Supervision microprudentielle : un rôle pour la BCE ?

D’ici 2014, la BCE devrait avoir la responsabilité de superviser les 6 000 banques de la zone euro. Cette mission renvoie à l’idée, de plus en plus répandue depuis la crise, que les banques centrales doivent avoir un objectif de stabilité financière en plus de celui de stabilité monétaire. Mais pour Jézabel Couppey-Soubeyran, maître de conférences à l’Université Paris 1, cette décision est une erreur : « Se préoccuper de stabilité financière ne signifie pas, pour une banque centrale, s’occuper de surveillance microprudentielle. Cela ne fait que retarder sa prise en charge de la supervision macroprudentielle du secteur financier. La BCE, bien qu’abritant le Conseil européen du risque systémique, communique encore peu clairement sur sa politique de stabilité financière. » Pour l’économiste, ce modèle d’une banque centrale en charge de la supervision directe des établissements bancaires est propre à l’organisation des pays en développement, et découle d’un déficit de moyens humains et financiers qui permettraient d’avoir des compétences éclatées entre différentes institutions. « C’est ce que l’on constate en Europe, avec le manque de moyens donnés à l’Autorité bancaire européenne [lire “L'imbroglio européen des superviseurs bancaires”]. »

Un diagnostic que ne partage pas Jean-Paul Betbèze, directeur des études économiques du Crédit Agricole, qui voit dans cette décision le signe d’un rééquilibrage entre les objectifs de stabilité monétaire et de stabilité financière. « Dire que la stabilité monétaire est l’objectif premier de la BCE ne veut pas dire qu’il n’y ait rien en amont. Or il y a deux prérequis : la protection de la monnaie unique – “l’euro est irréversible” – et la nécessité d’avoir un système bancaire en ordre de marche, car l’objectif de maîtrise de l’inflation n’a plus de sens si le système s’effondre. Ces deux éléments légitiment la supervision des banques par la BCE. Par les marchés, la Banque Centrale dispose d’informations à très court terme via les spreads de refinancement des banques. C’est toutefois une vision très myope, qu’il faut compléter par d’autres études et le recours à des surveillances locales. »

Le projet de règlement, qui doit être encore voté par le Conseil, prévoit ainsi que la BCE, pour sa nouvelle mission, s’appuie assez largement sur les superviseurs nationaux. « La proximité de terrain doit demeurer importante et les autorités nationales devront envoyer les signaux perçus à la BCE,  qui sera un vérificateur unifiant et responsable », précise Jean-Paul Betbèze.