Le Groupe d’experts sur l’évolution du climat est formel : il sera extrêmement complexe de limiter l’augmentation du réchauffement climatique global à 2 °C, précise-t-il dans son rapport publié en octobre 2018. Des efforts devront être fournis dans tous les secteurs de l'économie pour limiter le réchauffement climatique et ses effets.
Aujourd’hui, nous savons que ce réchauffement est dû à l’augmentation de concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Cette évolution, à travers l’augmentation exponentielle de la population mondiale et l’utilisation massive de sources d’énergies carbonées (charbon, pétrole et gaz), entraîne une hausse des risques climatiques à long terme (sécheresses, incendies géants, submersions marines, fonte des glaces arctiques, fontes des glaciers, etc.).
En tant que gestionnaire de risques, porteur de risques et investisseur, l'industrie de l'assurance peut jouer un rôle stratégique pour assurer une transition écologique efficace et un développement durable.
Changements climatiques et résilience : la traditionnelle réactivité de l’assureur
Une première approche « classique » vise à proposer une solution d’assurance en réponse à l’évolution du risque climatique.
Les couvertures événementielles des risques : des régimes à faible impact
Avant toute analyse, les couvertures évènementielles peuvent paraître limitées dans le cadre de la transition écologique et du défi de limiter les gaz à effet de serre pour rester dans le scénario du GIEC compatible avec l’accord de Paris.
L’exemple du régime des catastrophes naturelles en France qui met en place une protection universelle contre les évènements catastrophiques d’origine naturelle (inondations, sécheresses, tremblements de terre, submersions marines, cyclones) est significatif
Face à l’augmentation de la survenance de ces évènements dans le monde
Quant à l’assurance agricole, l’assureur peut influencer les assurés sur le marché agricole pour qu’ils mettent en œuvre des efforts de transition.
L’assureur peut promouvoir des mesures d’incitation en réduisant les taux de primes pour les assurés ayant mis en place des pratiques de cultures innovantes et pertinentes dans un objectif de réduction des émissions, stockage du CO2 et culture d’énergies renouvelables. Il peut aussi développer une offre labellisée d’établissement avec l’entreprise d’une cartographie des risques et d’accompagnement vers une performance durable. Cette démarche est avantageuse pour les deux parties : l’assureur prévient la survenance des sinistres, et l’entreprise peut mettre en œuvre une gestion des risques plus complexe avec un levier de performance reconnu et labellisé.
L’assureur agricole reste confronté à la difficulté de tarification du risque à la prise en compte de l’augmentation de la fréquence des évènements climatiques, aux impasses financières rencontrées par une partie des exploitants, à l’attitude du monde agricole à l’égard du risque de transition induit par le changement des pratiques agricoles.
Les couvertures technologiques : vers un changement des techniques d’assurance
En complément des couvertures événementielles « classiques », des couvertures d’assurance technologiques dans leur approche du risque (de l’assuré et de l’objet assurable) peuvent répondre à une partie des besoins avec de probables effets sur la transition espérée par le GIEC.
Dans un monde connaissant de fortes inégalités de richesses, les pays émergents n’ont pas la même approche du risque climatique que les pays développés. Son évolution pose un problème quant à la résistance de l’économie de ces pays face à une catastrophe climatique.
La micro-assurance agit comme une solution répondant à la vulnérabilité sociale et économique des populations pauvres et fournit une réponse en termes d’appréhension des risques climatiques et de développement des méthodes pour mener à bien une transition écologique au niveau local.
La micro-assurance est un mécanisme de protection des populations pauvres face à des risques contre lesquels elles n’ont pas les moyens de s’assurer. Ce mécanisme est fondé sur l’émission de primes adaptées aux moyens, aux besoins et aux risques de ces populations.
L’assurance indicielle complète la micro-assurance dans la mesure où l’indemnisation d’un sinistre est provoquée lorsqu’un indice, généralement météorologique dépasse un seuil fixé contractuellement. L’assurance indicielle protège donc un rendement. Elle permet de maintenir un revenu d’activité pour l’assuré lors de la survenance de phénomènes météorologiques particuliers. L’assurance récolte d’indemnitaire devient forfaitaire.
