Un point d’achoppement récurrent

Le questionnement sur le statut du dépositaire remonte à UCIT III : cette directive devait déjà inclure à l’époque un passeport pour le dépositaire, comme pour les sociétés de gestion. Mais le droit n’étant pas harmonisé à ce niveau, ce chantier aurait fait prendre trop de retard à la directive qui a finalement été votée en 2004 sans préciser le statut du dépositaire, mais en ouvrant une étude à ce sujet. La question n’a pas été tranchée dans le cadre d’UCITS IV car elle n’était d’ailleurs pas ressentie comme une priorité. En effet, il n’y avait jamais eu d’incident mettant en cause le rôle du dépositaire depuis 1988, date de création des UCITS.

Puis les affaires Lehman Brothers et Madoff ont démontré que dans les pays européens, les traitements des fonds UCITS par les dépositaires étaient très différents. Le sujet est alors devenu hautement politique suscitant des discussions au plus haut niveau entre les représentants des pouvoirs publics européens et nationaux.

En conséquence, le champ des missions et responsabilités du dépositaire a été détaillé dans le cadre d’AIFM, dans la perspective de préparer une mise à jour similaire dans UCITS V, dont la seconde consultation devrait être lancée prochainement. Cette consultation devrait retenir des options s’inspirant fortement du dispositif prévu pour la directive AIFM.