Techniques et réglementation : Règlements du Comité de la réglementation bancaire et fiancière : Cinq règlements du CRBF publiés par le JO du 29 janvier 1997

Conditions d'activité des changeurs manuels - Règlements n°96-12. Retrait d'agrément et de radiation des établissements de crédit - Règlement n°96-13. Retrait d'agrément et radiation des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille - Règlement n°96-14. Capital minimum des prestataires de services d'investissement - Règlement n° 96-15. Modification de situation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille - Règlement n° 96-16.