Plus globalement, il n’est pas certain que l’augmentation de la résilience de l’agriculture par des couvertures technologiques soit suffisante dans une démarche de transition et de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Ces produits sont confrontés à de trop nombreuses limites en matière de développement, de sensibilisation des populations, et de coûts pour avoir un effet significatif sur la transition écologique.
La titrisation : l’augmentation de la résilience par la financiarisation de la gestion du risque climatique
Les assureurs, et surtout les réassureurs, ont développé des pratiques de transfert du risque par le biais de produits financiers pour faire face aux nouveaux enjeux que représentent les catastrophes naturelles. Ces produits consistent à confier le risque et ce qui l’accompagne – primes, évaluation du risque, indemnisation des victimes – aux marchés financiers dans l’objectif de disperser le risque entre un grand nombre de porteurs.
Il existe deux produits principaux : l’obligation catastrophe et l’obligation résilience.
L'obligation catastrophe se caractérise par l’émission, par un assureur (par exemple) d’obligations qui servent à financer une éventuelle catastrophe. Les fonds récupérés sont placés sur des produits financiers peu risqués. Les acheteurs de ces obligations sont rémunérés par des coupons.
La marge de manœuvre des assureurs est faible. En effet, l’assureur agissant comme un émetteur d’obligation catastrophe doit prévoir une rémunération minimale pour lui permettre de faire face à ses engagements dans le cadre de l’obligation catastrophe. Il est donc peu enclin à financer le développement et l’investissement dans les entreprises responsables afin de se garantir un rendement suffisant pour rémunérer les investisseurs dans les catastrophes bonds.
L’obligation de résilience est distincte de l’obligation catastrophe en ce qui concerne l’approche du risque. En effet, les deux obligations ont la même structure mais la « résilience » envisage les situations qui vont permettre d’estimer l’écart de pertes liées à l’absence ou à la présence d’infrastructures de protection en cas d’évènement catastrophique. C’est cette différence entre ces deux situations qui est valorisée en « réduction de résilience » utilisée pour financer les projets d’infrastructures.
L’obligation résiliente est intéressante pour la transition écologique, car elle concourt directement à améliorer la résistance des acteurs face aux évènements catastrophiques d’origine naturelle (ou non). Elle peut ainsi leur permettre de développer des approches de réduction du risque par des pratiques plus écologiques. Ce type de produits peut donc être proactif dans une démarche de transition. Pourtant, cela reste incomplet vis-à-vis des enjeux induits par la progression de l’intensité et de la fréquence des risques climatiques sur le moyen et long terme. Le simple développement de ces outils, dans une démarche globale de collaboration avec le secteur privé et public, ne sera pas efficace au regard des nouveaux défis que pose le changement climatique pour l’assureur et le monde.
La responsabilité sociétale des entreprises d’assurance au cœur de la transition
La responsabilité sociétale et environnementale est aujourd’hui incontournable : véritable tremplin et levier pour les entreprises permettant d’améliorer la rentabilité de leurs activités
La RSE s’articule autour de trois piliers :
– social : le potentiel d’entraînement de l'assureur ;
– environnemental : la prise en compte de l’environnement dans la culture d’entreprise ;
– sociétal : le développement de la culture du risque climatique.
Pilier social : le potentiel d’entraînement de l’assureur
Le premier moyen pour l’assureur d’amorcer une véritable transition écologique est de compléter les moyens de résilience procurés par les produits d’assurance en les optimisant et en favorisant les gestes/pratiques/habitudes écoresponsables chez les assurés et dans les relations avec les partenaires.
Cette approche peut se matérialiser par le fait de compléter les couvertures proposées par des moyens de prévention et de soutien dans la gestion du risque climatique. C’est à l’assureur de favoriser et améliorer le partage d’informations et de recommandations dans la gestion du risque climatique et donc de développer la prévention. La sensibilisation et la prévention des comportements à risque auprès du grand public permettraient aussi de promouvoir l’adoption de comportements responsables et d’augmenter la résilience des agents économiques, face aux catastrophes climatiques.
