test 09062015

Première partie

Partant du constat que le concept de « restructuration de crédit » n’avait pas de définition communément admise en Europe [1] (ni comptable, ni prudentielle) et que les concepts de dépréciation comptable et de défaut prudentiel étaient appliqués de façon hétérogène, l’EBA a choisi de définir deux nouveaux concepts : la « non-performance » et la « restructuration ».

Les banques européennes devront donc désormais faire coexister quatre concepts différents relatifs à la qualité de crédit des actifs bancaires :

1. Les créances « restructurées » : définies par l’EBA et utilisées pour l’établissement du nouvel état FINREP (numéro 19) ;
2. Les créances « non performantes » : également définies par l’EBA et utilisées pour l’établissement du nouvel état FINREP (numéro 18) ;
3. Les créances « en défaut » : définies par le Règlement CRR [2] du 26 juin 2013 et utilisées pour le calcul prudentiel des besoins en fonds propres ;
4. Et les créances « dépréciées [3] » : définies par le normalisateur comptable et utilisées dans le cadre de l’établissement des états financiers.

Expositions non performantes

La « non-performance » constitue un indicateur relatif à la qualité de crédit des actifs, très proche de la notion prudentielle de « défaut » telle qu’appliquée en méthode standard sur le risque de crédit (article 178 1. du CRR).

Les expositions non performantes sont définies sur la base des deux critères suivants :

1. impayé de plus de 90 jours,
2. et/ou emprunteur considéré comme étant dans l’incapacité de payer tout ou partie de ses obligations (sans avoir recours à des actions telles que la réalisation d’une sûreté).