Le débat sur la taxation des activités financières est autant politique qu’économique. L’objectif d’une telle taxe n’est d’ailleurs pas toujours très clair : s’agit-il de réduire les inégalités de revenu en taxant les bonus stratosphériques des traders ? De faire payer les banques pour la crise ? De constituer un fonds de réserve pour parer les prochaines faillites ? D’orienter les intermédiaires financiers vers les activités les plus « socialement utiles » ? De mettre quelques grains de sable dans les rouages de la finance mondiale ? Tous ces objectifs sont louables, mais sous-tendent des approches différentes, notamment en termes :
- d’assiette – faut-il taxer les bonus, les profits, le bilan, le hors-bilan, uniquement les engagements risqués, les transactions de change, toutes les transactions financières ?
- de périmètre – le projet requiert-il une coopération internationale ou peut-il être mis en place sur une base nationale ou régionale ? Doit-on taxer seulement les banques ou tous les intermédiaires financiers ?
- d’affectation du produit de la taxe – les revenus doivent-ils être traités comme n’importe quelle recette fiscale, être affectés à un fonds d’assurance, servir à financer des projets de développement ?
Une taxe internationale?
Pour éviter que les contribuables soient mis à contribution en cas de faillite bancaire, on peut envisager un fonds de garantie qui soit alimenté par les banques – il s’agirait d’ailleurs à proprement parler plus d’une prime que d’une taxe – et dans lequel on puiserait en cas de faillite de l’un des contributeurs (et qui viendrait compléter l’assurance dont bénéficient les déposants dans la plupart des pays). Ce système d’assurance souffre toutefois d’un défaut majeur, bien connu des économistes, le problème de l’aléa moral : lorsqu’on se sait assuré, on a tendance à prendre plus de risques. Ceci est valable pour les automobilistes comme pour les banques. Le problème existe, c’est indéniable. Mais, au fond, est-il beaucoup plus prégnant que lorsque l’État lui-même fournit une assurance implicite aux banques ? Un autre problème est celui du périmètre de la taxe. La finance étant mondialisée, le mieux serait d’avoir un système international. C’est en tout cas l’idée du FMI lorsqu’il plaide, en avril 2010, en faveur d’une « Contribution à la stabilité financière » avec, en outre, l’idée que cette contribution soit fonction des risques que les établissements font encourir au système financier (pour des raisons à la fois d’équité et d’incitation). Or, pour le moment, cette proposition n’a pas connu beaucoup d’échos. Les Européens y sont plutôt favorables (la Suède a déjà mis en place un tel fonds de réserve, l’Allemagne est sur le point de le faire), tout comme les États-Unis, semble-t-il, mais ils rencontrent au sein du G20 l’opposition du Canada et de plusieurs grands pays émergents dont le secteur bancaire a été relativement épargné par la dernière crise.
Une option, défendue entre autres par la France, le Royaume-Uni et les États-Unis, pourrait être de taxer les activités financières en vue, non pas pour alimenter un fonds dédié, mais pour renflouer les caisses de l’État mises à mal par la crise ; l’assiette pourrait être constituée des profits ou des rémunérations des banques. Cette option s’accorde pleinement avec l’idée selon laquelle la contribution des banques n’est que la juste contrepartie des « externalités » négatives liées au risque systémique. Au fonds, cela revient à appliquer aux activités financières le principe « pollueur-payeur ». Une telle taxe, qualifiée de taxe « pigouvienne » par les économistes, pourrait s’ajouter à la prime d’assurance évoquée précédemment. Le FMI, toujours dans son rapport d’avril 2010, est favorable à ce double système.
Différentes modalités
Au sommet du G20 de Toronto, les projets du FMI ont reçu une fin de non-recevoir. Il n’y aura donc pas d’approche globale, au moins à court terme. Néanmoins, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont fait savoir qu’ils n’abandonnaient pas leur projet de taxe sur les banques. Si le projet allemand est relativement bien connu, on ne sait pas encore grand-chose des projets français et britanniques. Quoi qu’il en soit, il est probable que les modalités diffèrent, mais la contrainte sur les banques devrait être similaire dans les trois pays. En outre, une taxe sur les transactions financières (à l’image de la fameuse taxe Tobin) est de nouveau à l’étude sous l’impulsion de l’Union et de la France en particulier.
