Un nouveau domaine du droit

Le droit des moyens et services de paiement est celui d’une révolution en marche[1] , révolution technique et culturelle (le basculement du monde réel vers le monde virtuel que souligne en introduction le Livre vert de la Commission européenne[2] ), mais aussi révolution politique et juridique (la construction de l’espace unique de paiements en euros ou SEPA, le droit nouveau des paiements issu de la directive sur les services de paiement ou DSP).

Cette chronique aurait pu s’intituler « droit des paiements électroniques » ...