La Directive européenne 2009/65/CE, dite UCITS IV, fixe des règles communes en matière de création et de gestion des fonds d’investissement dans l’Union européenne. Les mesures d’application de cette directive, qui doit être transposée par les États membres d’ici le 1er juillet 2011, ont été publiées début juillet 2010 sous la forme de quatre documents distincts : deux directives portant mesures d’exécution et deux règlements de mise en œuvre.
En particulier, le règlement n° 583/2010 précise le cadre de rédaction et de diffusion du document d’information clés ou
D’ores et déjà, quatre consultations ont été lancées par le
- les lignes directrices de niveau 3 sur la sélection et la présentation des performances dans le KID des fonds structurés ;
- un guide permettant de clarifier le langage et la présentation du document ;
- les principes de transition du Prospectus simplifié vers le KID ;
- un modèle type proposé par le CESR.
Une feuille recto verso et pas de jargon
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la protection des investisseurs dans l’UE. Il s’agit d'établir un document aisé à comprendre par des investisseurs non professionnels, facilitant par ailleurs la comparaison entre fonds de même nature. L’objectif affiché est de parvenir à une compréhension du document dès la première lecture.
Parmi les principales mesures proposées, on peut notamment retenir l’utilisation d’un langage simple, évitant tout jargon technique et tout terme ambigu pouvant créer une confusion de sens ; mais aussi la définition d’un cadre strict consistant en un format d’une feuille recto verso maximum, aux rubriques précisément définies sans qu’il soit possible d’en rajouter ou d’en supprimer.
Il faudra en outre que ce nouveau document soit en totale adéquation avec les mentions figurant dans le prospectus complet, maintenu dans sa forme actuelle. Cette exigence aura peut-être la conséquence heureuse d’obliger les sociétés de gestion à profiter de la création du KID pour simplifier aussi le langage utilisé dans les prospectus complets.
Et pas question de tricher en diminuant la taille de la police de caractères ou en renvoyant le lecteur à d’autres documents pour plus de précision. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles les fonds structurés font l’objet d’une étude à part, leur complexité nécessitant un traitement particulier.
Imaginer pouvoir partir de la rédaction actuelle du Prospectus simplifié pour créer le KID correspondant par un simple « copier-coller » serait donc une grave erreur pour la grande majorité des fonds existants. Il s’agit bien de procéder à la rédaction du KID comme à celle d’un nouveau document, certes réglementaire, mais se distinguant des autres en apparaissant comme à la fois important et facile à lire, donc en lui injectant un « zeste » de marketing. Aux sociétés de gestion de trouver, tout en appliquant les contraintes qui leur seront imposées pour l’uniformisation de la présentation et de la rédaction du KID, des astuces de design qui leur permettront de se différencier.
Des méthodologies normées de calcul des indicateurs
Les méthodologies pour le calcul de l’indicateur synthétique de rendement-risque et des frais supportés par les fonds UCITS visent à favoriser la comparaison entre fonds. Tous les fonds UCITS sont concernés par ces méthodologies. L’indicateur synthétique de rendement-risque se présente sous la forme d’une échelle de 1 à 7, basée sur le résultat du calcul de volatilité, dont la définition, en termes d’intervalles retenus et de méthode de calcul, a été précisément détaillée par le
La difficulté consistera ensuite, pour les sociétés de gestion, à suivre cet indicateur en continu afin de s’assurer de son respect. Toute modification à la hausse ou à la baisse sur une durée de 4 mois devrait en effet faire l’objet soit d’un réajustement des investissements pour le respecter, soit d’une modification de l’indicateur affiché dans le KID imposant une information aux porteurs du fonds. Or, mieux vaut éviter de trop souvent modifier cet indicateur, ce qui risquerait de nuire à la confiance que les investisseurs lui accorderont.
La méthode de calcul des frais supportés par l’OPCVM, pour sa part, identifie clairement les éléments qui doivent être pris en compte en tant que charges courantes. Celles-ci devront inclure tous les coûts supportés par le fonds, qu’ils résultent de dépenses engendrées par les opérations réalisées ou de la rémunération de tout tiers intervenant dans la gestion ou dans la fourniture de services. À titre d’exemple, devront être inclus dans le calcul des charges courantes les frais qui rémunèrent les différents acteurs (société de gestion, dépositaire, gestionnaire administratif et comptable…), ainsi que les frais d’audit, de distribution. Les commissions de souscriptions et de rachat, ainsi que les frais de gestion variables basés sur la performance viennent compléter l’ensemble.
La mise en place et le suivi régulier de ces éléments, en particulier de l’indicateur de rendement-risque, entraîneront nécessairement des aménagements des procédures et des systèmes en place.
Le KID élargi à d’autres OPCVM
Le comité de place présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Jean-Pierre Hellebuyck, dans son
Si cette option est retenue, le nombre de KID à rédiger sera alors d’autant plus élevé. Reste à savoir si un délai supplémentaire sera accordé pour ceux-ci.
Un vrai challenge pour les sociétés de gestion
La mise en place du KID nécessitera de la part des sociétés de gestion un investissement en temps et en intervenants que nombre d’entre elles n’ont pas encore forcément prévu. Le calendrier de mise en place prévoit un démarrage le 1er juillet 2011 pour tous les nouveaux fonds UCITS et une période transitoire prenant fin le 1er juillet 2012 pour les fonds UCITS existant à la date de transposition de la directive 2009/65/CE.
Certes difficile à mettre en œuvre, le KID devrait cependant représenter un bon vecteur de protection des investisseurs qui, même avec de solides bases financières, ont parfois du mal à mesurer le risque qu’ils prennent. Il constituera par ailleurs un outil de vente d’autant plus efficace pour les sociétés de gestion qu’elles auront réussi à le rendre attractif par sa clarté de forme et de langage, tout en répondant aux exigences préconisées.
