Il faut que les banquiers payent ! Les communications analysant les différents moyens de taxer les banques ont fait florès, que ce soit au G20, à la Commission européenne, au FMI ou encore dans la littérature académique. Tout le monde est à peu près d’accord sur le principe, sauf quelques banquiers sans doute... Mais pourquoi donc ceux-ci font-ils ainsi de la résistance à un tel prélèvement que l’on imagine, bien sûr, aussi important que nécessaire ? D’autant que, pour taxer les banques, ce ne sont pas les raisons qui manquent ! Citons-en quelques-unes et analysons-les.
Taxer pour punir ?
C’est la première raison et la plus évidente. Comme la crise bancaire et financière a affecté la croissance mondiale et continue de le faire, il faut que les banques payent pour les dommages qu’elles ont causés. Le premier malheur de cet impeccable raisonnement est que plusieurs des banques fautives sont disparues, disséquées, absorbées. Difficile de demander aujourd’hui à Bear Stearns ou à Lehman Brothers de rendre gorge. On ne peut taxer les morts. Et si l’on s’intéresse aux vivants, il faut se demander, en toute justice, où sont les fauteurs des troubles. Si l’on peut dire que les États-Unis, en abritant le système des crédits subprime, ont été à l’origine de la crise, il faut néanmoins identifier les coupables : les banques qui ont fait ces crédits, ou bien les intermédiaires qui les ont structurés, les clients qui les ont achetés sans assez regarder, ou encore les surveillants bancaires et financiers qui n’ont pas surveillé, les agences de notations qui ont attribué sans discernement des triples A à des produits qui ne le méritaient pas, et pourquoi pas le grand Alan Greenspan qui disait que tout allait bien ?
En admettant que les banques européennes ne sont pas seulement victimes, mais qu’elles ont aussi leur part de responsabilité, elles se trouvent déjà largement punies à devoir remonter la double pente (et double peine) d’une croissance en berne et d’une image de marque dégradée. En France, certes l’État a dû intervenir pour pallier la disparition de la liquidité, mais il a déjà été amplement rémunéré pour cela, faisant payer chèrement les garanties et les capitaux fournis. Ajoutons que la facture de la crise est lourde à acquitter : 4000 milliards de dollars au total disent certains, assez pour faire défaillir ceux qui résistent encore et faire plonger l’économie dans la dépression.
Aux États-Unis, une taxation assise sur les dettes des grandes entités bancaires et financières (financial crisis responsibility fee) a ainsi été proposée par l’administration américaine
Au fond, si l’on veut taxer les coupables, il faut se dire que la justice économique est déjà passée et qu’il n’est ni juste, ni bienvenu, de taxer les autres. Ce qui, malheureusement, n’est pas une raison pour ne pas le faire ! Au moins faut-il s’assurer que la mesure est partout administrée, afin de ne pas frapper les plus visibles, les moins protégés, ou les plus transparents. Il faut aussi s’assurer que cette taxation n’a pas d’effet pervers sur la croissance.
Taxer pour éduquer ?
Les bonus des traders ont été assez vite montrés du doigt dans la crise, les traders étant (largement) payés pour les risques qu’ils faisaient prendre aux autres. Au Royaume-Uni et en France des taxes spécifiques sur les bonus, à application unique, ont été introduites. Les bonus des traders français au-dessus de 27 500€ payés en 2010 ont été taxés à 50 %.
Les raisons pour défendre ces rémunérations viendraient du talent très particulier de ces artistes : c’est l’ « effet Pavarotti ». Le bonus, ce serait ainsi le prix de l’excellence, dans l’art ou la finance, pour un nombre très limité d’experts, pour ne pas dire d’artistes. Le prix n’a alors pas d’importance, en raison de la demande de la groupie ou de l’attente de rentabilité de l’employeur. C’est Pavarotti ou rien ! En réalité, les traders ne sont pas des
Le vrai problème n’est pas celui de ces salaires très élevés, même si leur taxation peut s’avérer difficile dans la mesure où ils sont mobiles (ou qu’ils menacent de l’être). Il réside dans le fait que le bonus vient du risque : il est une incitation à en vendre, donc à en créer… sans toujours vérifier si celui qui achète le produit non seulement le comprend, mais plus encore a les moyens d’absorber les risques qu’il décèle.
Dans ce contexte, le suivi des salaires des traders, la mesure des bonus en fonction de règles claires et transparentes, le différé des paiements et leur paiement en partie en actions constituent des règles de bonne gouvernance qui n’appellent pas de taxation spécifique, ni sur les personnes, ni sur les banques. Il s’agit de normes à établir au niveau du G20 et à faire valider par les régulateurs. La taxation aurait plutôt des effets négatifs, alors qu’il s’agit de faire que la règle soit bien calibrée, ce qui lui permet de s’appliquer partout.
Taxer pour faire maigrir ?
L’idée s’est également développée d’une taxation pour réduire la taille jugée trop importante du secteur financier, les profits excessifs et la prise de risque exagérée. Ces excès seraient la conséquence du rôle spécifique des banques dans l’économie et de la garantie implicite de l’État, qui feraient qu’elles bénéficient de rentes économiques. Tout cela reste difficile à prouver et à mesurer, et aucun ne s’y aventure. En 2006 et 2007, les banques ont contribué à 5 % de la valeur ajoutée et à 3 % de l’emploi dans l’Union européenne, mais elles ont largement contribué, à 20 %, à la fiscalité des entreprises.
