Les pays d’Afrique de l’Est présentent une grande diversité de cultures, d’identités ethniques et religieuses, de langues et de revendications territoriales ou d’autonomie. Au cours des dernières années, on a pu observer l’augmentation de l’inter-connectivité et l’intensification des courants d’échanges commerciaux au sein d’un bloc de cinq pays comprenant une population de 144 millions d’habitants, à savoir le Kenya, la Tanzanie, l’Ouganda, le Burundi et le Rwanda. Ces cinq États partenaires forment la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), organisation internationale créée en 1967, dissoute en 1977 et recréée en
Au cours de la décennie écoulée, ces pays ont été redynamisés, grâce à l’afflux des investissements étrangers (IDE), à la hausse des dépenses publiques et à la réalisation de projets d’infrastructure d’une grande ampleur. En 2012, les IDE au Kenya s'élevaient à 133 millions de dollars, en Ouganda à 848 millions de dollars, et Tanzanie à
Le processus d’intégration économique joue un rôle moteur
Les facteurs de cette croissance sans précédent sont principalement un environnement favorable aux affaires, la hausse de la demande intérieure ainsi que l’amélioration des performances des secteurs porteurs (l’agriculture, le secteur minier, celui des hydrocarbures, le tourisme). De plus, le processus d’intégration économique joue un rôle moteur qui accélère le développement de la région. Grâce à la volonté politique des gouvernements des pays membres, à partir des années 2000, la CAE n’a cessé d’approfondir son intégration :
- 2005 : l’Union douanière. À partir de cette date, le commerce intra-régional a pris son essor, avec une augmentation des échanges commerciaux considérable. Le Graphique 1 illustre la dynamique du commerce intra-CAE ;
- 2010 : le marché commun. L’instauration du marché commun sur l’espace de la CAE a eu pour but de réaliser des économies d’échelle, d’améliorer la compétitivité des acteurs économiques et par conséquent d’attirer plus d’investissement dans les pays ayant les mêmes règles de
fonctionnement ;[3] - 2013 : l’Union monétaire. Le 30 novembre 2013, cinq pays ont signé le protocole de la création de l’Union monétaire qui entrera en vigueur dans 10 ans à partir de la date de signature, à savoir en novembre
2023 . La CAE a pour but d’harmoniser les politiques monétaires et fiscales de ses pays membres. La finalité étant de mettre en place une Banque Centrale unique. En effet, déjà au stade actuel, Kenya, Ouganda, Tanzanie et Rwanda présentent leur budget annuel simultanément, au mois de juin ;[4] - En projet : la Fédération politique de l’Afrique de l’Est. L’Union politique, dernière étape du processus de l’intégration régionale, prévoit des politiques intérieures, judiciaires, étrangères ainsi que de sécurité communes. Cependant, la politique commune n’exclut pas la politique nationale qui continue à exister dans tous les domaines non couverts par les décisions et les règles convenues par les institutions
communes .[5]
L’harmonisation des normes d’assurance
En 2013, le Kenya, l’Ouganda, la Tanzanie, le Burundi et le Rwanda se sont mis d’accord concernant l’harmonisation des normes du fonctionnement de leurs marches d’assurance. Ce processus est encadré par 26 principes définis par l'Association internationale des contrôleurs d'
Il est envisagé de mettre en place un certificat unique pour les courtiers opérant dans les pays de la CAE. À l’instar du secteur bancaire, l’instauration du régime de la licence unique d’assurance est aussi envisageable. Celui-ci supprimerait les barrières à l’entrée sur le marché local et permettrait le développement de l’assurance transfrontalière sans barrières.
La coopération des régulateurs
En 2010, les régulateurs des marchés financiers des cinq pays de la CAE ont signé un Mémorandum de compréhension (Memorandum of Understanding – MoU). Celui-ci porte sur la mise en place de la coopération des organes de contrôle et de la supervision commune des marchés d’assurance ainsi que sur l’implémentation des standards internationaux à travers les cinq pays concernés. Le MoU présente une base légale pour l’échange d’information et l’entraide entre les régulateurs des pays membres ayant pour but d’augmenter l’efficacité de leur travail.
Selon la CAE, « l’objectif du MoU, c’est la protection des assurés et la promotion de l’intégrité, de la stabilité et de l’efficacité des marchés d’assurance. Tout cela en se basant sur la coopération, le degré de la compréhension mutuelle accrue, l’échange d’information et l’
Vers un marché commun des services financiers
L’amélioration de la gestion des risques en matière de règlement est un point d'importance.
Les compagnies d’assurances devront faire les dépôts de garantie dans des banques de règlement et mettre en place un fonds de garantie. Par ailleurs, le développement du marché commun de la CAE va stimuler la concurrence et permettra aux compagnies d'assurances de profiter de l’économie d'échelle pour devenir plus efficaces, augmentant ainsi la pénétration du secteur d’assurance dans la région.
Il est à noter que l’intégration de la CAE est renforcée par le soutien de la Banque Mondiale. Celle-ci est en train de mettre en place un projet qui porte sur le développement du secteur financier dans la CAE (Financial Sector Development Regionalization Project I –
Des entraves subsistent…
Toutefois, malgré les efforts de la communauté régionale et internationale, il existe encore de nombreuses entraves qui freinent l’intégration des marchés d’assurance de la CAE ; les plus importantes sont :
- l'octroi de licences. Pour l’instant, la compagnie d'assurances d'un État partenaire a toujours besoin d'une licence de l'autorité locale afin d'opérer dans un autre État partenaire ;
- le contrôle des opérations d'assurance transfrontalières ;
- la fragmentation des données liées à la situation financière des assureurs et des marchés nationaux d’assurance en général ;
- la réticence de certains acteurs dans le partage de l'information ;
- l’absence d’un régime fiscal commun ;
- un niveau insuffisant de l’utilisation des technologies IT ;
- la divergence des normes législatives ;
- la restriction de la liberté du mouvement de la main-d’œuvre et du capital à travers des pays de la CAE.
Un long chemin..
Que l’intégration du marché d’assurance de la CAE se heurte à des obstacles n’est pas étonnant. L’expérience des marchés matures tels que celui de l’Union européenne démontre également un certain échec de l’intégration des marchés d’assurance de ses 28 États membres. Les obstacles structurels (besoin de proximité géographique, barrière de la langue) ou ceux d’ordre financier (rétention locale obligatoire, imposition du pays d’accueil) empêchent d’approfondir l’intégration et de ramener le fonctionnement des marchés d’assurance à un autre niveau, plus unifié et homogène en termes de normes. La mise en place d’un marché commun, y compris dans le domaine des assurances, peut être politiquement proclamée, mais son application pratique exige des compromis importants, tant de la part des assurés et assureurs que de la part des États.
