurs et d’autres pensent que l’IASB ne devrait pas la modifier.
Beaucoup de lettres sont favorables aux changements introduits sur les caractéristiques de l’information financière mais certains sont en faveur de l’introduction d’une prudence asymétrique si cette dernière permet de donner une information plus pertinente.
Définition des éléments (actif, passif…)
La définition d’un instrument de capitaux propres, y compris ce qui le distingue d’un instrument de dette, n’est pas modifiée dans la mesure où l’IASB a initié un projet de recherche spécifique sur ce thème.
L’IASB propose de modifier la définition d’un passif en supprimant le seuil implicite de probabilité de sortie de trésorerie qui existe dans la définition
Premiers retours des différentes parties prenantes – Actifs et passifs
La majorité des régulateurs, normalisateurs ou membres de la profession comptable sont favorables à la nouvelle définition des actifs et des passifs.
Les préparateurs sont plus partagés. Certains s’interrogent sur les modifications envisagées dans la définition des actifs, des passifs et des critères de comptabilisation qui pourraient éventuellement conduire à reconnaître plus d’actifs ou de passifs, même ceux qui présenteraient un faible seuil de probabilité d’entrée/sortie de ressources.
Par ailleurs, les précisions apportées sur la notion d’obligation actuelle dans la définition des passifs suscitent également quelques interrogations en raison des effets potentiels induits. En particulier les banques s’interrogent sur les conséquences de ces modifications pour le classement de certains instruments en dette ou en capitaux propres.
Évaluation
Le cadre conceptuel propose un modèle mixte d’évaluation et reconnaît tant la valeur actuelle (ou valeur
Il décrit les différentes méthodes d’évaluation et propose des facteurs à prendre en considération pour déterminer la méthode appropriée selon les circonstances. Ces indicateurs renvoient aux objectifs de
- de son modèle économique, c’est-à-dire de la manière dont il est géré et dont il va contribuer aux flux de trésorerie
- des caractéristiques de l’instrument.
Premiers retours des différentes parties prenantes – Méthodes d’évaluation
Ces différents éléments ont été accueillis favorablement par les parties prenantes ayant répondu à l’exposé sondage.
Cependant certains seraient favorables à davantage de précisions pour sélectionner les méthodes d’évaluation appropriées ou à des bases conceptuelles plus claires pour identifier les méthodes d’évaluation appropriées.
Critères de comptabilisation et décomptabilisation
Pour être comptabilisé dans les états financiers, un élément doit répondre à la définition d’un actif ou d’un passif et satisfaire aux critères de comptabilisation. Ces critères renvoient aux objectifs des états financiers, à savoir la pertinence, la représentation fidèle et à la contrainte du coût.
L’exposé sondage aborde également la problématique de la décomptabilisation, de la décomptabilisation partielle et des modifications des contrats.
Les premiers retours des différentes parties prenantes – Comptabilisation et décomptabilisation
La plupart des lettres soutiennent les propositions du Board.
Les préparateurs et les normalisateurs seraient toutefois en faveur du maintien du critère de probabilité dans les critères de comptabilisation.
Certains souhaiteraient plus d’orientations sur la décomptabilisation et d’autres seraient favorables à ce que les principes de décomptabilisation s’appuient sur le critère du contrôle (concept clé utilisé dans de nombreuses normes récentes telles les normes IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ou IFRS 16 Contrats de location…).
Présentation et information en annexe
Les produits et charges doivent être présentés dans l'« état du résultat » ou dans les « autres éléments du résultat global ». Le cadre conceptuel ne précise pas si l’état de la performance financière comprend un état ou deux états (i. e. il ne remet pas en cause les principes actuels d’IAS 1).
L’état du résultat constitue la principale, mais non la seule, source d’information sur la performance financière de l’entité, cette notion de performance n’étant toutefois pas définie.