L’assureur peut aussi proposer des produits d’assurance qui auront un impact plus positif sur l’environnement grâce à l’incitation à des comportements favorisant directement la transition écologique. La loi PACTE abonde dans ce sens. Elle encourage les Français à investir leur assurance vie dans des fonds durables. Les assureurs doivent désormais proposer plusieurs fonds en unités de comptes labellisés « fonds durables » dans leurs contrats.
Enfin, l’assureur a développé autour de l’indemnisation des assurés en cas de sinistre un panel de services, afin de compléter son offre : assistance, réparation, aides à domicile, services de santé, digitalisation, service client. L’assureur peut optimiser les relations avec ses partenaires en prenant le soin de déterminer des critères de sélection ou même les inciter à actionner une démarche de développement durable.
Pilier environnemental : la prise en compte de l’environnement dans les activités de l’assureur
Conscient de sa responsabilité en termes d’impact social sur son environnement l’assureur doit pouvoir intégrer le développement durable au cœur de son activité.
De prime abord, les activités d’assurance ne présentent pas d’effets directs significatifs sur l’environnement. C’est dans sa sélection du risque et dans son soutien de l’économie que l’assureur peut avoir une action importante. Il peut ainsi donner les moyens à la politique RSE d’exister au sein de l’entreprise. C’est le sujet du positionnement de la Direction RSE dans l’entreprise :
– rattachée à la Direction générale : c’est la situation la plus favorable ;
– dépendante d’une Direction transversale (type RH) avec le développement d’une marge de manœuvre limitée ;
– placée dans la Direction communication, marketing & conception des produits : elle peut avoir une capacité pour évoluer et prendre pleinement ses effets.
Par ailleurs, l’AMF recommande que les problématiques de développement durable et de responsabilité sociétale et environnementale des sociétés soient inscrites à l’ordre du jour d’un ou plusieurs Comités du Conseil d’administration, selon une fréquence déterminée par les sociétés.
L’implication forte des administrateurs dans la démarche RSE contribue au renforcement de la maîtrise des risques de l’entreprise en complète cohérence avec la réglementation Solvabilité 2. Dans la même ligne, chaque décision doit faire l’objet d’un processus d’évaluation au regard des critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance afin de conserver une cohérence entre la stratégie définie et la mise en œuvre du processus RSE.
De plus, les assureurs peuvent jouer un rôle central dans la transition écologique grâce aux garanties proposées à certaines activités qui favorisent l’émission de gaz à effet de serre ou sont intensives en carbone.
Axa, Allianz ou SCOR ont commencé une politique de désengagement du secteur charbon. Cependant, la transition engendrée par la modification d’une économie vers des échanges bas carbone est en elle-même un risque. L’action ou le désengagement de l’assureur peut déstabiliser les entreprises à forte valeur énergétique (les secteurs du gaz, charbon et pétrole notamment). Il faut donc se désengager progressivement en refusant les renouvellements de contrats et la délivrance des couvertures liées à des projets d’infrastructures existantes ou nouvelles dont l’activité principale serait l’exploitation du charbon. Le risque tient dans la possibilité d’effondrement des valeurs en Bourse de ces entreprises et donc, la dépréciation d’actifs détenus par les assureurs et les banquiers pesant sur leur solvabilité.
Par ailleurs, le soutien financier à l’économie circulaire par l’acquisition d’actifs ou par l’action de garanties efficaces est une véritable opportunité d’amorcer une transition globale vers une économie plus durable permettant de concilier croissance et respect de l’environnement.
En raison de leur mission d'assurer la surveillance des risques émergents touchant les entreprises d’assurance, les autorités de surveillance (les superviseurs) du secteur de l'assurance ont un intérêt stratégique à comprendre comment les changements climatiques peuvent influer sur la solvabilité des assureurs individuels et sur l’équilibre des marchés d’assurances dans leur ensemble.
En déterminant un cadre de base de gestion du risque climatique et en collectant les informations et les données sur les risques induits par le changement climatique les superviseurs peuvent mettre en place des stratégies et des outils de diagnostic de base pour les assureurs. Les superviseurs peuvent aussi user de leur influence pour réunir les assureurs, les institutions financières et les parties prenantes de la société afin qu'ils collaborent sur les questions liées au changement climatique.
