Supervision : des Français peu présents dans les nouvelles autorités européennes

Les contours des nouvelles autorités de supervision européennes prennent forme. L’ESMA, l’EBA et l’EIOPA ont respectivement remplacé le CESR, le CEBS et le CEIOPS pour la surveillance paneuropéenne des marchés, des banques et des assurances. Les trois autorités ont choisi leurs présidents – sous réserve de l’approbation des députés –, leurs vice-présidents et les six membres de leur management Board. Parmi ces 24 nominations, une seule Française, Danièle Nouy, de l’ACP. Elle a obtenu – non sans mal selon un banquier proche du dossier – un siège au Board de l’EBA dont la présidence revient à l’Italien Andrea Enria. « Les petits pays de l’Union (souvent juridictions host et non home des groupes bancaires, NDLR) ont voté contre les candidatures françaises et allemandes. C’est très dommage car la création de ces autorités est un chapitre exceptionnel dans l’histoire européenne », note cet observateur. Contrairement aux précédents comités, ces autorités pourront prendre des décisions contraignantes dans l’interprétation des règles et trancher en cas de litige entre deux superviseurs nationaux. « La Commission aurait été inspirée de nommer à la tête de ces autorités des professionnels animés d’une vision et pas trop technocrates. En l’état, le risque existe qu’elles ressemblent aux précédents comités, avec un peu plus de pouvoir. Nous allons juger sur les faits. » Le premier rendez-vous est de taille pour l’EBA : dessiner et coordonner les prochains stress tests, sans laisser passer entre les mailles du filet des banques aussi fragiles que l’étaient les établissements irlandais.