RUBA est le nouveau reporting bancaire français à l’ACPR et la Banque de France qui sera mis en œuvre au 1er janvier 2022 (la date initiale d’avril 2021 ayant été repoussée suite à la pandémie de Covid-19). Il s’inscrit dans la suite de SURFI dont les dernières évolutions dataient de 2015-2017 et il reprend les données comptables sociales ainsi que des états monétaires et de supervision, à déclarer au format XBRL. Résultant des travaux de la Banque de France pour améliorer son système de collecte (SUBA) et prendre en compte les dernières évolutions requises par la Banque Centrale Européenne (BCE) qui consolide les informations monétaires, RUBA intègre une nouvelle taxonomie, des nouvelles cellules à alimenter et un nouvel état à produire. Les impacts sont significatifs pour les remettants en termes de données supplémentaires à collecter et à déclarer. Les établissements devront donc porter attention suffisamment à temps aux modifications dans leur système d’information pour alimenter 1 800 nouvelles cellules et respecter la qualité requise.
Évolutions sur les états existants
Pour répondre à de nouvelles demandes de la BCE en matière de statistiques monétaires, les changements portent principalement sur six états monétaires et cinq états trimestriels de SURFI, qui se traduisent par de nouvelles lignes, de nouvelles colonnes et par le dégrisement de certaines cellules noircies au passage à RUBA, qui devront désormais être alimentées.
Les états de bilan et hors-bilan sur base sociale (SITUATION et M_SITMENS) sont enrichis par des nouvelles lignes, positionnées dans les données complémentaires. Ces lignes additionnelles portent sur les dépôts et les crédits des établissements de crédit vis-à-vis des banques centrales nationales et de la BCE, les créances et les dettes rattachées, l’auto-détention de titres à revenu fixe et variable, les dépôts de garantie versés ou reçus. À l’actif de l’état SITUATION, sur les lignes dédiées aux valeurs immobilisées, le régulateur a aussi ajouté une ligne sur les actifs immobiliers, ce qui lui permettra collecter pour ses besoins statistiques des données liées à l’immobilier commercial, concernant aussi bien les biens détenus directement que ceux loués en crédit-bail immobilier.
Les états sur les opérations avec la clientèle résidente et non résidente seront désormais ventilés par durée initiale pour les crédits à l’habitat et les prêts subordonnés et complétés par l’ajout de trois nouvelles colonnes détaillant les contreparties de titrisation, afin d’assurer un suivi plus fin de cette activité : Autres intermédiaires financiers (Secteur S.125), Auxiliaires financiers (Secteur S.126) ainsi que Institutions financières captives et prêteurs non conventionnels (Secteur S.127). Les états dédiés aux pensions livrées sur titres feront aussi apparaître les trois mêmes colonnes relatives aux contreparties de titrisation. Les établissements qui traitent avec des originateurs de titrisation doivent donc sectoriser ces tiers de façon plus fine dans leurs référentiels.
L’état sur le portefeuille de titres et les titres émis est enrichi pour les titres à revenu variable (actions) et par le dégrisement de cellules, par rapport à SURFI, pour permettre dans RUBA une ventilation complémentaire par sous-secteurs de contrepartie, notamment par administrations centrales, administrations publiques et administration de sécurité sociale, de façon similaire à ce qui avait été fait pour les états de prêts lors de la dernière réforme SURFI. Ici aussi, les établissements devraient donc affiner le classement des tiers émetteurs, si ce n’était pas déjà prévu, dans leur référentiel de contreparties.
Les états SURFI sur les créances cédées et les créances abandonnées sont complétés dans RUBA, à la fois par des nouvelles lignes – sur les véhicules financiers et les créances cédées restant au bilan ou sortant – et par des nouvelles colonnes et une ventilation par durée initiale et par nature de créances. Le régulateur n’a pas opté pour une présentation des acquisitions distinctes des cessions : les flux sont à déclarer en net. Ainsi le nombre de lignes est limité.
Enfin, neuf des onze états modifiés sont enrichis par l’ajout d’une colonne dédiée aux sociétés d’assurance : les états sur les opérations sur la clientèle (M_CLIENRE, M_CLIENnR, CLIENT_RE et CLIENT_nR), les pensions livrées (M_PENLIVR et PENS_LIVR), les abondons et créances cédées (M_CREANCE et M_CESSCRE) et l’état portefeuille de titres (TITRE_PTF). Cela permettra un suivi spécifique des volumes de transactions avec le secteur de l’assurance.
Un nouvel état monétaire
La réforme RUBA est l’occasion pour le superviseur d’adjoindre un nouvel état monétaire, appelé M_CASHPLG, pour les opérations de cash-pooling, ventilé par contreparties résidentes et non résidentes, ainsi que par clientèle financière et non financière. Le cash-pooling est défini comme un service, fourni par une banque, de mise en commun de la trésorerie d’un groupe d’entités, en compensant les soldes bancaires débiteurs et créditeurs sans flux de trésorerie. C’est un système de centralisation de trésorerie.
Le nouvel état M_CASHPLG correspond à une attente de la BCE pour plus de transparence sur les opérations internes aux groupes et pour appréhender plus correctement son calcul des masses monétaires, en y intégrant les mouvements de trésorerie. Le nouvel état sera remis mensuellement. Son seuil d’assujettissement est toujours en cours de discussion entre les remettants et la BCE.
Matérialisation de ces nouvelles notions dans le SI de la banque
Les évolutions introduites par RUBA sur les états SURFI existant et le nouvel état de RUBA sur les opérations de cash-pooling ont des impacts sur le système d’information des banques, en particulier sur la disponibilité de l’information dans les systèmes sources et dans la chaîne de données remontant jusqu’à l’outil déclaratif pour le reporting réglementaire. Pour répondre aux attentes des régulateurs, les remettants devront adapter leurs référentiels pour collecter les nouvelles données et ventiler leurs opérations par sous-secteurs.
Cette mise à jour du système d’information est aussi l’occasion de corriger la qualité des remises actuelles et de gagner en efficacité sur les processus de production et de contrôle, sans omettre la gestion du volume des données à stocker.
Les régulateurs renforcent leurs contrôles
Après la phase d’adaptation du système d’information, les directions comptables devront s’assurer que l’alimentation de ces nouvelles données est conforme aux normes comptables et aux attentes des régulateurs. Il s’agit notamment de vérifier que les ventilations actif/passif, euro/devises, résidents et non-résidents restent équilibrées et de contrôler la cohérence de la durée initiale et de la durée restante à courir sur les éléments du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat.
Les états de reporting RUBA sont en effet organisés, dans le prolongement des règles SURFI, pour renforcer les contrôles des régulateurs. Les 1 800 nouvelles cellules venant modifier de nombreux états, les impacts sont répartis sur un large périmètre d’alimentations de contrôles à mettre à jour. Pour cette raison, les impacts sont significatifs et le coût de cette collecte pourrait être élevé pour les remettants, surtout s’il n’est pas suffisamment anticipé. Même avec un démarrage reporté, il ne faut pas tarder à se préparer !
