TRIM : un outil efficient de supervision ou « un lit de Procuste » du secteur bancaire européen ?

L’initiative de la Banque Centrale Européenne (BCE) de faire une revue des modèles internes pour les banques majeures de la zone euro (TRIM) vise à harmoniser les pratiques en termes de modélisation et à aligner les charges prudentielles. Néanmoins, les résultats du TRIM peuvent introduire de nouveaux biais, notamment sur les portefeuilles de crédit ayant un faible taux de défaut, où les mesures statistiques montrent leurs limites. Les marges de conservatisme imposées aux paramètres bâlois (PD, LGD, EAD) pour combler ces limites peuvent « pénaliser » les banques de petite et moyenne taille ayant des portefeuilles moins importants, et avantager les grandes banques disposant de portefeuilles plus vastes. Cette nouvelle asymétrie peut potentiellement générer des distorsions de compétitivité et de rétention de la clientèle, notamment sur le marché du financement des grandes entreprises, des institutions financières et des entités publiques.

La BCE : le nouveau gendarme européen de la réglementation bancaire…

La revue ciblée des modèles internes (TRIM [1] ) est un exercice initié par la BCE qui vise à renforcer la transparence ainsi que le caractère adéquat et approprié des modèles bâlois autorisés pour le calcul des exigences prudentielles en fonds propres. Cette revue est organisée en plusieurs enquêtes sur site visant les banques ayant une importance structurelle pour l’économie de la zone euro. Les résultats de ces enquêtes sont utilisés pour analyser l’éventail des pratiques pour lesquelles des thèmes ciblés nécessitant une harmonisation devraient être mis en œuvre, et pour identifier les lacunes potentielles par rapport aux meilleures pratiques définies dans ce guide.

Le TRIM a comme principaux objectifs d’assurer la conformité aux exigences réglementaires relatives aux modèles internes et de réduire la variabilité des actifs pondérés par le risque (RWA) entre les différentes banques et les divers pays, variabilité engendrée par des modèles trop agressifs spéculant sur la marge de manœuvre accordée par le cadre prudentiel actuel, notamment pour le risque de crédit.

…qui souhaite harmoniser les pratiques en termes de quantification des risques de crédit

L’hétérogénéité des charges prudentielles au sein des banques européennes a été mise en évidence au crépuscule de la crise de la zone euro. Plusieurs études, dont celle réalisée par le Parlement européen intitulée « Évaluer le coût de la non-Europe [2] », ont montré que le système bancaire est massivement sous-capitalisé, principalement dans les pays ayant une notation de crédit basse, le fameux PIIGS (Portugal, Italie, Irlande, Grèce et Espagne). En effet, les banques commerciales et de détail situées dans les pays d’Europe du Sud pratiquaient des politiques agressives concernant l’estimation de leurs fonds propres réglementaires sur les portefeuilles ayant des modèles internes (A-IRB).

Ainsi, les banques des pays qui ont fait l’objet d’une opération de sauvetage pendant la crise de la zone euro étaient mal capitalisées. Leur capitalisation s’est améliorée depuis le début de la crise, mais elles restent plus fragiles que celles d’Europe du Nord. Le système bancaire européen affiche une Europe à deux vitesses : d’un côté, des banques robustes implantées dans les pays moteurs de l’Union ; de l’autre, des banques plus fragiles situées dans l’Europe « périphérique ».

L’harmonisation peut aussi introduire des biais…

L’approche choisie par le régulateur européen pour s’assurer que les établissements ont des pratiques de modélisation conservatrices [3] consiste en l’application des marges de conservatisme pour les paramètres utilisés pour le calcul des capitaux réglementaires. Les mesures statistiques qui ont représenté la base des modèles prudentiels montrent leurs limites, notamment sur les petits portefeuilles ayant un faible nombre d’observations et très peu de défauts historiques. Ces portefeuilles à faible taux de données de défaut (Low Default Portfolio) concernent les segments de clients que sont les grandes entreprises, les établissements financiers et les entités publiques. Ainsi, les marges de conservatisme imposées aux paramètres bâlois (PD, LGD, EAD) afin de combler les limites des modèles sous-jacents dépendent fortement de la dimension de l’échantillon utilisé pour développer le modèle concerné. Un modèle estimé sur un petit échantillon aura potentiellement une marge de conservatisme plus importante qu’un modèle reposant sur un échantillon plus consistant. De ce fait, le capital prudentiel calculé avec le même modèle serait plus élevé avec un petit échantillon d’estimation qu’avec un échantillon plus important. Une conséquence en serait que les banques de petite et moyenne taille ou ayant des portefeuilles moins importants (exemple : petit nombre de clients) pourraient être « pénalisées » sur les capitaux réglementaires par rapport aux grandes banques disposant de portefeuilles de grande taille. De plus, les banques régionales ou nationales ayant des budgets et des ressources informatiques plus limités ont en général plus d’insuffisances dans la collecte et la gestion de leurs bases de données historiques, ce qui engendrerait des marges de conservatisme supplémentaires et donc un capital prudentiel plus élevé.

Cet effet est clairement illustré avec une simulation du capital prudentiel chargé pour un prêt octroyé à une grande entreprise (corporate) par une banque régionale de petite taille, une banque nationale, une banque multinationale et une banque globale (voir Graphique 1). Les hypothèses et paramètres du modèle sous-jacent sont identiques ; seules les marges de conservatisme relatives aux estimations des PD, LGD et EAD diffèrent dans les quatre cas. Les résultats de cette simulation montrent qu’une banque régionale de petite taille doit charger environ 15 % de capital en plus par rapport à une banque globale.

Ainsi, les résultats du TRIM peuvent introduire de nouveaux biais par rapport à la taille des établissements en donnant un avantage comparé aux banques globales, notamment sur les portefeuilles de crédit.

…ce qui pourrait engendrer à long terme une distorsion de la compétitivité sur le marché européen du crédit…

Ce biais introduit dans le calcul de la charge réglementaire par rapport à la taille du portefeuille modélisé peut se traduire en une asymétrie entre les banques de grande taille et les établissements régionaux concernant les offres commerciales de financement des entreprises. Cette asymétrie consisterait dans le fait que les établissements de petite taille seraient obligés de proposer des produits de financement plus chers que leurs compères de taille plus grande, notamment dans les segments de clients que sont les grandes entreprises, les établissements financiers et les entités publiques. Manifestement, cela peut générer des distorsions de compétitivité et de rétention de la clientèle, situation où les établissements de crédit régionaux et nationaux seraient désavantagés.

…et une autre vague de consolidation dans le secteur bancaire

Pour la même ligne de crédit offerte à une entreprise, la consommation en capital d’une petite banque serait plus importante que celle d’une banque plus grande, et implicitement, le prix du crédit proposé au client serait plus élevé dans le cas de la petite banque. Cela impliquerait pour le secteur bancaire que la taille et la diversification des portefeuilles vont représenter, à long terme, un fort levier de compétitivité. Ainsi, l’activité de fusion-acquisition dans le secteur pourrait connaître une augmentation significative avec la consolidation des bilans et l’absorption des petites et moyennes banques par celles de grande taille. Cela pourrait engendrer à long terme une augmentation du risque de concentration au niveau de la zone euro sur les segments de clients que sont les grandes entreprises, les établissements financiers et les entités publiques.