Pilier sociétal : la culture du risque climatique
Même si la définition de ce risque est largement partagée chez les assureurs, les méthodes développées par les organismes d’assurance restent cependant très hétérogènes. En partant de constats faits sur le marché de l’assurance en France, il est possible de faire ressortir des pratiques pertinentes en termes de gestion de ce risque de grande ampleur et de caractère systémique.
L’ACPR révèle que 36 % des assureurs français déclarent ne pas avoir d’effectifs dédiés à la gestion du risque climatique malgré son ampleur
L’assureur met en place en général un reporting interne pour le suivi de son exposition aux risques climatiques lui permettant de faire un état des lieux et une analyse de son exposition afin d’envisager les premières mesures de réduction de l’impact potentiel du risque climatique sur ses passifs et sur sa gestion d’actifs.
La pertinence des modèles internes de mesure du risque est majeure. L’assureur analyse ce type de risque par la prise en compte des risques physiques et de transition induits par le risque climatique au travers d’une cartographie de l’exposition de ses portefeuilles d’actifs et de passifs.
Le risque climatique n’affecte en effet pas seulement l’actif du bilan des assureurs mais aussi leur passif. Dans la mesure où l’assureur est confronté à l’augmentation de la fréquence et de la sévérité des évènements climatiques exceptionnels, le risque climatique va poser à terme la question de l’assurabilité de certains risques directement impactés. C’est pourquoi la prise en compte de ces enjeux est essentielle afin de mesurer l’impact de ces risques au passif comme à l’actif, en s’assurant de leur faible corrélation (par exemple, épidémie et baisse de valeur des actions).
La finance durable : principal levier d’une transition écologique gérée ou conduite par l’assureur ?
Un troisième point de vue, plus « pragmatique », est de partir du constat que l’assureur possède un pouvoir d’influence en termes d’investissement (ou de désinvestissement), de création de produits pertinents, et de développement des pratiques d’investissement dans la perspective de gestion du risque actuel et futur.
À titre d’illustration, avec 2 628 milliards d’euros d’encours de placements, les assureurs français disposent d’une présence considérable sur les marchés financiers (le PIB de la France représente 2 282 milliards d'euros en 2018
Des problématiques de développement de la finance durable pour l’assurance
Les mesures de risque à l’actif et au passif
Le secteur financier est principalement tourné vers la gestion du seul risque financier, avec pour principal objectif d’éviter une nouvelle crise économique. Mais cette approche ne suffit pas.
Le risque climatique se divise en deux « modules » : le risque physique (catastrophes naturelles) et le risque de transition (abandon de certains investissements). Cette diversité de risques doit être prise en compte par l’assureur dans sa gestion des risques à l’actif, car le risque est aussi de voir ses placements
La méthode d’évaluation du risque de transition pour les assureurs est insuffisamment utilisée, mais cette faiblesse touche aussi les autres acteurs du secteur financier. Des approches géographiques et sectorielles ont été développées en prenant en compte la localisation de l’investissement dans un pays plus ou moins impacté par les risques climatiques ou en classifiant les secteurs les plus polluants.
Les expositions des portefeuilles d’assureur au risque physique sont difficilement évaluables. En effet, les agences de notation prennent peu en compte le risque climatique dans leurs évaluations. Leurs notations extra-financières peuvent fortement différer d’une agence à l’autre
Depuis cinq ans (Décret sur l’obligation de soumission d’un Rapport ESG pour les sociétés cotées), les régulateurs comme l’ACPR
La détermination des critères ESG
Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance sont un regroupement de trois domaines à peu près définis, mais ils souffrent d’opacité en termes de détermination, de définition, d’utilisation et d’uniformisation de la part des acteurs concernés.
Dans la pratique, ces critères peuvent permettre, soit de favoriser l’engagement de l’investisseur auprès des entreprises qu’il finance, soit d’exclure des portefeuilles d’investissement les entreprises ayant de mauvaises pratiques au regard de ces critères. Néanmoins, le développement de ces critères pose d’abord, pour l’assureur investisseur, des questions de détermination et d’analyse de portefeuille.
