Quelles sont les perspectives du marché européen du carbone dans sa phase III ?
L’effet de cette nouvelle directive devrait être extrêmement positif sur le marché. Aujourd’hui, à cause du système d’attribution de quotas gratuits, les industriels n’ont pas besoin d’utiliser le marché pour gérer leurs risques de prix. Le marché ne fonctionne donc pas normalement, il ne remplit pas complètement son rôle.
A compter de 2013, grâce à la réduction des émissions en phase III, qui doit représenter une baisse de 21% par rapport au niveau de 2005 au périmètre de marché, et qui pourrait même atteindre 34%, et à la mise en place d’enchères, il ne devrait plus y avoir de quotas excédentaires. À partir de 2013, plus de 50 % des quotas devront être vendus aux enchères dans le but d’atteindre une mise aux enchères intégrale en 2027. Les industriels devront désormais se préoccuper du coût de chaque tonne de carbone qu'ils émettent.
En particulier, cette évolution aura-t-elle un effet positif sur la stabilité des prix, parfois montrée du doigt ?
Il faut tordre le cou aux idées reçues. Le CO2 est l’une des matières premières les plus stables qui existent, l’une des moins volatiles. Il est en particulier moins volatile que le pétrole (graphique 1).
Il a été volatile au début de son histoire. En 2006, en phase I, les émissions réelles des secteurs soumis aux quotas d’émission ont été publiées pour la première fois - personne ne disposait d'une mesure précise auparavant. Il est apparu que les quotas attribués sur la base des émissions déclarées par les industriels étaient supérieurs à celles-ci. Le prix a alors décroché brutalement en avril 2006. Puis il a baissé progressivement. Au mois d’août 2007, le prix de la tonne de carbone est tombé pratiquement à zéro, ce qui était logique étant donné que la phase I était isolée (pas de possibilité de transfert des quotas dans une phase ultérieure).
La seconde grande variation s’est produite au mois de février 2009. Elle est liée à la crise économique. La récession a engendré une baisse de l’activité, qui s’est traduite par une chute des émissions de CO2. Là encore, les quotas sont devenus excédentaires et cela a provoqué une chute des cours. Mais moins brutale, et en ligne avec la chute de tous les autres actifs financiers. Elle n'a été que temporaire.
On constate des inquiétudes récurrentes sur la spéculation ou d’éventuelles manipulations des cours, partagez-vous ce sentiment ?
Ce marché est trop petit, trop jeune, trop rempli d’incertitudes pour intéresser les investisseurs de long terme et les « vrais » spéculateurs. Quelques rares day-traders, les fameux hedge funds qui font des allers-retours de très courte durée, et qui peuvent être assimilés à des spéculateurs, sont intervenus sur le marché par le passé. Il n’y en a pratiquement plus aujourd’hui, car le marché croît de façon plus ralentie, suite à Copenhague et à la récession. Les transactions se maintiennent, mais n’augmentent plus vraiment, ce qui n’intéresse pas les hedge funds.
En outre, même lorsqu’ils étaient actifs, ils n’ont certainement pas suffisamment pesé sur le marché pour influer sur les prix. Ce sont des opérateurs minuscules à côté des opérateurs naturels de ce marché, industriels, électriciens ou Etats.
Les soupçons de spéculation ou de manipulation des cours ne résistent pas aux faits. La majorité de nos clients sont des industriels qui utilisent ce marché pour leurs besoins. Certains d’entre eux ont pu profiter d’une « bonne affaire » au moment de la baisse des marchés, en février 2009. Ils étaient dans une démarche de couverture des risques. Peut-on appeler cela de la spéculation ?
Que faut-il faire pour améliorer ce marché ?
Son accès doit être régulé. D’une manière plus générale, les problématiques liées à la régulation du marché du carbone sont étroitement liées à celles des marchés de matières premières, et des produits dérivés, en distinguant, le marché à terme, du marché spot.
Les acteurs bancaires du marché à terme du CO2 sont en effet soumis aux principes directives MIF et MAD. Même si ces textes sont perfectibles, et ils sont d’ailleurs en cours de révision en ce qui concerne leur application spécifique au CO2, ce marché est régulé.
Au contraire le marché spot, qui n’est pas assimilé à un produit financier, n’est actuellement pas régulé, ce qui a donné lieu à une fraude
Quel bilan tirez-vous de ce marché, cinq ans après sa création ?
Le bilan est relativement mitigé, à cause des épisodes comme celui de la fraude à la TVA, qui ont terni son image. Cependant, le marché dans son ensemble fonctionne bien, malgré des défauts de jeunesse. C’est l’un des seuls instruments de lutte contre le changement climatique dont on dispose dans le monde.
