En France, le crédit ne peut être distribué que par un établissement de crédit (EC) ou une société de financement (SF), soumis à des règles prudentielles strictes (solvabilité, liquidité, gestion de risque) contrôlées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans les autres pays européens, ce n’est pas toujours le cas.
Le marché français est l’un des plus réglementés de l’Union européenne, avec un niveau de protection du consommateur très élevé, issu des lois Lagarde, Moscovici, Hamon :
– publicité strictement encadrée (mention pédagogique, affichage du coût, taille des caractères…) ;
– délais de rétractation portés de 7 à 14 jours ;
– analyse de solvabilité renforcée : consultation obligatoire du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et du fichier central des chèques (FCC), fiche d’analyse budgétaire signée par l’emprunteur, qui s’engage ainsi sur les informations qu’il a fournies, corroborées par des justificatifs au-delà d’un crédit de 3 000 € ;
– usure réformée : la loi française interdit pénalement de prêter au-delà du taux moyen constaté majoré d’un tiers. Ce taux est désormais calculé en fonction du montant du prêt et non plus de la nature du crédit ;
– crédit renouvelable bridé en taux, en montant (au-delà de 1 000 €, le prêteur doit proposer une offre alternative de crédit amortissable) et en durée, avec l’amortissement minimum (trois ans pour les crédits de moins de 3 000 &euros;, cinq ans au-delà). Si le crédit renouvelable est inactif, le délai à l’issue duquel le prêteur doit proposer au client de fermer son compte est passé de trois à deux puis un an. Le crédit renouvelable a donc retrouvé sa vocation d’origine : un crédit de faible montant et courte durée ;
– cartes de fidélité réglementées, avec notamment la fonction « paiement comptant par défaut ».
Les lois successives françaises ont donc fait bien plus que transposer la directive européenne de 2008.
