Titrisations STS : vers un tiers certificateur ?

Qui décidera si une opération de titrisation est STS ou non ? La question a suscité d'amples débats en 2015. La proposition de la Commission, soutenue par la BCE, prévoit une identification par l'émetteur lui-même qui doit déclarer l'opération à l'ESMA. Perçue comme une « autocertification », cette désignation faisait craindre à certains acteurs une instabilité permanente : les marges d'interprétation des critères étaient pour eux trop importantes. Le Conseil semble avoir entendu l'appel puisqu'il a introduit, dans sa proposition du 30 novembre, un article 14a portant sur une tierce partie en charge de vérifier la conformité au cadre STS. Ce tiers ne doit être une agence de notation, ne doit pas proposer de services d'audit ou de conseil et doit obtenir une autorisation préalable, visant notamment à vérifier que des process sont en place pour empêcher les conflits d'intérêts. Cela suffira-t-il à éviter les dérives des agences de notation autour des subprime ? La question est ouverte puisque le mode de rémunération proposé par le Conseil pour ce service de certification reste basé sur le principe de l'émetteur-payeur.