Dans sa proposition sur les swaps, la Fed traduit en règles concrètes les principes édictés par le Dodd-Frank Act. Le mécanisme proposé est fidèle au texte original : « lorsqu’une banque réalise un swap qui ne passe pas par une chambre de compensation, elle doit demander à sa contrepartie [le client, NDLR] un collatéral qui sera ajusté en permanence grâce à des appels de marges », explique David Harris du cabinet d’avocats Dechert à Washington. En revanche, les opérations visées sont beaucoup moins nombreuses dans la proposition actuelle que dans le Dodd-Frank Act. « Ce dernier vise les banques américaines et les établissements [non-américains, NDLR] détenant des filiales sur le territoire américain, que la contrepartie soit basée aux États-Unis ou pas, poursuit le spécialiste en droit bancaire. Ainsi, une banque internationale d’origine française concluant, via sa filiale américaine, un contrat de swap avec une entreprise italienne entre dans le champ d’application, en raison de ses implantations à Wall Street ». Pour limiter l’extraterritorialité de sa régulation, la Fed propose d’exclure les banques étrangères quand la contrepartie n’est pas américaine.
Mais la Fed prend tout de même le risque de déséquilibrer le level playing field : sur le Vieux Continent, les filiales des banques américaines pourraient être défavorisées par rapport aux banques européennes ; en effet, une entreprise française qui souhaite réaliser un swap aurait tendance à se détourner des banques américaines et à préférer les banques européennes qui, pour l’instant, ne subissent pas les mêmes contraintes. « Toutefois, si l’Europe adopte une régulation similaire à celle que propose la Fed, le level playing field serait préservé », souligne David Harris. Et la Fed semble bien compter sur une telle évolution.
