Les états financiers annuels publiés aux normes
Une technologie déjà largement utilisée
Le standard
XBRL est aujourd’hui largement utilisé. En Europe, le langage s‘impose depuis 2007 pour le reporting réglementaire des établissements financiers aux autorités de supervision de la banque et de l’assurance (EBA et EIOPA]) dans le cadre des réformes de Bâle et de la directive Solvabilité 2. La possibilité de définir dans la taxonomie des formules de contrôle sur la présence et la cohérence des données est adaptée à la supervision ; de plus, le caractère modulable des taxonomies XBRL a permis une convergence progressive des pratiques en Europe. D’autres projets, comme celui de la Comisión Nacional del Mercado de Valores en Espagne ou ceux de nombreux registres de commerce européens (dans des normes comptables nationales), utilisent XBRL pour collecter, partager et analyser les données des bilans d’entreprises de tous secteurs. Enfin, la Securities and Exchange Commission américaine collecte et publie depuis 2009 en XBRL les rapports de sociétés cotées aux États-Unis (avec une possibilité de dépôt volontaire au format XBRL depuis 2005).
La dématérialisation sur papier
Le format ESEF du projet ESMA s’inscrit dans la technologie XBRL, en utilisant néanmoins une variante : Inline XBRL ou iXBRL. iXBRL reprend le principe du tagging de chaque donnée avec une étiquette définie dans une taxonomie. Néanmoins, les informations ne sont pas véhiculées dans de simples fichiers de données taguées, mais directement dans des pages
Ainsi, on ne s’écarte pas trop des usages actuels – les rapports sur papier glacé ou sur papier numérisé (PDF) – tout en intégrant à ceux-ci les étiquettes taxonomiques identifiant et qualifiant chaque donnée élémentaire, ce qui en facilite l’accès numérique, l’extraction, le contrôle ou la comparaison.
Le choix de l’ESMA est donc adapté tant aux indispensables avancées de la dématérialisation – on peut exploiter les données élémentaires sans ressaisie – qu’à nos vieilles habitudes de travail – on peut lire un rapport iXBRL sans se préoccuper des tags XBRL qui s’y cachent. Ce point est important en raison des critiques, particulièrement vives en France, soulignant l’absence de marché pour les données structurées et les coûts accrus face au dépôt et à la lecture PDF.
Une lubie RegTech…
Certains voient en effet dans l’obligation ESEF-XBRL une lubie technique de régulateur : l’ESMA, comme ses autorités sœurs EBA et EIOPA, requiert des efforts et investissements supplémentaires, mobilisant des intervenants capables de comprendre non seulement la mécanique informatique du tagging et la manipulation des taxonomies, mais aussi d’appréhender parfaitement les données financières pour affecter chaque fois le bon tag, parmi les quelques milliers que comporte la taxonomie IFRS. C’est le reproche courant fait aux RegTechs, qui mettent le préparateur au service du régulateur et de son processus de surveillance. Pour y répondre, l’ESMA a mené une étude coûts-bénéfices, qui démontre que l’effort pour chaque préparateur se limite à quelques milliers d’euros tout au plus, pour une communication financière plus facile à exploiter et contrôler.
…ou une opportunité FinTech ?
Il est en effet un peu rapide de réduire l’exercice ESEF-XBRL à un processus au seul bénéfice du régulateur. Au contraire de ce qu’impose la supervision des banques et assurances, le travail de préparation n’exige aucune donnée nouvelle (le rapport financier est une obligation de longue date, tandis que les réformes de Bâle et Solvabilité ont nécessité des développements importants) et il ne s’adresse pas qu’aux autorités de supervision : la publication iXBRL du rapport financier est publique.
C’est une opportunité pour de nouveaux services, relevant de la FinTech plus que de la RegTech. La démarche s’apparente au lean management de la communication financière, supprimant les intermédiaires entre le producteur et le consommateur de la donnée, évitant les ressaisies et les incompréhensions, automatisant les contrôles et les comparaisons. Elle ouvre la voie pour des services à valeur ajoutée, pour souligner les écarts, extraire les chiffres clés, établir des ratios ou faciliter la lecture par l’analyste ou l’investisseur sous des formes nouvelles, multilingues, visuelles, dynamiques ou mobiles.
