« Ce que nous avons aussi voulu souligner dans cette étude, insiste le président du CAT, Jean-Charles Brisard, c'est l'importance pour les terroristes des outils, disponibles légalement, comme les services de transfert d'argent, les cartes bancaires et les cartes SIM prépayées, qui préservent l'anonymat des utilisateurs. Exactement comme les applications de messagerie chiffrée qui sécurisent leurs communications
À l’heure où s’achève le procès des attentats de janvier 2015 et où l’on prépare celui des attentats du 13 novembre 2015, cette conclusion de l’étude sur le financement des attentats de Paris réalisée par le Centre d’Analyse du Terrorisme (« CAT ») en 2016 mérite d’être rappelée car elle dément l’opinion largement répandue selon laquelle les voies empruntées par les terroristes pour se financer seraient occultes, voire impénétrables
Certes, les sources de financement illicites n’ont pas tari et tout doit être fait pour les assécher. Mais chacun peut comprendre qu’un tel combat puisse prendre du temps pour prospérer. En revanche, l’opinion publique ne peut concevoir que terroristes ou autres délinquants puissent, sans encombre, recourir à des moyens licites pour mener à bien des projets criminels avec l’ambition de traumatiser une société tout entière, voire de tenter d’anéantir une civilisation.
Les banques disposent d’outils sophistiqués et d’une expertise pointue
Aujourd’hui, le risque de financement du terrorisme n’est pas à chercher du côté des banques : celles-ci ont élaboré des outils sophistiqués et disposent d’expertises pointues qui font d’elles le bras séculier de l’État en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LCB-FT »). En outre, elles se doivent de mettre en œuvre une réglementation draconienne sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dont les moyens se sont accrus autant que la sévérité dont elle fait preuve lorsqu’elle sanctionne les établissements qu’elle considère défaillants. Par conséquent, un criminel avisé ne sollicitera pas les services d’une banque pour transférer des fonds illicites : trop risqué alors même que la loi met, bien involontairement, à sa disposition d’autres canaux tels que les services d’agents de paiement ou encore le fameux formulaire « Cerfa No. 13426 » fourni par les douanes.
La nécessaire formation des agents de paiements au risque LCB-FT
Qui sont ces agents de paiement ? Des commerces de proximité : taxiphone, épiceries, buralistes, etc., auxquels certains opérateurs de transferts de fonds confient l’exécution d’une partie de leurs activités. Par exemple, Western Union et la Française des Jeux se sont unies pour offrir au public un service de transfert de fonds opérés par des buralistes
Une passoire légale
Une autre passoire légale, plus surprenante encore, permet de transférer des sommes considérables en toute sérénité. Ainsi, tout individu peut, dispensé de toute formalité, faire entrer en France, ou en faire sortir, des espèces à concurrence de 10 000 euros. Au-delà de 10 000 euros, et sans limitation de montant, il lui suffit de déclarer la somme transportée en remplissant le formulaire « Cerfa No. 13426 »
Deux poids, deux mesures
Sanctionner une banque en raison de ses manquements est sans doute nécessaire car, en matière de LCB-FT, le secteur bancaire se doit d’être irréprochable. Mais de quoi parle-t-on ? Par « manquement », on entend, par exemple, une classification des risques qui, parfois, bien qu’étayée, n’est pas approuvée par l’autorité ; ou encore une erreur de la banque dans l’application à l’un de ses clients de la qualification de « PPE » (« personne politiquement exposée »). On ne peut s’empêcher de mettre en perspective les moyens déployés par les autorités pour sanctionner de tels manquements – qui ne sont au demeurant révélateurs d’aucune participation à la commission d’une opération de terrorisme – avec la liberté accordée par la loi à toute personne porteuse de cash.
On ne peut également résister à comparer, d’un côté, la sévérité dont les banques sont l’objet avec, de l’autre, le laxisme dont bénéficient les grands acteurs du web et de la téléphonie mobile : alors qu’ils détiennent souvent plus de données sur les clients que les établissements financiers, la réglementation LCB-FT les ignore !
Trois moyens efficaces de lutte
Éduquer les agents de paiement à la sécurité financière, tester régulièrement leurs connaissances en la matière, d’une part, empêcher que n’importe qui ne transporte des fonds ou, à tout le moins, sérieusement contrôler une telle pratique, d’autre part, et, enfin, soumettre, mutatis mutandis, les opérateurs de l’internet et de la téléphonie mobile, au régime LCB-FT applicable aux banques, constituent trois moyens efficaces de lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent dont la mise en œuvre est aisée. Continuer de s’en priver serait certainement une faute.