Les critères ESG d’un investisseur ne sont pas identiques à ceux d'un autre. Il existe une grande disparité entre les acteurs dans la définition et l’application de ces critères. Or les investisseurs institutionnels et singulièrement l’assurance, pour laquelle l’investissement est central dans le soutien et l’accompagnement de ses activités principales (les résultats en assurance non-vie et la rémunération des contrats en assurance vie), ont besoin de stabilité et de confiance dans la solvabilité des émetteurs ou des débiteurs.
Sans uniformisation et en maintenant cette relative opacité dans la détermination des critères, les investisseurs seront amenés à ralentir leur activité d’investisseur sur le marché de la finance durable.
La cohérence d’un portefeuille avec les scénarios climatiques
Spontanément et par anticipation sur la réglementation, la plupart des assureurs ont voulu mettre en place une analyse de leurs portefeuilles d’investissements au regard du changement climatique. Cependant, il n’existe pas de véritable consensus concernant la méthode à appliquer pour évaluer la cohérence d’un portefeuille avec les scénarios climatiques.
En ce qui concerne l’évaluation portant sur les émissions carbone, la question réside, pour l’assureur, dans l’estimation des émissions de CO2 de l’entreprise où il investit.
Ces informations sont à la fois opaques et révélées sur différents niveaux d’analyse. Il est donc nécessaire d’introduire une analyse prenant en compte toutes les émissions sur l’ensemble du cycle de vie des produits et calculer les bénéfices environnementaux pour estimer avec une approximation raisonnable l’impact d’une entreprise sur le climat.
L’estimation portant sur la proportion des investissements engagés dans les technologies liées à l’énergie propose au moins un indicateur simple. Plus le portefeuille est construit sur un scénario d’investissement dans des technologies bas carbone, plus le portefeuille est performant au regard du climat. Cette approche est efficace pour un portefeuille diversifié pouvant représenter l’ensemble de l’économie mais elle ne pourrait pas être appliquée sur des portefeuilles thématiques. Ces portefeuilles offrent une vision trop restreinte et ne peuvent être suffisamment diversifiés pour être sûrs.
La fébrilité de l’assureur en tant qu’investisseur institutionnel
Pour le développement d’une économie durable, l’assureur a les moyens et la capacité d’influencer et d’impacter durablement le marché de la finance durable. Malgré sa volonté de déploiement de pratiques d’investissement, l’assureur est cependant confronté à des enjeux économiques : la volonté de ne pas déstabiliser brutalement un secteur ou la prise en compte des aspects techniques d’actualisation des taux d’intérêt sur le très long terme des investissements dans la transition. Aussi, la réglementation prudentielle peut ne pas permettre à l’assureur d’exploiter pleinement son potentiel en matière d’investissement vert.
L’exigence de forte solvabilité des entreprises d’assurance entraîne aussi une réelle contrainte sur leur stratégie d’investissement. La réglementation Solvabilité 2, en imposant aux assureurs un niveau élevé de solvabilité, compte imposer à terme la prise en compte des critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance dans les règles de Solvabilité 2, notamment à l’occasion de la révision de la Directive en 2020/2021.
Même s’il est difficile d’imposer aux assureurs l’intégration de ces critères au niveau du Pilier 1 de cette réglementation
Des préconisations pour l’assurance en matière d’investissement vert
Développer des solutions et de nouvelles perspectives pour les assureurs est nécessaire pour conforter l’orientation vers l’investissement vert au regard des enjeux du changement climatique et de la transition écologique et atteindre leur plein potentiel :
1. Faire évoluer la réglementation de la solvabilité. Les règles prudentielles Solvabilité 2 ayant pour objectif principal le maintien de la stabilité financière des marchés, beaucoup d’acteurs ont souligné que ces règles ralentissent le développement des investissements à long terme dans le cadre de la finance durable
Pour intégrer cette dimension dans les règles de solvabilité, il est préconisé d’intégrer dans la réglementation Solvabilité 2 les critères ESG au sein du pilier 2 sur la gouvernance et la gestion des risques
2. Intégrer les facteurs du changement climatique dans les portefeuilles d’investissement. Dans le cadre de la stabilité financière, le système financier ne doit pas seulement être plus sûr pour lui-même mais aussi être adapté aux nouveaux enjeux accompagnés par le changement climatique puisqu’ils constituent eux-mêmes une source d’instabilité.
