Supervision prudentielle et LCB-FT : pour une coopération renforcée

Lors de sa conférence sur l’actualité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) le 21 juin dernier, l’ACPR a plaidé pour un renforcement du dispositif européen de supervision des risques BC-FT, qui passe principalement par un rapprochement avec la supervision prudentielle. C’est l'un des objectifs de la 5e directive antiblanchiment, qui prévoit des échanges d’informations entre la BCE et les superviseurs LCB-FT. Le règlement CRD5 organise également une meilleure coopération des superviseurs prudentiels avec les autorités en charge de la LCB-FT, et la possibilité d’alerte de l’ABE et du superviseur LCB-FT par le superviseur prudentiel. De fait, la récente réforme des ESAs a donné à l’ABE des pouvoirs accrus en matière de LCB-FT et prévoit la mise en place d’une base de données européenne recensant les faiblesses constatées en matière de BC-FT, et la capacité pour l’ABE de demander aux autorités LCB-FT concernées de mener des investigations ou d’envisager des mesures correctrices. L’ACPR propose d’aller encore plus loin : l’accord actant le renforcement des pouvoirs de l’ABE prévoit la constitution d’un comité permanent réunissant l’autorité européenne et les superviseurs LCB-FT nationaux : l’ACPR estime que dans ce cadre, l’ABE « devrait avoir la capacité […], dans les cas les plus graves, de mener des actions conjointes d’urgence ou se substituer temporairement à un superviseur national dans les pays ou les secteurs les plus exposés aux risques de BC-FT ». Pour l’ACPR, cette coopération entre superviseurs prudentiels et LCB-FT, qui inclut également des travaux en cours au Comité de Bâle, sera une solution plus rapide et efficace que la création d’une nouvelle agence européenne en charge de la LCB-FT prônée récemment par Le ministre de l’Économie et des Finances. E. C.