Un nouveau cadre de négociation pour Bâle III

Entre Bâle II et Bâle III, le nombre de banques centrales membres du Comité a été presque multipliée par deux. Pourquoi ce changement ?

Sylvie Mathérat. Traditionnellement, le Comité de Bâle est essentiellement composé de superviseurs. La crise a fait prendre conscience aux autorités publiques qu’elles n’avaient pas suffisamment anticipé les interactions, entre banques, mais pas seulement. Des réglementations de nature différente peuvent aussi interagir, les normes comptables et les normes prudentielles par exemple. De même, la réglementation a un impact sur la macroéconomie lorsque tous les établissements prennent les mêmes décisions au même moment. Sous Bâle II, ce n’était sans doute pas suffisamment pris en compte car ce n’est pas le métier initial des superviseurs de développer cette vision globale. C’est en revanche celui des banquiers centraux. L’élargissement du Comité aux pays membres du G20 s’est largement fait au profit des banques centrales. Par ailleurs, certains superviseurs, comme en France, sont intégrés au sein de la banque centrale. Cette approche nouvelle a permis la mise en place d’un bloc de mesures macroprudentielles, avec la prise en compte de paramètres au travers du cycle, la réflexion sur un provisionnement plus prospectif, la création d’un coussin contracyclique… Plus qu’un changement de participants, c’est un changement de perspective.

Comment se passent les négociations depuis l’arrivée de pays émergents, dont les impératifs économiques sont très différents ?

Cela se passe très bien ! Ils sont tout d’abord très au fait des dossiers, y compris ceux à fort contenu technique comme la retitrisation. En termes de décision, cela se passe d’autant mieux que sur les 27 pays, certains – ceux dont le système bancaire est le plus internationalisé – sont très actifs. La Chine, par exemple, participe beaucoup. Malgré le nombre d’intervenants, nous arrivons à faire des tours de table. Il faut savoir que le Comité fonctionne généralement sans vote, sur base de consensus : un grand pays n’a donc théoriquement pas plus de « voix » qu’un petit et la qualité des négociateurs est essentielle, puisqu’il faut convaincre les autres du bien-fondé de sa proposition.

 

 

Les pays membres du Comité de Bâle



Créé en 1974, le périmètre du Comité de Bâle se rapprochait initialement de celui du G10, soit l’Allemagne, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse, auxquels se sont ajoutés le Luxembourg et l’Espagne. En 2009, le comité s’est fortement élargi, dans le même esprit d’ouverture qui avait présidé à la création du G20. L’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l'Australie, le Brésil, la Chine, la Corée, Hong Kong, l'Inde, l’Indonésie, le Mexique, la Russie, Singapour et la Turquie l’ont ainsi rejoint, portant le nombre de ses pays membres à 27.