Conscient de l’intérêt d’une reprise du marché de la titrisation, les acteurs de l’industrie de la titrisation européenne sont parvenus, après 2 ans de travail, à un accord sur la création d’un label pour des transactions plus sûres, transparentes et simples. Ce label, appelé Prime Collateralised Securities (PCS), devrait permettre d’améliorer l’image de la titrisation en identifiant les opérations apportant tous les critères de qualité nécessaires auprès de l’ensemble des investisseurs, mais également auprès des régulateurs. L’objectif est également d’encourager les bonnes pratiques, en favorisant la transparence et, autant que possible, une standardisation des montages. Ce label n’a pas vocation à remplacer les analyses (due diligences) que doivent mener les investisseurs, ni les notations accordées par les agences. Il sera géré de façon autonome par les utilisateurs et la gouvernance sera assurée par les représentants de Place ; un secrétariat sans but lucratif et composé de professionnels indépendants attribuera ce label sur la base d’analyses déléguées à une société spécialisée indépendante.
Les critères retenus sont assez nombreux. Ils concernent en premier lieu le type d’opération qui doit avoir un lien direct avec l’économie réelle, ce qui inclut les crédits immobiliers résidentiels, les crédits automobiles, les leases, les crédits à la consommation (prêts et cartes de crédit) et les prêts aux PME. Un certain nombre d’actifs ne sont pas éligibles au label avec, sans surprise, les CDO, les produits synthétiques, les CMBS (financement de l’immobilier commercial) et prêts immobiliers de mauvaise qualité. Les autres critères recouvrent les informations données aux investisseurs lors du lancement de l’opération, mais également pendant la vie du produit. Pour obtenir ce label, les opérations doivent être notées par au moins deux agences de notation (avec un niveau minimum) et évidemment porter uniquement sur les tranches senior.
Le PCS a le mérite de synthétiser les souhaits des opérateurs sur ce marché et de la majorité des investisseurs, mais on peut s’interroger sur l’efficacité de son utilisation seule pour relancer le marché. L'objectif est également dans un contexte difficile de montrer que l’industrie peut aussi s'autoréguler. Nous pourrons voir l’impact des premiers labels lorsqu’ils seront octroyés a priori en fin d'année.