Les principaux problèmes que ce marché a rencontrés sont le fait d’escrocs, de fraudeurs à la TVA, qui ne sont pas des opérateurs du marché du carbone. Ils ont repéré les failles du système et ont détruit l’image de ce marché.
L’additionnalité des projets donnant lieu à des CER fait également parfois débat. Il s’agit de la possibilité de vérifier la réalité de réductions. Crée-t-on effectivement des réductions d’émissions qui n’auraient pas eu lieu en l’absence du mécanisme ? C’est une incertitude sur laquelle le comité exécutif du CDM doit statuer au cas par cas, et qui justifie la sévérité accrue qui a pu être constatée dans la certification des projets.
Est-ce que les incertitudes post-Kyoto peuvent avoir une influence sur le marché européen ?
Je ne pense pas. L’Europe a toujours été avant-gardiste, en se positionnant en faveur d’un mécanisme de marché dès 2005. Le marché traverse un peu le désert après l’échec du sommet de Copenhague. Mais l’Union européenne a arrêté une position dès 2005, et a confirmé en décembre 2008 son engagement jusqu’en 2020. L’adoption de la nouvelle directive, en avril 2009, est indépendante d’un quelconque accord international, même certaines parties, caractéristiques d'application, sont conditionnées par un tel accord.
Quid du mécanisme de taxe carbone, qui a été remisé aux oubliettes ?
Ce projet a été extrêmement soutenu par la France, et plus précisément par une partie de l’exécutif français. Il ne faut pas le confondre avec l'autre mécanisme envisagé dit "d’inclusion aux frontières", qui consiste à rétablir la contrainte carbone pour les produits importés. La taxe envisagée serait en pratique une harmonisation des dispositifs de taxe énergétique existants en Europe, avec une assiette unique, le carbone. Cela remédierait aux problèmes de distorsion de concurrence. Le sujet a été remis à l’ordre du jour par Jose Manuel Barroso, qui en a reparlé récemment. De toute manière il va falloir trouver un système qui complète le marché.
On oppose souvent taxe et marché, cependant ?
Les deux se complètent, car ils ne sont pas applicables aux mêmes secteurs.
Par exemple, il est objectivement difficile de penser que l’on peut appliquer le marché au niveau individuel. Or, le secteur diffus, qui correspond à une fraction non négligeable des émissions, n’est pas incité directement à les réduire. Il est plus simple de fixer un prix à la tonne des émissions que l’on contribue à émettre.
Par ailleurs, on peut à moindre frais étendre le marché actuel à des secteurs nouveaux. Certains d’entre eux vont d’ailleurs intégrer le système ETS à partir de 2013, comme la chimie et les aluminiers.
Dans une certaine mesure on pourrait y faire entrer le secteur des transports. Bien que faisant partie du secteur diffus en termes d'émissions, il est possible de le gérer en amont, c’est-à-dire en intégrant les raffineurs ou les importateurs de pétrole. C’est d’ailleurs ce qui est prévu en Australie et aux Etats-Unis.
La dispersion des Bourses d’échange en Europe constitue-t-elle un handicap ?
Il est usuel que plusieurs acteurs se positionnent sur un marché naissant. Il est tout aussi naturel qu’une poignée de champions émerge au bout de quelques années. Le marché du CO2 n’échappe pas à cette règle. Aujourd’hui, on assiste à la concentration de la liquidité sur quelques Bourses (graphiques 2 et 3) :
- ECX, récemment racheté par ICE, la bourse de matières premières londonienne, pour le marché à terme ;
- Bluenext, sur le marché spot, une filiale commune de la CDC et de NYSE Euronext.
Forte de son potentiel statut futur de plateforme d’échange, l’Allemande EEX a regagné quelques parts de marché.
Qu’est-ce exactement qu’une plateforme d’enchères ?
En prévision des gros volumes qui vont devoir être échangés d’ici 2013 – on parle de 20 millions de tonnes par semaine – il fallait que le règlement des enchères prévoit les modalités selon lesquelles ces volumes allaient s’échanger.
Le consensus décrit dans le projet de règlement de la Commission règlement porte sur une plateforme unique, qui sera désignée avant la fin de l’année, les Etats membres gardant la possibilité de mettre en place un système national. Ce n’est pas forcément une bourse existante : par exemple, les enchères anglaises sont assurées par Bloomberg (quelques pays les ont déjà mises en place en phase II). C’est ce qui permet aux opérateurs de faire des offres, des demandes d’achat à un prix donné, de comparaison des offres, puis un prix de clearing qui permet de déterminer quelles offres on sert et à quel prix.
Propos recueillis par Annick Masounave