Les banques bénéficieraient par ailleurs de systèmes fiscaux relativement favorables, en particulier elles ne paient généralement pas la TVA, faute de pouvoir aisément en déterminer l’assiette. Mais qui ne paie pas la TVA ne la récupère pas non plus. De plus, certains pays, et en particulier la France, prélèvent une taxe sur les salaires qui ne s’applique qu’aux entreprises payant peu de TVA, donc aux banques, et qui vient en compensation de cette exemption. Le
Cette « fat tax » pourrait prendre trois formes : frappant les profits et les salaires des banques en général, elle fait office de TVA (FAT1), les profits et les salaires au-dessus d’un certain niveau, elle taxe la « rente » (FAT2), ou les rentabilités trop élevées, elle sanctionne la prise de risque indue (FAT3). Les calculs du FMI font ainsi que la base fiscalisable serait évidemment variable, FAT1 pouvant atteindre plus du cinquième du PIB Luxembourgeois et FAT3 5,7 %. Pour La France, FAT1 représenterait en base fiscale 3,3 % du PIB, FAT2 0,9 % et FAT3 0,8 %. Au total, avec un taux de 5 %, sur l’ensemble de l’Union européenne, FAT1 rapporterait 26 Mds€, FAT2 11 Mds€ et FAT3 5 Mds€ chaque année.
Dans cet esprit, la France a inscrit à son budget 2011 une « taxe systémique » assise sur les actifs pondérés du risque des plus grandes banques qui vise à limiter la prise de risque. Elle devrait rapporter 504 millions en 2011 et jusqu’à 810 millions d’euros en 2013. De même, la taxe britannique qui touchera les passifs (hors Tier 1, dépôts et actifs liquides de bonne qualité) des établissements financiers à partir de 2011. Elle rapportera jusqu’à 2,5 Mds£ par an.
Mais, encore une fois, s’il s’agit de surveiller la taille des entreprises bancaires et financières, en bref le risque systémique, en le rapprochant de la taille des États, pourquoi ne pas réguler ?
Taxer pour préparer ?
Si malgré toutes les mesures prises pour prévenir les crises, une banque était en difficulté, il s’agit d’abord d’éviter que les déposants ne supportent des pertes et plus encore d’éviter les bank runs entraînant irrémédiablement la faillite de la banque. Les systèmes bancaires disposent, dans la plupart des pays, de systèmes d’assurance des dépôts. La Commission européenne a renforcé le dispositif, portant notamment le niveau minimal garanti à 100 000 euros et raccourcissant les délais d’indemnisation.
En France, les banques vont devoir apporter une cotisation exceptionnelle de 270 millions d’euros sur trois ans, ceci afin de financer le passage du plafond de 70 000 à 100 000 euros. Aujourd’hui, les réserves du Fonds de garantie des dépôts sont de l’ordre de 2 milliards pour colmater une brèche qui pourrait déclencher une faillite. Ces milliards sont, en réalité, une importante première ligne de défense. Et, là encore, la taxation n’est pas la bonne réponse mais plutôt, si nécessaire, un rehaussement homogène des dépôts garantis dans des espaces communs, comme l’Europe l’a mis en place.
Autre proposition pour éviter que le contribuable ne porte la charge d’une défaillance bancaire, la mise en place d'un
Taxer pour taxer ?
Au fond, les raisons des taxes sur les banques sont multiples, depuis les raisons punitives (et populistes) jusqu’à des raisons protectrices (les dépôts) en passant par des raisons pédagogiques (la prise de risque, la taille). Pour autant, même pour les plus fondées, il est difficile de leur appliquer des logiques pigouviennes de pollueur payeur, tant leur taxation spécifique (il ne s’agit pas ici de la taxation des entreprises) ne pourrait pas répondre à des logiques et à des actions que la régulation ne pourrait endosser. La prise de risque peut, en effet, être suivie par le régulateur qui suit les engagements, la liquidité et entend les rumeurs de marchés, sans compter les stress tests. La montée des risques peut être gérée par le suivi rapproché des crédits, avec d’éventuelles réserves demandées par la banque centrale. Des traitements différenciés se mettent en place pour les entités systémiques.
Au fond, la logique de taxation d’une part, celle de fonds propres de l’autre entendent éviter des crises, ce qui est compris par tous, mais elles ne disposent pas, ni l’une ni l’autre, d’instruments qui l’emportent sur ceux de la régulation macro- et microprudentielle. Surtout, la taxation doit être surveillée et appliquée partout, ce qui n’est pas évident. Les questions de double imposition ou de distorsion de concurrence se posent immanquablement avec les mesures en cours dans plusieurs pays. De plus, elle intervient en début de reprise, au moment où les profits doivent se reconstruire, ce qui est contre-productif. Surtout, la régulation, en proximité des banques centrales, est une logique non seulement plus efficace, mais aussi plus transparente.
