Commerce international

Le trade finance entre conformité, digitalisation et finance verte

Créé le

16.12.2019

Le trade finance a gagné ses lettres de noblesse durant la crise financière de 2008 pendant laquelle ses activités se sont montrées particulièrement résilientes. David Leboiteux en détaille l’évolution récente et les défis actuels liés à la conformité, la digitalisation et la finance verte*.

Quel est le périmètre des activités de trade finance ?

Le trade finance fait référence aux instruments et solutions bancaires court terme permettant aux exportateurs et importateurs de gérer, sécuriser et financer leurs transactions internationales. Ceux-ci incluent une gamme de produits qui vont des plus « vanille » aux plus complexes. Ce sont à la fois des outils de gestion de flux et du risque, incluant les encaissements documentaires, les crédits documentaires – qui restent le produit phare du commerce international – mais également les garanties et, des outils de financement du cycle d’exploitation international de l’entreprise, notamment le forfaiting, la mobilisation de créances à l’étranger (MCE) et les avances import. C’est une activité historique et traditionnelle des banques, aujourd’hui organisée en ligne de métier, s’appuyant, selon les organisations bancaires, sur des équipes de commerciaux et des middle et back-offices dédiés.

Qu’est-ce qui rend ces activités attractives pour les banques ?

Le trade finance se présente comme une activité bancaire avec un profil de risque modéré, voire faible, comparé à d’autres classes d’actifs – ce qui a été régulièrement mis en lumière par les rapports du Trade Register (voir Encadré) de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) – et des pondérations spécifiques en matière de consommation de fonds propres. C’est aussi une source de revenus pour les banques. Selon le BCG, l’activité est génératrice de revenus d’environ 50 milliards de dollars [1] dans le monde. De mon point de vue, le trade finance est aussi un atout et une source de différenciation dans la démarche commerciale des chargés d’affaires. Les entreprises exportatrices et importatrices sont à l’écoute de solutions techniques afin de développer leurs transactions internationales dans un cadre plus sécurisé (aide au montage, qualité de service dans la gestion administrative des opérations par exemple). Récemment, nous avons vu l’émergence de banques de niche centrées sur certaines géographies – Afrique subsaharienne, Afrique du Nord et Moyen-Orient entre autres – permettant de rapprocher ces marchés des exportateurs français.

Comment évolue cette activité ?

La crise de 2007-2008 a mis en évidence le rôle et l’importance des banques comme fournisseurs de liquidités pour le financement du commerce international. Globalement, pendant la crise, les échanges mondiaux ont significativement baissé de près de 20 %, conséquence de la perte de confiance entre établissements financiers. La confiance revenue, les échanges ont repris. Il est intéressant de noter que pendant cette période, au moins jusqu’à fin 2013, les volumes de crédits documentaires ne cessent de progresser – besoin ou nécessité pour les acteurs internationaux de sécuriser leur transaction – et qu’ils sont en baisse de 3 % en moyenne par an sur ces dernières années. Le commerce mondial se contracte aujourd’hui, touchant les plus gros pays exportateurs en raison notamment de la montée des risques géopolitiques et des guerres commerciales.

Quel rôle joue le trade finance dans le financement du commerce international ?

C’est une activité fortement liée à l’économie réelle. À travers le trade finance, les banques, financent les marchandises de leurs clients. Pour fonder leur appréciation sur la réalité de ces flux, elles disposent de documents commerciaux et financiers matérialisant la transaction physique, dont notamment ceux de transport. En particulier, le connaissement maritime (bill of lading) – contrat de transport des marchandises par voie maritime ou fluvial –, est un document négociable et endossable ; c’est aussi un titre représentatif des marchandises (document of title), conférant aux banques certains droits sur les marchandises, sans qu’elles en soient pour autant propriétaires. En théorie, en cas de défaut de paiement de son client, une banque pourrait être amenée à récupérer et vendre, sous certaines conditions, les marchandises pour être remboursée. Un autre aspect très important à mentionner est le caractère auto liquidatif de chaque transaction : le produit de la vente de l’exportation va venir rembourser le financement mis en place par la banque. En plus de l’analyse traditionnelle des bilans de l’entreprise, ces éléments viennent atténuer les risques pris par les banques. Confortées dans leur gestion du risque, les banques sont disposées à financer plus de transactions.

Existet-il des solutions alternatives au trade finance ?