Vu sous cet angle, le projet ESEF pourrait redynamiser les offres aux investisseurs, dans un contexte
L'enjeu quantitatif : élargir les horizons
ESEF n’est néanmoins qu’un premier pas, et s’arrêter aux données de bilan retirerait du sens à l’initiative. D’autant que le projet ESMA se concentre sur les états financiers IFRS, et seulement les principaux dans un premier temps (il n’y a pas d’obligation sur le traitement des annexes en 2020 et 2021, ni de tag pour les données non IFRS des documents de référence). Or disposer de données taguées a d’autant plus d’intérêt qu’on multiplie les possibilités d’analyse, croisant les exercices, les sociétés ou les référentiels. L’horizon XBRL doit s’élargir à d’autres publications où l’usage du standard est frémissant : par exemple, le rapport sociétal (avec la taxonomie GRI de la Global Reporting Initiative), les comptes sociaux des registres de commerce (avec des millions de bilans XBRL déjà disponibles en Europe), ou les KID (Key Information Document) de
L’usage d’un langage commun, XBRL, au croisement de plusieurs secteurs et documents, a montré son apport dans les projets de standardisation du reporting (Standard Business Reporting), comme, par exemple, aux Pays-Bas où toutes les communications dématérialisées vers l’État sont centralisées et partagent le même langage, facilitant ainsi l’instruction des prêts par les banques. Les bilans XBRL-SBR prennent tant d’importance que les Pays-Bas prévoient en 2018 l’audit des comptes sur cette base. Il y a donc un intérêt réel à étendre l’usage d’ESEF si l’on veut en tirer pleinement le bénéfice, mais le régulateur n’ira plus loin que si les utilisateurs en expriment le besoin.
L'enjeu qualitatif : améliorer l'information
XBRL ou iXBRL n'améliorent pas l'information : la technologie facilite l'accès à la donnée et éventuellement son contrôle, mais le contrôle n’est efficace que si les consommateurs d’information financière exploitent son résultat. Il est facile pour un préparateur de ne tagguer que quelques chiffres : la pratique du fewtagging consiste à laisser sous forme de texte non étiqueté les données pour lesquelles on veut rendre l’accès plus difficile et les contrôles de cohérence inopérants ; celle du fogtagging étiquettera, quant à elle, des zones larges pour rester ambigu, sans cibler la bonne information, surtout dans les notes. Enfin le owntagging exploite la possibilité offerte par XBRL d’étendre la taxonomie avec des concepts propres à l’entreprise communicante, ce qui – s’ils ne sont pas rattachés correctement à la taxonomie de référence – empêche la comparaison.
L’ESMA qui doit préciser les modalités de préparation des bilans XBRL, mettra certainement en place des mécanismes pour limiter les mauvaises pratiques. L’enjeu qualitatif d’ESEF réside néanmoins aussi dans le rôle actif de ceux qui lisent et commentent les bilans. Celui-ci est d’autant plus important que le contrôle-qualité aujourd’hui porté par les intermédiaires actuels (ils ressaisissent les comptes dans des grilles normalisées) disparaît de la chaîne directe préparateur-investisseur avec XBRL. En outre, il gagnera certainement à s’appuyer sur une revue complète des publications XBRL par les commissaires aux comptes.
Le contexte UMC
Dans la construction européenne, les réglementations comptables et financières, marquées par les crises successives et les tentatives de mieux les maîtriser, ont souvent paru d’abord contraignantes et restrictives ; elles ont effectivement, sous prétexte de protéger l’investisseur, pesé sur les opérateurs de marchés et les entreprises. Mais elles ont aussi progressivement construit une Europe de la finance et un marché financier pour l’Union.
La démarche d’Union des marchés de capitaux (UMC) de la Commission européenne veut faciliter l’accès aux capitaux pour les entreprises et les projets en Europe. ESEF sera un langage unique pour la communication financière dans cette Union. Cependant, il aura d’autant plus de sens qu’il sera utilisé pour toutes les publications financières et extra-financière (enjeu quantitatif) et que son bon usage sera contrôlé (enjeu qualitatif). C’est à cela qu’il faut se préparer d’ici 2020, pour en tirer le meilleur parti.
