Un bilan de santé avant l’Union bancaire

Les banques européennes ont un agenda bien rempli pour 2014 : outre la digestion finale des multiples changements réglementaires et les efforts pour doper une rentabilité déprimée par la récession et la faiblesse des taux, elles subiront une revue de qualité d'actifs (AQR) et des stress-tests, pilotés par la BCE. Il s'agit d'une étape préalable à la Supervision Unique (Single Supervisory Mechanism – SSM). Ce pas crucial vers l'Union bancaire de la zone euro est aussi un exercice délicat d'équilibre :

• entre l'harmonisation nécessaire de marchés bancaires différents et fragmentés, et la tentation dangereuse de l'uniformisation ;
• entre la sévérité nécessaire au retour de la confiance et l'impératif de relance des systèmes de financement.

L'évaluation complète ( Comprehensive Assessment) est l'acte fondateur de la supervision unique, un processus qui doit permettre à la BCE de s'accommoder des différences entre marchés bancaires et d'ajuster celles qui constituent un risque, sans recours à un fonds européen de recapitalisation qui reste dans les limbes.

Bilan de santé en trois phases

Trois processus successifs seront menés par la BCE :

• la nomenclature et évaluation des risques [1] de chaque banque et de la gestion de ceux-ci (Supervisory Risk Assessment) ;
• la revue de la qualité des portefeuilles (Balance Sheet Assessment de la BCE ou AQR de l'EBA pour toutes les banques de l'UE) ;
• les stress-tests.

En somme, on identifie les risques, on corrige les zones de faiblesse ou les incohérences, et enfin on teste l'effet d'un scénario dégradé. Chaque étape peut donner lieu à des demandes de mesures correctives « de pilier 1 » (nouvelle classification des risques, changement de paramètres des modèles, provisions complémentaires), « de pilier 2 » (coussin de capital, de liquidité) ou relevant d'autres prérogatives de supervision. La publication de tous les résultats est prévue en novembre 2014.

Le périmètre de cette évaluation complète est large, puisque toutes les banques de la zone euro transférées au SSM, soit environ 130 banques contrôlant 85 % des systèmes bancaires des 18 pays, y seront soumises (13 banques en France représentant 95 % du secteur). Pour la zone euro, l'AQR sera menée par les superviseurs locaux selon la méthodologie et sous la direction de la BCE. Des contrôles qualité seront assurés par des comités constitués de représentants du SSM et de superviseurs nationaux d'autres pays, afin d'assurer la cohérence des travaux.

L'AQR se concentrera sur les risques significatifs et visera, par échantillonnage, à contrôler plus de 50 % des encours pondérés de chaque établissement, un travail titanesque pour les établissements comme pour les contrôleurs – qui seront jusqu'à 80 par banque. Les résultats seront appréciés « en coussin de capital » par rapport à un niveau minimum de ratio Common Equity Tier 1 (CET1) calculé selon les règles fixées par la Directive CRD 4 et le règlement CRR en vigueur au 1 ^er janvier 2014 [2] pour l'AQR, mais selon celles, plus sévère, du 1^er ​janvier 2019 pour les stress-tests. Ainsi, les déductions appliquées seront plus élevées dans les stress-​tests afin de refléter la progressivité prévue par Bâle ​III. Quant au niveau minimum de CET1, il est fixé à 8 % pour l'AQR, et sera connu ultérieurement pour les stress-tests.

Le processus plus important que les résultats ?

L'exercice est sans précédent : la prise en charge en douze mois (de novembre 2013 à octobre 2014) du secteur bancaire complexe de la troisième économie mondiale par un superviseur unique en création. Il a trois objectifs :

• transparence via des résultats globaux et individuels détaillés ;
• correction des faiblesses et des différences non justifiables ;
• enfin, restauration de la confiance.

Mais ce dernier point semble difficile à atteindre, compte tenu du dilemme auquel est confrontée la BCE : trop sévères, l'AQR et les stress-tests montreraient des déficits de capital que ni le marché ni les États ne pourraient combler ; trop indulgents ils ne rétabliraient pas la confiance. En l'absence de fonds de recapitalisation, européen ou nationaux, que la BCE réclame mais n'obtiendra sans doute pas, les superviseurs vont tâcher d'obtenir des banques des mesures correctives « spontanées », sous la forme de provisions complémentaires, de classification plus stricte des prêts en non performants et éventuellement de levées de capitaux. En principe, les résultats de l'AQR ne feront pas l'objet de publications intermédiaires ; pourtant, ils seront validés dès juin 2014 et pourraient donc être pris en compte par les banques dans leurs publications comptables du deuxième trimestre. Que cette règle de non-publication soit maintenue ou pas, l'exercice pousse les banques à une autodiscipline qui sera sans doute visible dès les résultats du quatrième trimestre 2013 (par exemple chez les banques italiennes).

