Surnommée « directive Fonds de pension »,
IORP 2
[1]
intéresse aussi les assureurs. Certains d’entre eux participent actuellement à l’étude quantitative d’impact, appelée « QIS Pension ». Les activités assurantielles concernées sont les régimes de retraite de type article 83 ou 39, loi Madelin, etc. Quand ces régimes sont cantonnés et bénéficient d’un agrément
RPS
[2]
, ce qui est rare, ils entrent naturellement dans le champ d’application du test ; il a été décidé de faire également participer, sur la base du volontariat, ceux qui correspondent à des régimes de retraite qui pourraient avoir cet agrément, mais ne l’ont jamais demandé.
Plutôt que de répondre individuellement à leur superviseur, les organismes d’assurance transmettent leurs résultats via un groupe de travail coordonné par la FFSA. AG2R-La Mondiale fait partie des répondants. Cet organisme gère une activité retraite supplémentaire, pour l’instant non cantonnée. Le directeur des risques techniques de l’organisme, Benoît Courmont, estime, au travers des nombreux scénarios envisagés par le QIS Pension, que « globalement, les exigences en capital semblent moins lourdes que dans Solvabilité 2, même si les concepts sont assez similaires ». Toutefois, la comparaison est délicate, car la directive devant s’appliquer aux assureurs est encore susceptible d’évoluer. De plus, Omnibus 2, qui fixe les règles de la période transitoire, n’est pas stabilisé ; l’une des règles envisagées prévoit que si l’entrée en vigueur de
Solvabilité 2
[3]
intervient avant la mise en œuvre d’IORP 2, les régimes de retraite cantonnés pourraient continuer d’appliquer Solvabilité 1 en attendant IORP 2. Dans ce contexte incertain, AG2R-La Mondiale examine les différentes stratégies envisageables, comme le cantonnement de ses activités retraite. Elles sont aujourd’hui dans l’actif général, mélangées avec des produits d’épargne dont l’horizon est plus court, ce qui permet une mutualisation favorable sous Solvabilité 2. Il s’agit de savoir quelle est la solution la plus intéressante et à quel moment, pendant ou après la période transitoire.
S. G.
1
Institutions for Occupational Retirement Provision.
2
Retraite professionnelle supplémentaire.
3
Envisageable pour le 1er janvier 2015.
