"Un code de droit national mais de source largement européenne"

La loi bancaire de 1984 a été codifiée dans le Code monétaire et financier. Cette tâche comprend deux parties : la codification de la partie législative achevée dès 2001 et celle de la partie réglementaire encore en cours. La prochaine étape pourrait être celle d'un Code monétaire et financier européen.