Harmonisation vs uniformisation

Faute de temps pour s'approprier les différences entre les marchés bancaires, le risque est de voir un processus marqué par une trop grande volonté d'uniformisation de la part du SSM. Différentes études et notre expérience ont montré qu'une part importante des inégalités, qu'elles portent sur les couvertures, le taux de prêts non performants ou sur la pondération des risques [3] sont justifiables par le profil de risque. Les banques n'ont pas toutes le même modèle économique, ni les mêmes portefeuilles, elles opèrent sur des marchés qui n'offrent pas les mêmes garanties – même pour des types de crédit a priori similaires –, ni les mêmes tendances en matière de risques. Les crédits immobiliers, ou aux PME, sont les meilleurs exemples de ces différences. La tentation de fixer des ratios planchers est forte, comme par exemple la pondération minimum des crédits immobiliers à 25 % en Suède et Norvège, ou à 15 % comme envisagé en Belgique, mais elle nous semble être une abdication du rôle du superviseur, qui doit valider les modèles et donc les pondérations. Plutôt que des planchers, on attendrait d'un superviseur unique la correction des différences abusives, mais aussi la validation de celles qui se justifient, reflets de situations diverses. Le superviseur français, l'ACPR, semble notamment prêt à argumenter pour le maintien de taux faibles de pondération pour les crédits immobiliers [4] . Quoi qu'il en soit, l'effort d'uniformisation va buter sur la nécessité de ne pas peser sur l'offre de crédit en période de faible croissance mais aussi sur l'absence de fonds de recapitalisation : l'application des standards les plus conservateurs nécessiterait de recapitaliser les établissements les plus faibles, qui sont aussi rarement les plus conservateurs, et faute d'argent public le recours au marché constitue un risque. Quel que soit le résultat des discussions en cours sur le fonds de résolution européen de 55 milliards d'euros, il apparaît peu probable que celui-ci puisse être mobilisé dans le cadre du processus d'évaluation complète.

Surmonter les limites de l'Europe bancaire

Il n'y a pas d'Europe bancaire aujourd'hui, seulement une agrégation de marchés très différents pour le crédit, l'épargne et le financement des banques. L'Union bancaire sera donc une accommodation plus ou moins réussie des différences en utilisant des règles communes. Les grands bénéficiaires de ce mouvement sont les établissements multinationaux, qui y gagneront une reconnaissance européenne de leurs modèles de risque et une justification de leur modèle économique de développement européen, sans parler des gains dans la gestion de leur bilan (libre circulation des dépôts facilitée). L'AQR et les stress-tests ne constitueront pas le remède miracle contre le spectre de la crise bancaire en Europe, mais un exercice bienvenu de transparence et de hiérarchisation des établissements. Cette pierre fondatrice devrait ouvrir la voie à une consolidation du secteur : le rétablissement de la confiance commence en général par les acteurs entre eux. Cette consolidation apparaît comme la réponse logique à la hausse des barrières à l'entrée, notamment réglementaires, et à la déprime durable des déterminants de la rentabilité : large base de capital et de liquidités (en raison de Bâle III), taux faibles et qualité d'actifs toujours médiocre.

Achevé de rédiger le 10 décembre 2013

1 10 catégories de risques seront étudiées : modèle économique général, crédit, marchés, opérationnel, taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, gouvernance/gestion des risques, liquidité et financement, capital, concentration, assurance/conglomérats financiers ; chaque risque fera l’objet pour chaque banque d’une notation de l’exposition et de son système d’évaluation et de gestion. 2 L’application de CRD4 et CRR commence le 1er janvier 2014 de façon progressive. 3 Selon le principe de pondération des risques (en anglais, Risk-Weighted Assets – RWA), les différents actifs sont pondérés selon le risque spécifique – de crédit, de contrepartie, de marché voire le risque opérationnel – qu’ils présentent, avant de calculer la charge de fonds propres correspondante que la banque doit détenir pour le couvrir. 4 En 2012, la pondération déterminée par les modèles internes pour les crédits immobiliers en France est de 11 % pour BNP Paribas, 16 % pour le Groupe Crédit Agricole, 11 % pour Société Générale. Ces faibles pondérations s’expliquent notamment par la garantie Crédit Logement ou CAMCA. En rajoutant le besoin en capital lié aux sociétés de garanties financières, BNPP est à 14 %, CA à 22 % et SG à 15 %.