Dans un contexte de confiance et de bonnes relations entre les parties et/ou de moindre risque-pays, l’open account [2] est une alternative. Néanmoins, l’objectif des banques, actives dans le trade finance, est justement de réintermédier ces transactions internationales. C’est notamment le cas du supply chain finance, offrant des solutions de bout en bout de la transaction par l’intermédiaire de plateforme électronique, avec des services de gestion des créances, de financement du poste clients et des fournisseurs. Dans des contextes géopolitiques plus instables par exemple, l’assurance est à la fois concurrente et, en même temps, complémentaire à un paiement par un instrument de trade finance. Prenons l’exemple d’un crédit documentaire à confirmer, dont les limites de la banque confirmante excèdent ses capacités de crédit sur le pays et/ou sur la contrepartie bancaire (banque émettrice), ses équipes de syndication vont chercher à partager le risque avec des partenaires, dont les assureurs. Autre exemple, le règlement par encaissement documentaire n’exclut pas que l’exportateur puisse chercher une garantie d’un assureur pour couvrir le risque politique et commercial. Dans l’hypothèse d’une créance avec un délai de règlement à 90 jours, cela lui permettrait de la faire mobiliser par sa banque, si elle en a convenance. Cette dernière pourrait se faire céder le transfert du droit aux indemnités (TDI) pour atténuer le risque de non-paiement.

Le principal intérêt du trade finance est-il celui de la sécurisation des transactions ?

C’est en partie le cas avec des variantes. Un exportateur a de nombreux risques à gérer : la défaillance éventuelle de son acheteur, la contrepartie bancaire, le risque politique et commercial, le risque de change, le risque de transport entre autres. Il en va de même pour l’importateur qui souhaite obtenir le produit correspondant aux termes du contrat, qu’il lui soit livré dans les délais impartis… des besoins souvent contradictoires. L’intermédiation des banques dans la gestion des instruments de trade finance permet aux deux parties d’évoluer dans un cadre normalisé, grâce notamment aux règles de l’ICC, et de s’assurer que leurs exigences soient bien respectées. À titre d’exemple, dans le cas d’un paiement par un crédit documentaire, si l’exportateur en respecte les termes (livraison des marchandises dans les délais requis, présentation dans les délais de documents conformes notamment), la banque honorera le paiement. Du côté de l’exportateur, la sécurisation, c’est également que le paiement soit honoré même en cas de défaut de la banque de l’importateur ou de crise majeure dans son pays qui pourrait bloquer les paiements par la banque centrale. Par la confirmation d’un crédit documentaire, l’exportateur (bénéficiaire) paye à sa banque une commission pour se garantir d’un non-paiement ou d’un défaut de la banque émettrice. Il veut avoir la garantie que la banque auprès de laquelle il va négocier les documents va bien payer. Enfin, le trade finance, nous en avons parlé précédemment, est un formidable vecteur de financement des transactions, de leur préfinancement jusqu’au financement des créances commerciales. C’est le cas de la région Asie qui contribue à plus de 75 % du trafic des crédits documentaires mais dont 95 % ne sont pas confirmés. Les entreprises qui y ont recours ne viennent pas chercher de la sécurisation mais un outil de flux et de financement auprès de leurs banques.

Quels sont les défis auxquels est aujourd’hui confronté le trade finance ?

Ils sont de plus en plus nombreux ! La conformité tout d’abord, puisque 93 % des correspondants bancaires interrogés par l’ICC dans sa dernière étude Global Survey on Trade Finance 2018 ont placé ce sujet comme leur première préoccupation constituant un obstacle au développement du trade finance. Pendant longtemps, il n’était pas perçu comme une activité présentant un profil de risque important en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (LAB-FT), car considéré comme une activité bien organisée du point de vue bancaire, connue par les régulateurs et s’appuyant sur des instruments encadrés par les règles de l’ICC. Malgré tout cela, il apparaît sur les radars du GAFI dans un rapport de 2008. Par la suite, The Wolfsberg Group [3] a publié des principes concernant la prévention et la détection de ces risques, dont les banques se sont inspirées pour l’établissement des cartographies et des contrôles de conformité des transactions de trade finance. Compte tenu du nombre et de la complexité des transactions, des contrôles, souvent manuels, sur des instruments dont le sous-jacent est représenté par du papier – on parle de milliards de documents manipulés pour ces opérations chaque année –, le défi pour les banques est, tout en répondant aux exigences des régulateurs, de réaliser l’opération pour le client dans les délais impartis – souvent le navire est à quai ou proche de la bouée d’arrivée, sans parler des impératifs d’examen des documents, qui sont de 5 jours ouvrés pour un crédit documentaire –, et en conservant une rentabilité. Cette obligation génère des coûts administratifs supplémentaires importants, d’où la nécessité de réaliser des gains de productivité. Ces gains sont potentiellement énormes vu la faible digitalisation des banques en la matière.

