« Tout créancier qui émettrait des TIP après cette date butoir verrait ses opérations rejetées »

Où en est-on de la mise en place d’un remplaçant du TIP compatible avec SEPA ? Quelle pourrait en être la forme ?

Une solution de remplacement du TIP compatible avec les exigences de SEPA a été validée par le Comité national SEPA en juin 2013. Cette solution, qui se fonde sur l’utilisation du prélèvement SEPA Core, présente une spécificité importante : afin de se rapprocher au maximum du fonctionnement actuel du TIP, le consentement du débiteur sera demandé par le créancier ...