Le droit des moyens et services de paiement est celui d’une
révolution en marche
[1]
, révolution technique et culturelle (le basculement du monde réel vers le monde virtuel que souligne en introduction le Livre vert de la Commission
européenne
[2]
), mais aussi révolution politique et juridique (la construction de l’espace unique de paiements en euros ou SEPA, le droit nouveau des paiements issu de la directive sur les services de paiement ou DSP).
Cette chronique aurait pu s’intituler « droit des paiements électroniques » (electronic retail payments), pour reprendre les termes du Livre vert ; nous avons préféré l'appeler « droit des moyens et services de paiement », intitulé commode et compréhensif : la notion privilégiée par le Code monétaire et financier (
CMF
[3]
) de « moyens de paiement » est en effet ignorée de la DSP qui, comme son titre l’indique, traite directement des « services de paiement », ces services (non définis mais listés) permettant d’exécuter des opérations de
paiement
[4]
.
Branche peu reconnue du droit bancaire (alors que la banque de détail tire de substantiels revenus de l’activité monétique), mais qui le sera peut-être du droit de l’économie numérique, le droit des moyens et services de paiement est donc essentiellement :
- le droit nouveau du SEPA, de la DSP et de la DME 2 (2e directive sur la monnaie électronique) ;
- le droit (et la régulation) des nouveaux prestataires de services de paiement (PSP) et autres intermédiaires de la chaîne (de valeur) du paiement (on parle volontiers d’« écosystème ») ;
- le nouveau droit (et pas seulement celui du paiement, par exemple le droit, en germe, de l’exploitation des données personnelles) des nouveaux modes et usages du paiement : e-paiements, m-paiements et MPOS (mobile point-of-sales), porte-monnaie et portefeuilles électroniques (wallets).
L’ambition de cette chronique sera de rendre compte régulièrement d’une actualité juridique foisonnante et passionnante.
1
Cf. G. Pauget et E. Constans, L’avenir des moyens de paiement en France, mars 2012, incipit : « Une nouvelle révolution des moyens de paiement est en marche ». Disponible à l'adresse
http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/340371.
2
Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile, 11 janv. 2012. Disponible sur le site
http://eur-lex.europa.eu.
3
Cf. CMF, art. L. 311-3, al. 1er : « Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé. »
4
Cf. Hors-série Banque & Droit, DSP, déc. 2009, pp. 19 et s.