Justement la digitalisation, obstacle ou opportunité ?

Le troisième sujet de préoccupation cité par les correspondants bancaires est celui de la digitalisation (exprimé à 66 % dans l’étude précitée) car elle crée un phénomène de disruption dans cette activité, selon la phrase de Bill Gates, « banking is essential, banks are not ». La crainte des banques, c’est de voir dans un futur proche, des acteurs non bancaires venir concurrencer les banques traditionnelles dans cette activité. De nouveaux acteurs sont déjà en place. Sans exhaustivité, nous répertorions sur le marché, certaines Fintechs qui occupent les créneaux suivants : places de marché pour les confirmations de crédits documentaires (Mitigram), plateforme d’origination et de recherche de solutions de financement (TradeAssets, LiquiX), plateforme pour les commodities (Komgo)… Les banques, dans le monde, ne restent pas inactives et investissent également des milliards dans la digitalisation. C’est dans le domaine des financements des commodities, notamment les produits pétroliers, que beaucoup de premières transactions Blockchain (Proof of Concept ou POC) ont été réalisées ces trois dernières années. De son côté, le consortium R3 [4] poursuit ses développements sur le traitement des crédits documentaires sur une base de technologie Blockchain. Le défi pour les banques est de collaborer et de trouver des solutions communes. C’est le cas de l’initiative des banques européennes autour de la plateforme we.trade, apportant solutions de gestion des flux et financement.

Comment le trade finance prend-il en compte les enjeux liés à la finance verte ?

C’est un sujet sur lequel les opérateurs de trade finance sont de plus en plus sensibilisés et que nous trouvons depuis quelque temps déjà dans les pays anglo-saxons sous le vocable de sustainable trade. Ce concept a pour objet, pour les banquiers du trade finance, d’envisager une transaction sous l’angle de son impact sur l’environnement. Il y a quelques années, les banques signataires des Principes Equateur [5] étaient vigilantes sur les transactions de trade finance impliquant l’exportation de grumes de bois en provenance de forêts primaires, allant vérifier si le bois exporté pouvait provenir d’une forêt gérée de manière raisonnable (Label FSC [6] par exemple). De nombreuses banques ont pris des engagements en matière de protection de l’environnement et ont rédigé des chartes environnementales recommandant de ne plus financer certains biens ou équipements, qui pourraient être considérés comme non durables ou susceptibles d’endommager l’environnement. À titre d’exemple, depuis plus d’un an, plus d’une centaine de banques, d’institutions financières et d’assureurs en Europe ne financent plus ou n’assurent plus les transactions de charbon vapeur [7] .

 

1 ICC Trade Register Report 2018.
2 C’est une forme de crédit inter-entreprise. Les parties, acheteur et vendeur, conviennent du règlement par virement à une date déterminée d’une vente de marchandises ou de services, sans utiliser un instrument de paiement comme l’encaissement documentaire ou le crédit documentaire.
3 The Wolfsberg Group est une association de 13 banques, créé en 2000, qui a développé des standards et des référentiels pour le KYC, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, utilisables par les établissements de crédit et les autorités réglementaires.
4 https://www.r3.com/
5 Voir le site https://equator-principles.com/members-reporting/.
6 Forest Stewardship Council. https://fsc.org/en.
7 Charbon utilisé dans les centrales thermiques.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº839
Notes :
1 ICC Trade Register Report 2018.
2 C’est une forme de crédit inter-entreprise. Les parties, acheteur et vendeur, conviennent du règlement par virement à une date déterminée d’une vente de marchandises ou de services, sans utiliser un instrument de paiement comme l’encaissement documentaire ou le crédit documentaire.
3 The Wolfsberg Group est une association de 13 banques, créé en 2000, qui a développé des standards et des référentiels pour le KYC, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, utilisables par les établissements de crédit et les autorités réglementaires.
4 https://www.r3.com/
5 Voir le site https://equator-principles.com/members-reporting/.
6 Forest Stewardship Council. https://fsc.org/en.
7 Charbon utilisé dans les centrales thermiques.