L’exposé sondage propose de plus une présomption réfutable par l’IASB que tous les produits et charges sont inclus dans l’état du résultat. Le normalisateur peut cependant prévoir de présenter des éléments dans les « autres éléments du résultat global » uniquement dans des circonstances limitées, notamment si cela permet d’améliorer la pertinence de la représentation du résultat de la période. Selon une présomption réfutable, tous les produits ou charges enregistrés dans les « autres éléments du résultat global » doivent être ultérieurement recyclés en résultat. Aucun élément ne devrait y être enregistré s’il n’existe aucun moyen d’identifier la période appropriée pour le recyclage.
L’exposé sondage présente également les informations susceptibles d’être présentées dans les notes annexes (information sur la nature et les risques relatifs aux éléments comptabilisés ; information sur les méthodes, hypothèses et jugements affectant ces montants…).
Premiers retours des différentes parties prenantes – État du résultat et « autres éléments du résultat global »
La description de l’état du résultat, l’utilisation des « autres éléments du résultat global » et la présomption que les éléments qui y sont enregistrés doivent être « recyclés » en résultat sont accueillies plutôt favorablement mais avec un certain nombre de remarques ou réserves.
Ainsi de nombreuses parties prenantes seraient favorables à des principes plus clairs sur l’utilisation des « autres éléments du résultat global » et à une réflexion ou un projet de recherche sur le concept de « performance » afin de mieux guider le Board dans son rôle de normalisation comptable.
Beaucoup soutiennent les travaux entrepris dans le cadre du projet Disclosure Initiative.
Entité de reporting
Le cadre conceptuel définit la notion d’ « entité de reporting ». Cette notion est importante puisque c’est aux bornes de cette entité de reporting que les comptes sont préparés. La nouveauté introduite par l’IASB est la reconnaissance de comptes combinés lorsque des comptes sont préparés pour deux ou plusieurs sociétés qui ne sont pas liées par une entité mère commune.
Cette reconnaissance est particulièrement importante compte tenu des nombreuses opérations de marché qui impliquent la préparation de ce type de comptes, par exemple pour la mise sur le marché d’un segment d’activité d’un groupe existant. Cette reconnaissance prend aussi tout son sens dans l’univers mutualiste français ou des comptes combinés sont préparés de manière récurrente.
Premiers retours des différentes parties prenantes – Les comptes combinés
Les commentaires reçus sont généralement favorables à cette reconnaissance de comptes combinés. Mais les parties prenantes attendent davantage de clarifications sur les circonstances ou les conditions à remplir pour que ces comptes puissent être préparés en conformité avec les IFRS.
Autres thèmes : modèle économique (Business activities) et investissement long terme
La notion de modèle économique est introduite au regard des concepts d’unité de compte, d’évaluation, de présentation et d’information en annexes de l’information financière. L’idée sous-tendant cette notion de modèle économique est de considérer que la manière dont une entité génère ses flux de trésorerie doit être reflétée dans la mesure de la performance et la présentation des états financiers.
La notion d’investissement long terme n’est pas abordée explicitement mais a néanmoins fait l’objet d’une question dans l’exposé sondage. L’IASB considère que le cadre conceptuel contient suffisamment d’éléments pour que le normalisateur puisse définir des principes appropriés en termes d’évaluation et de présentation de l’investissement long terme.
Premiers retours des différentes parties prenantes – Modèle économique
La plupart de ceux qui ont répondu à la question relative au modèle économique sont d’accord avec le fait que celui-ci a un rôle à jouer dans l’information financière. Cependant, les vues sont partagées sur l’importance et le rôle qui lui sont attribués (la moitié souhaitant que ces derniers soient renforcés).
Une avancée importante
En conclusion, cet exposé sondage constitue une avancée importante pour l’IASB. Le texte définitif devrait permettre de constituer une base solide et cohérente pour l’ensemble des normes. Cela devenait urgent au regard de l’ancienneté du cadre conceptuel actuel de plus en plus en décalage avec la « modernité » des normes les plus récentes.
Un certain nombre de chantiers resteront malgré tout ouverts, notamment autour des thèmes de la performance ou de la distinction entre dettes et capitaux propres. Le cadre conceptuel devra donc rester un document « vivant » que l’IASB pourra faire évoluer au fur et à mesure de l’avancée de ses réflexions.
