Où en est-on de la mise en place d’un remplaçant du TIP compatible avec SEPA ? Quelle pourrait en être la forme ?
Une solution de remplacement du TIP compatible avec les exigences de SEPA a été validée par le Comité national SEPA en juin 2013. Cette solution, qui se fonde sur l’utilisation du prélèvement SEPA Core, présente une spécificité importante : afin de se rapprocher au maximum du fonctionnement actuel du TIP, le consentement du débiteur sera demandé par le créancier à chaque opération, par la signature d’un document normalisé dont le format est très proche de celui aujourd’hui utilisé pour le TIP. La solution profite ainsi des possibilités d’adaptation de la présentation des mandats de prélèvement SEPA permise par l’European Payments Council (EPC). L’autre particularité de cette solution de remplacement consiste en la disparition du circuit de traitement des centres bancaires agréés par le
Que va-t-il se passer, au 1er février prochain, pour les banques et entreprises qui n’ont pas effectué ce changement ?
Ils seront dans l’impossibilité légale, au 1er février 2106, de continuer à émettre des TIP. Tout créancier qui continuerait à émettre des TIP après cette date butoir verrait systématiquement ses opérations rejetées par les établissements bancaires. Les créanciers doivent préparer dès à présent les solutions de remplacement qu’ils souhaitent mettre en place pour pallier la disparition du TIP. L’utilisation de la solution de remplacement du TIP validée par le Comité national SEPA n’est pas obligatoire : les créanciers restent libres de choisir les instruments de paiement qu’ils souhaitent proposer à leurs clients.
Dans le cas de la solution validée par le Comité national SEPA, le fait qu’elle repose sur un prélèvement SEPA Core facilite la migration du TIP, car il s’agit du format de prélèvement européen principal désormais utilisé en France par les banques et entreprises depuis août 2014.
Qui est responsable du changement ? Les banques ? Les prestataires de paiement ? Les entreprises et administrations proposant le paiement par TIP à leurs clients ?
La migration du TIP est une entreprise collective à laquelle l’ensemble des parties prenantes participe. Les créanciers sont évidemment les premiers concernés, dans la mesure où ils doivent construire leurs chaînes de traitement de la nouvelle solution, notamment pour la gestion des mandats. La proximité entre la solution de remplacement du TIP validée par le Comité national SEPA et le prélèvement SEPA Core devrait toutefois faciliter ces travaux. Les prestataires de services de paiement ont un rôle important à jouer : ils doivent organiser le démantèlement de la filière de traitement des TIP existante et assurer le bon traitement des ordres de paiement dans le cadre des nouvelles solutions retenues. Dans ce contexte, la Banque de France s’investit pleinement, en sa qualité de coprésidente du Comité national SEPA, de manière à assurer la meilleure coordination de l’ensemble des acteurs.
