Le trade finance entre conformité, digitalisation et finance verte

Quel est le p&eacute;rim&egrave;tre des activit&eacute;s de trade finance ? Le trade finance fait r&eacute;f&eacute;rence aux instruments et solutions bancaires court terme permettant aux exportateurs et importateurs de g&eacute;rer, s&eacute;curiser et financer leurs transactions internationales. Ceux-ci incluent une gamme de produits qui vont des plus &laquo; vanille &raquo; aux plus complexes. Ce sont &agrave; la fois des outils de gestion de flux et du risque, incluant les encaissements documentaires, les cr&eacute;dits documentaires &ndash; qui restent le produit phare du commerce international &ndash; mais &eacute;galement les garanties et, des outils de financement du cycle d&rsquo;exploitation international de l&rsquo;entreprise, notamment le forfaiting , la mobilisation de cr&eacute;ances &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger (MCE) et les avances import. C&rsquo;est une activit&eacute; historique et traditionnelle des banques, aujourd&rsquo;hui organis&eacute;e en ligne de m&eacute;tier, s&rsquo;appuyant, selon les organisations bancaires, sur des &eacute;quipes de commerciaux et des middle et back-offices d&eacute;di&eacute;s. Qu&rsquo;est-ce qui rend ces activit&eacute;s attractives pour les banques ? Le trade finance se pr&eacute;sente comme une activit&eacute; bancaire avec un profil de risque mod&eacute;r&eacute;, voire faible, compar&eacute; &agrave; d&rsquo;autres classes d&rsquo;actifs &ndash; ce qui a &eacute;t&eacute; r&eacute;guli&egrave;rement mis en lumi&egrave;re par les rapports du Trade Register (voir Encadr&eacute;) de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) &ndash; et des pond&eacute;rations sp&eacute;cifiques en mati&egrave;re de consommation de fonds propres. C&rsquo;est aussi une source de revenus pour les banques. Selon le BCG, l&rsquo;activit&eacute; est g&eacute;n&eacute;ratrice de revenus d&rsquo;environ 50 milliards de dollars [1] dans le monde. De mon point de vue, le trade finance est aussi un atout et une source de diff&eacute;renciation dans la d&eacute;marche commerciale des charg&eacute;s d&rsquo;affaires. Les entreprises exportatrices et importatrices sont &agrave; l&rsquo;&eacute;coute de solutions techniques afin de d&eacute;velopper leurs transactions internationales dans un cadre plus s&eacute;curis&eacute; (aide au montage, qualit&eacute; de service dans la gestion administrative des op&eacute;rations par exemple). R&eacute;cemment, nous avons vu l&rsquo;&eacute;mergence de banques de niche centr&eacute;es sur certaines g&eacute;ographies &ndash; Afrique subsaharienne, Afrique du Nord et Moyen-Orient entre autres &ndash; permettant de rapprocher ces march&eacute;s des exportateurs fran&ccedil;ais. Comment &eacute;volue cette activit&eacute; ? La crise de 2007-2008 a mis en &eacute;vidence le r&ocirc;le et l&rsquo;importance des banques comme fournisseurs de liquidit&eacute;s pour le financement du commerce international. Globalement, pendant la crise, les &eacute;changes mondiaux ont significativement baiss&eacute; de pr&egrave;s de 20 %, cons&eacute;quence de la perte de confiance entre &eacute;tablissements financiers. La confiance revenue, les &eacute;changes ont repris. Il est int&eacute;ressant de noter que pendant cette p&eacute;riode, au moins jusqu&rsquo;&agrave; fin 2013, les volumes de cr&eacute;dits documentaires ne cessent de progresser &ndash; besoin ou n&eacute;cessit&eacute; pour les acteurs internationaux de s&eacute;curiser leur transaction &ndash; et qu&rsquo;ils sont en baisse de 3 % en moyenne par an sur ces derni&egrave;res ann&eacute;es. Le commerce mondial se contracte aujourd&rsquo;hui, touchant les plus gros pays exportateurs en raison notamment de la mont&eacute;e des risques g&eacute;opolitiques et des guerres commerciales. Quel r&ocirc;le joue le trade finance dans le financement du commerce international ? C&rsquo;est une activit&eacute; fortement li&eacute;e &agrave; l&rsquo;&eacute;conomie r&eacute;elle. &Agrave; travers le trade finance, les banques, financent les marchandises de