En partant de la définition précise des critères apportée par la profession et de la taxonomie qui sera mise en place par l’Europe, les assureurs auront tous les éléments en leur possession pour pouvoir développer leur pratique en matière d’investissements responsables.
Le moyen tient dans la généralisation des pratiques par la collaboration. Il est donc pertinent d’associer les organes de représentation des assureurs (La FFA en France) à des organismes développant ces approches. La mise en place de moyens coopératifs entre ces différentes entités permettrait le déploiement des bonnes pratiques en matière d’analyse environnementale des portefeuilles d’investissement.
3. Désinvestir massivement, mais progressivement le marché des sources d’énergies fossiles. Au même titre que leur politique de souscription, l’assurance a déjà commencé à se désengager et à exclure massivement de ses portefeuilles d’investissement les entreprises ayant une activité liée à l’exploitation du charbon. Dans cette optique, il est pertinent pour l’assureur de rejoindre des coalitions ou des coopérations internationales en matière d’investissement-désinvestissement qui permettent de participer au partage des connaissances et d’expertises en la matière pour tous les investisseurs.
4. Favoriser l’utilisation de produits pertinents. Les entreprises d’assurances peuvent favoriser l’utilisation des green-bonds. Ces instruments de dettes labellisés sont dirigés exclusivement vers le financement de projets présentant un bénéfice environnemental. Ainsi, chaque émetteur s’engage à affecter les fonds à la réalisation de projets participant à la lutte contre le réchauffement climatique. Même si ces obligations présentent un coût plus élevé pour l’émetteur en raison de la nécessité de labellisation, ils présentent l’avantage de sécurité qu’offrent les obligations et de permettre le financement de la transition énergétique sur le long terme.
L’assureur peut également s’associer avec les acteurs des marchés financiers et les pouvoirs publics pour le développement de nouveaux produits dirigés vers des placements verts et durables et vers l’investissement à long terme.
5. Orienter les particuliers sur les produits d’épargne proposant des fonds « verts ». L’assurance vie est le placement préféré des Français. Il devrait permettre de mieux financer la transition écologique et solidaire. Les assureurs proposent donc à leurs clients d’assurance vie, des contrats multi-supports comprenant des fonds « investis dans les activités écologiques ou la transition climatique ».
Afin d’améliorer la communication des assureurs envers leurs assurés/épargnants sur ces sujets, il importe de consentir un effort de formation généralisée des professionnels de l’assurance vie et des réseaux de distribution. La formation devrait porter sur les dimensions environnementales, sociétales et de gouvernance de la finance durable. L’accompagnement des particuliers vers les produits labellisés et/ou intégrant les critères ESG sera ainsi fortifié et le devoir de conseil (adaptation du produit aux besoins du client) serait assuré.
Conclusion
L’assureur n’est pas philanthrope. Il doit veiller à sa solvabilité et à garantir la couverture de ses assurés. Il existe une logique de développement économique qu’il faut garder en parallèle du soutien de la transition écologique et d’une prise en compte de la réduction du risque climatique à très long terme. Mais l’investisseur doit considérer dans sa stratégie et ses modèles que le réchauffement climatique peut mettre en péril tous les modèles déjà existants.
Le rôle des assureurs en tant qu'investisseurs institutionnels est essentiel pour assurer une croissance économique inclusive, faible en carbone et résiliente vis-à-vis du climat. Il est clair que les assureurs ont l’ambition de relever ce défi, mais de multiples obstacles y compris les défaillances du marché dans l'économie réelle et la réglementation en matière de solvabilité continuent de s’y opposer. Il reste donc une marge de progression pour les assureurs en ce qui concerne le développement de l'investissement vert au travers de leurs engagements et de leurs actions sur l'analyse des risques, la labellisation des produits, la transparence, la régulation, et le financement de la transition écologique.
