La tenue de marché, utile au financement de l’économie ?

Comment le critère de l'utilité pour le financement de l'économie doit-il se comprendre dans le cas de la tenue de marché ?

D'une manière générale, la tenue de marché permet d'assurer la liquidité des marchés et donc de contribuer au financement des entreprises et de l'État. En effet, les investisseurs achètent des titres s’ils savent qu'ils pourront les échanger sur un marché secondaire suffisamment actif. La première façon d'identifier une activité de marché utile au financement de l'économie est de vérifier qu'elle a un lien avec des opérations préexistantes menées avec la clientèle. Bien sûr, servir de temps à autre quelques ordres émanant de rares clients ne peut pas justifier de détenir des positions gigantesques, c'est tout le sens de la loi : maintenir une proportion entre les activités de marché et les services rendus à la clientèle.

Dans le cas de la tenue de marché, un lien avec l'activité clientèle au premier sens du terme est moins facile à caractériser puisque, par construction, le market making recouvre des opérations avec des acteurs qui ne sont pas des clients habituels de la banque. Afin de caractériser de façon appropriée son utilité pour le financement de l'économie, une série de critères est fixée par la loi : présence régulière, activité minimale, exigences en termes d'écarts de cotation, limites de risque. Ils permettent de définir la tenue de marché.

Les critères permettant d'identifier la tenue de marché ne sont-ils pas inadaptés à certaines activités ?

Nous prenons en compte des situations individuelles, mais je ne peux pas dire à l'avance de quelle façon. Par exemple, la présence régulière peut être appréciée par rapport à la nature du marché. La raison d'être de ce critère est de vérifier qu'un établissement est capable d'être contrepartie sur un marché. C'est le plus important. Reste ensuite à savoir si un champ d'adaptation aux situations individuelles est possible.