TTFE: Les 11 se mettent d’accord… sur l’agenda

Les 11 États membres signataires n’en finissent plus de palabrer sur la question de la Taxe sur les transactions financières européenne (TTFE). Sans grande surprise, la réunion ECOFIN du 7 novembre dernier a débouché sur l’engagement de parvenir à un accord avant la fin de l’année, sans statuer sur l’épineuse question de l’assiette de ladite taxe. Les ONG tiennent à peser sur cet aspect du débat ; elles déplorent en particulier que la France, dont l’engagement avait été déterminant lors des négociations préalables à la mise en place du processus de coopération renforcé, semble désormais prise entre deux feux : l’engagement présidentiel de parvenir à un accord européen et le souhait de préserver la compétitivité du secteur financier.

Suite à la réunion ECOFIN, Pierre Moscovi, qui a pris ses fonctions à la Commission au 1^er novembre, a déclaré avoir « bon espoir » que cet accord voie le jour avant la fin de l’année. Tout en se prononçant « à titre personnel » pour que l’aide au développement bénéficie de cette taxe, il a toutefois rappelé que la proposition de la Commission ayant été rejetée en son temps, les 11 étaient maîtres de décider de l’allocation finale des recettes qui, pour l'heure, doit être affectée aux budgets nationaux. A. M.