leurs clients. Pour fonder leur appr&eacute;ciation sur la r&eacute;alit&eacute; de ces flux, elles disposent de documents commerciaux et financiers mat&eacute;rialisant la transaction physique, dont notamment ceux de transport. En particulier, le connaissement maritime ( bill of lading ) &ndash; contrat de transport des marchandises par voie maritime ou fluvial &ndash;, est un document n&eacute;gociable et endossable ; c&rsquo;est aussi un titre repr&eacute;sentatif des marchandises ( document of title ), conf&eacute;rant aux banques certains droits sur les marchandises, sans qu&rsquo;elles en soient pour autant propri&eacute;taires. En th&eacute;orie, en cas de d&eacute;faut de paiement de son client, une banque pourrait &ecirc;tre amen&eacute;e &agrave; r&eacute;cup&eacute;rer et vendre, sous certaines conditions, les marchandises pour &ecirc;tre rembours&eacute;e. Un autre aspect tr&egrave;s important &agrave; mentionner est le caract&egrave;re auto liquidatif de chaque transaction : le produit de la vente de l&rsquo;exportation va venir rembourser le financement mis en place par la banque. En plus de l&rsquo;analyse traditionnelle des bilans de l&rsquo;entreprise, ces &eacute;l&eacute;ments viennent att&eacute;nuer les risques pris par les banques. Confort&eacute;es dans leur gestion du risque, les banques sont dispos&eacute;es &agrave; financer plus de transactions. Existet-il des solutions alternatives au trade finance ? Dans un contexte de confiance et de bonnes relations entre les parties et/ou de moindre risque-pays, l&rsquo; open account [2] est une alternative. N&eacute;anmoins, l&rsquo;objectif des banques, actives dans le trade finance, est justement de r&eacute;interm&eacute;dier ces transactions internationales. C&rsquo;est notamment le cas du supply chain finance , offrant des solutions de bout en bout de la transaction par l&rsquo;interm&eacute;diaire de plateforme &eacute;lectronique, avec des services de gestion des cr&eacute;ances, de financement du poste clients et des fournisseurs. Dans des contextes g&eacute;opolitiques plus instables par exemple, l&rsquo;assurance est &agrave; la fois concurrente et, en m&ecirc;me temps, compl&eacute;mentaire &agrave; un paiement par un instrument de trade finance. Prenons l&rsquo;exemple d&rsquo;un cr&eacute;dit documentaire &agrave; confirmer, dont les limites de la banque confirmante exc&egrave;dent ses capacit&eacute;s de cr&eacute;dit sur le pays et/ou sur la contrepartie bancaire (banque &eacute;mettrice), ses &eacute;quipes de syndication vont chercher &agrave; partager le risque avec des partenaires, dont les assureurs. Autre exemple, le r&egrave;glement par encaissement documentaire n&rsquo;exclut pas que l&rsquo;exportateur puisse chercher une garantie d&rsquo;un assureur pour couvrir le risque politique et commercial. Dans l&rsquo;hypoth&egrave;se d&rsquo;une cr&eacute;ance avec un d&eacute;lai de r&egrave;glement &agrave; 90 jours, cela lui permettrait de la faire mobiliser par sa banque, si elle en a convenance. Cette derni&egrave;re pourrait se faire c&eacute;der le transfert du droit aux indemnit&eacute;s (TDI) pour att&eacute;nuer le risque de non-paiement. Le principal int&eacute;r&ecirc;t du trade finance est-il celui de la s&eacute;curisation des transactions ? C&rsquo;est en partie le cas avec des variantes. Un exportateur a de nombreux risques &agrave; g&eacute;rer : la d&eacute;faillance &eacute;ventuelle de son acheteur, la contrepartie bancaire, le risque politique et commercial, le risque de change, le risque de transport entre autres. Il en va de m&ecirc;me pour l&rsquo;importateur qui souhaite obtenir le produit correspondant aux termes du contrat, qu&rsquo;il lui soit livr&eacute; dans les d&eacute;lais impartis&hellip; des besoins souvent contradictoires. L&rsquo;interm&eacute;diation des banques dans la gestion des instruments de trade finance permet aux deux parties d&rsquo;&eacute;voluer dans un cadre normalis&eacute;, gr&acirc;ce notamment aux r&egrave;gles de l&rsquo;ICC, et de s&rsquo;assurer que leurs exigences soient bien respect&eacute;es. &Agrave; titre d&rsquo;exemple, dans