Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait déclaré son intention d’interdire la distribution de stock-options, sauf pour les entreprises en création. C’est par la voie fiscale que son gouvernement s’est attaqué à la question, début juillet, dans le cadre de son projet de loi de finance rectificative pour 2012, qui doit encore être voté par le Parlement. Il est en effet prévu d’augmenter lourdement la taxe due par les entreprises au moment de l’attribution de ces stock-options en la faisant passer de 14 à 30 %. La taxe imputable au bénéficiaire, versée au moment de l’exercice de l’option, est quant à elle relevée de 8 à 10 %. L’objectif du gouvernement est assumé : il s’agit de décourager les entreprises de verser des stock-options, ainsi que des actions gratuites, soumises au même durcissement de régime fiscal.
Autre objectif : réaligner la fiscalité de ces instruments de rémunération sur celle des salaires. Pour un cadre touchant 100 000 euros de salaire brut annuel et 20 000 euros de stock-options, le prélèvement total atteindra désormais 11 100 euros, contre 12 000 s’il avait été versé sous forme de salaire. Pour les très hauts salaires, il s’agit même de rendre les prélèvements sociaux bien plus élevés pour les stock-options que pour les salaires. Une simulation du gouvernement – prenant l’exemple d’un membre du comité de direction d’une grande banque – fait ainsi état d’un surcoût de 11 350 euros par rapport au versement sous forme de salaire.
Dans ces conditions, il n'y a aucun doute sur le troisième objectif du gouvernement : augmenter les rentrées fiscales. Cette mesure sur les stock-options devrait rapporter 75 millions d’euros en 2012 et 320 millions en 2012, à comportements constants. Et si ceux-ci changent, « la substitution de salaires aux stock-options devrait, dans ce cas, assurer le maintien du rendement global estimé », assurent les services de Bercy.
