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Droit de la régulation bancaire

Surveillance prudentielle et principe de transparence

Créé le

27.07.2020

Le juge de l’Union précise la portée de l’obligation de secret professionnel qui incombe à la BCE agissant en tant qu’autorité de surveillance prudentielle dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU).

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Fondée à Gênes en 1483, Banca Carige, la dixième banque italienne, a traversé d’importantes difficultés qui ont justifié notamment des mesures de soutien volontaire du fonds de garantie des dépôts italien dans le cadre d’un plan de sauvetage de 720 millions d’euros.

Par une décision du 1er janvier 2019, la BCE a placé Banca Carige, qui relève de sa surveillance directe au titre du MSU, sous administration temporaire en application du droit italien transposant l’article 29 de la directive ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº847
CB Bâle