le cas d&rsquo;un paiement par un cr&eacute;dit documentaire, si l&rsquo;exportateur en respecte les termes (livraison des marchandises dans les d&eacute;lais requis, pr&eacute;sentation dans les d&eacute;lais de documents conformes notamment), la banque honorera le paiement. Du c&ocirc;t&eacute; de l&rsquo;exportateur, la s&eacute;curisation, c&rsquo;est &eacute;galement que le paiement soit honor&eacute; m&ecirc;me en cas de d&eacute;faut de la banque de l&rsquo;importateur ou de crise majeure dans son pays qui pourrait bloquer les paiements par la banque centrale. Par la confirmation d&rsquo;un cr&eacute;dit documentaire, l&rsquo;exportateur (b&eacute;n&eacute;ficiaire) paye &agrave; sa banque une commission pour se garantir d&rsquo;un non-paiement ou d&rsquo;un d&eacute;faut de la banque &eacute;mettrice. Il veut avoir la garantie que la banque aupr&egrave;s de laquelle il va n&eacute;gocier les documents va bien payer. Enfin, le trade finance, nous en avons parl&eacute; pr&eacute;c&eacute;demment, est un formidable vecteur de financement des transactions, de leur pr&eacute;financement jusqu&rsquo;au financement des cr&eacute;ances commerciales. C&rsquo;est le cas de la r&eacute;gion Asie qui contribue &agrave; plus de 75 % du trafic des cr&eacute;dits documentaires mais dont 95 % ne sont pas confirm&eacute;s. Les entreprises qui y ont recours ne viennent pas chercher de la s&eacute;curisation mais un outil de flux et de financement aupr&egrave;s de leurs banques. Quels sont les d&eacute;fis auxquels est aujourd&rsquo;hui confront&eacute; le trade finance ? Ils sont de plus en plus nombreux ! La conformit&eacute; tout d&rsquo;abord, puisque 93 % des correspondants bancaires interrog&eacute;s par l&rsquo;ICC dans sa derni&egrave;re &eacute;tude Global Survey on Trade Finance 2018 ont plac&eacute; ce sujet comme leur premi&egrave;re pr&eacute;occupation constituant un obstacle au d&eacute;veloppement du trade finance. Pendant longtemps, il n&rsquo;&eacute;tait pas per&ccedil;u comme une activit&eacute; pr&eacute;sentant un profil de risque important en mati&egrave;re de blanchiment d&rsquo;argent et de financement du terrorisme (LAB-FT), car consid&eacute;r&eacute; comme une activit&eacute; bien organis&eacute;e du point de vue bancaire, connue par les r&eacute;gulateurs et s&rsquo;appuyant sur des instruments encadr&eacute;s par les r&egrave;gles de l&rsquo;ICC. Malgr&eacute; tout cela, il appara&icirc;t sur les radars du GAFI dans un rapport de 2008. Par la suite, The Wolfsberg Group [3] a publi&eacute; des principes concernant la pr&eacute;vention et la d&eacute;tection de ces risques, dont les banques se sont inspir&eacute;es pour l&rsquo;&eacute;tablissement des cartographies et des contr&ocirc;les de conformit&eacute; des transactions de trade finance. Compte tenu du nombre et de la complexit&eacute; des transactions, des contr&ocirc;les, souvent manuels, sur des instruments dont le sous-jacent est repr&eacute;sent&eacute; par du papier &ndash; on parle de milliards de documents manipul&eacute;s pour ces op&eacute;rations chaque ann&eacute;e &ndash;, le d&eacute;fi pour les banques est, tout en r&eacute;pondant aux exigences des r&eacute;gulateurs, de r&eacute;aliser l&rsquo;op&eacute;ration pour le client dans les d&eacute;lais impartis &ndash; souvent le navire est &agrave; quai ou proche de la bou&eacute;e d&rsquo;arriv&eacute;e, sans parler des imp&eacute;ratifs d&rsquo;examen des documents, qui sont de 5 jours ouvr&eacute;s pour un cr&eacute;dit documentaire &ndash;, et en conservant une rentabilit&eacute;. Cette obligation g&eacute;n&egrave;re des co&ucirc;ts administratifs suppl&eacute;mentaires importants, d&rsquo;o&ugrave; la n&eacute;cessit&eacute; de r&eacute;aliser des gains de productivit&eacute;. Ces gains sont potentiellement &eacute;normes vu la faible digitalisation des banques en la mati&egrave;re. Justement la digitalisation, obstacle ou opportunit&eacute; ? Le troisi&egrave;me sujet de pr&eacute;occupation cit&eacute; par les correspondants bancaires est celui de la digitalisation (exprim&eacute; &agrave; 66 % dans