Un plan d’action à venir cet été

La Commission européenne devrait publier cet été un plan d’action pour renforcer le marché des services financiers de détail en Europe. La consultation publique, lancée le 10 décembre 2015 sur la base d’un Livre Vert publié le même jour sur le sujet, s’est achevée le 18 mars. Elle a cherché à identifier comment réduire les obstacles à l’accès et à l’utilisation transfrontalière des produits d’assurances, crédits hypothécaires, prêts, paiements, comptes courants… et comment permettre aux prestataires de services de proposer plus facilement ces produits en Europe. Car moins de 3 % des Européens achètent un produit financier de détail dans un autre pays. 5 % d’entre eux y souscrivent un crédit à la consommation, et seulement 1 % des prêts sont accordés sur une base transfrontalière dans la zone euro. « Nous n’avons pas pour l’instant de réel marché unique pour les services financiers de détail », estime le Commissaire européen Jonathan Hill, qui place le sujet dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux (UMC). « Je veux que les produits financiers soient davantage transférables à l’intérieur du marché unique, pour permettre aux consommateurs qui déménagent de prendre avec eux les produits essentiels à leur sécurité financière », ajoute Jonathan Hill. Car il est aujourd’hui difficile pour les consommateurs d’emporter ces produits quand ils s’installent dans un autre pays pour étudier, travailler ou pour leur retraite [1] , alors que 13,6 millions de citoyens résident dans un autre pays européen que le leur. L’un des enjeux concerne donc la portabilité, aujourd’hui rarement possible, des produits. Leur prix et leur qualité sont jugés trop variables d’un pays à l’autre, et l’information et le choix souvent insuffisants. Les primes moyennes de l’assurance obligatoire de responsabilité civile au tiers varient par exemple énormément, comme les frais d’utilisation d’une carte de crédit.

Si des différences d’approches du risque et de cadres législatifs expliquent ces difficultés, elles pourraient être minimisées. « À l’ère de la digitalisation, nous avons l’opportunité […] de dépasser certaines barrières traditionnelles », considère Jonathan Hill, pour qui le plan d’action ne débouchera pas nécessairement sur des propositions législatives, mais plutôt sur des « solutions pratiques ».