l&rsquo;&eacute;tude pr&eacute;cit&eacute;e) car elle cr&eacute;e un ph&eacute;nom&egrave;ne de disruption dans cette activit&eacute;, selon la phrase de Bill Gates, &laquo; banking is essential, banks are not &raquo;. La crainte des banques, c&rsquo;est de voir dans un futur proche, des acteurs non bancaires venir concurrencer les banques traditionnelles dans cette activit&eacute;. De nouveaux acteurs sont d&eacute;j&agrave; en place. Sans exhaustivit&eacute;, nous r&eacute;pertorions sur le march&eacute;, certaines Fintechs qui occupent les cr&eacute;neaux suivants : places de march&eacute; pour les confirmations de cr&eacute;dits documentaires (Mitigram), plateforme d&rsquo;origination et de recherche de solutions de financement (TradeAssets, LiquiX), plateforme pour les commodities (Komgo)&hellip; Les banques, dans le monde, ne restent pas inactives et investissent &eacute;galement des milliards dans la digitalisation. C&rsquo;est dans le domaine des financements des commodities, notamment les produits p&eacute;troliers, que beaucoup de premi&egrave;res transactions Blockchain ( Proof of Concept ou POC) ont &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;es ces trois derni&egrave;res ann&eacute;es. De son c&ocirc;t&eacute;, le consortium R3 [4] poursuit ses d&eacute;veloppements sur le traitement des cr&eacute;dits documentaires sur une base de technologie Blockchain . Le d&eacute;fi pour les banques est de collaborer et de trouver des solutions communes. C&rsquo;est le cas de l&rsquo;initiative des banques europ&eacute;ennes autour de la plateforme we.trade, apportant solutions de gestion des flux et financement. Comment le trade finance prend-il en compte les enjeux li&eacute;s &agrave; la finance verte ? C&rsquo;est un sujet sur lequel les op&eacute;rateurs de trade finance sont de plus en plus sensibilis&eacute;s et que nous trouvons depuis quelque temps d&eacute;j&agrave; dans les pays anglo-saxons sous le vocable de sustainable trade. Ce concept a pour objet, pour les banquiers du trade finance , d&rsquo;envisager une transaction sous l&rsquo;angle de son impact sur l&rsquo;environnement. Il y a quelques ann&eacute;es, les banques signataires des Principes Equateur [5] &eacute;taient vigilantes sur les transactions de trade finance impliquant l&rsquo;exportation de grumes de bois en provenance de for&ecirc;ts primaires, allant v&eacute;rifier si le bois export&eacute; pouvait provenir d&rsquo;une for&ecirc;t g&eacute;r&eacute;e de mani&egrave;re raisonnable (Label FSC [6] par exemple). De nombreuses banques ont pris des engagements en mati&egrave;re de protection de l&rsquo;environnement et ont r&eacute;dig&eacute; des chartes environnementales recommandant de ne plus financer certains biens ou &eacute;quipements, qui pourraient &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;s comme non durables ou susceptibles d&rsquo;endommager l&rsquo;environnement. &Agrave; titre d&rsquo;exemple, depuis plus d&rsquo;un an, plus d&rsquo;une centaine de banques, d&rsquo;institutions financi&egrave;res et d&rsquo;assureurs en Europe ne financent plus ou n&rsquo;assurent plus les transactions de charbon vapeur [7] . 1 ICC Trade Register Report 2018. 2 C&rsquo;est une forme de cr&eacute;dit inter-entreprise. Les parties, acheteur et vendeur, conviennent du r&egrave;glement par virement &agrave; une date d&eacute;termin&eacute;e d&rsquo;une vente de marchandises ou de services, sans utiliser un instrument de paiement comme l&rsquo;encaissement documentaire ou le cr&eacute;dit documentaire. 3 The Wolfsberg Group est une association de 13 banques, cr&eacute;&eacute; en 2000, qui a d&eacute;velopp&eacute; des standards et des r&eacute;f&eacute;rentiels pour le KYC, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, utilisables par les &eacute;tablissements de cr&eacute;dit et les autorit&eacute;s r&eacute;glementaires. 4 https://www.r3.com/ 5 Voir le site https://equator-principles.com/members-reporting/. 6 Forest Stewardship Council. https://fsc.org/en. 7 Charbon utilis&eacute; dans les centrales thermiques.

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