« Plus que l’association, moins que l’adhésion ». L’expression du roi Mohammed VI, (prononcée à l’occasion de la visite d’État effectuée à Paris le 20 mars 2000 pour formuler le futur de la relation Maroc-Union européenne) sonne juste lorsque l’on veut définir le statut avancé accordé au Maroc le 13 octobre 2008 par l’Union européenne (UE). Les ambitions du Royaume chérifien sont immenses : fort d’un appui financier important, il est tenu d’intensifier les réformes de son système politique pour partager les valeurs de démocratie, d’État de droit et de respect des droits de l’homme qui sont celles de l’UE, de poursuivre le chantier de modernisation économique et sociale en convergeant plus rapidement vers les normes et standards européens.
Le 11 mai 2010, la Tunisie s’est, à son tour, engagée sur la voie du renforcement de son partenariat avec l’Europe, avec l’espoir de conclure, dans les meilleurs délais, un accord sur le statut avancé.
Ce renforcement des relations bilatérales a une formule plutôt inhabituelle, dans le sens où il est avant tout l’expression d'une volonté politique et n’a pas d’effet juridique en lui-même.
Que signifie le statut avancé ?
Le statut avancé est l’un des outils de la politique européenne de voisinage (PEV). La PEV est un partenariat offrant la perspective d’une relation politique et d’une intégration économique plus poussées, afin d'éviter la création de nouveaux clivages entre l'Europe élargie et ses voisins, de l’Est comme du Sud. Pour autant, la PEV n’est pas l’élargissement, puisqu’elle est réservée aux pays pour lesquels une adhésion à l’UE n’est pas actuellement envisagée. En effet, la PEV couvre l’Algérie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, l’Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Moldavie, le Maroc, l’Autorité palestinienne, la Syrie, la Tunisie et l’Ukraine, mais elle n’inclut pas l’Espace économique européen (EEE), les pays candidats à l’adhésion, ni la Russie. C’est pour cette raison que le statut avancé est devenu la forme la plus aboutie de coopération entre l’UE et ses voisins du Sud.
La PEV est essentiellement bilatérale, mais elle est aussi interconnectée avec les processus régionaux et sous-régionaux, et le partenariat euroméditerranéen reste la pierre angulaire de l’interaction de l’UE vis-à-vis de ses voisins méridionaux. Ce partenariat a débuté avec le processus de Barcelone, mué en 2008 en Union pour la Méditerranée La PEV et le partenariat euroméditerranéen se complètent : les accords bilatéraux de la PEV ont l'avantage d'être mieux ajustés pour l'avancement des réformes internes alors que le cadre multilatéral du partenariat euroméditerranéen permet d’apporter à ces relations une dimension régionale.
Maroc et statut avancé
Avec la PEV, l’UE a établi une stratégie de différenciation : il y a autant de programmes possibles qu’il y a de pays partenaires, en fonction de la situation politique de chacun, de son niveau d’ambition à l’égard de l’UE, de son programme de réformes et de ses réalisations, et du niveau de son développement socio-économique. Chaque partenaire a le choix de consolider ou de limiter sa coopération avec l’UE. Le « statut avancé » du Maroc est l’un des témoins de cette différenciation, comme a pu l’être également l’ouverture des négociations en 2007 avec l'Ukraine pour un accord renforcé. Ainsi, le statut avancé concrétiserait l’idée que le Maroc serait le pays le plus « avancé » des pays de la rive sud de la Méditerranée dans l’approfondissement des liens avec l’UE.
Une intégration économique poussée
Dans sa dimension économique et financière, le statut avancé devrait permettre, à terme, la mise en place d’un espace économique commun, entre l’UE et le Maroc, caractérisé par une intégration poussée de l’économie marocaine à celle de l’UE et s’inspirant des normes qui régissent l’EEE. Cet objectif passe par la mise en œuvre d'actions conjointes selon quatre axes complémentaires :
- la convergence réglementaire avec un mécanisme pour répertorier l’écart entre la législation marocaine et l’acquis communautaire d’une part et l’identification de quelques secteurs prioritaires (services financiers, marchés publics et normes de qualité - sécurité industrielle) d’autre part ;
- la conclusion d'un Accord de libre échange global et approfondi (ALEA) qui doit permettre d’instaurer la libre circulation des marchandises (mesures tarifaires et non tarifaires), des services, des capitaux et autoriser la présence temporaire des personnes physiques à des fins professionnelles ;
- la coopération économique et sociale, notamment en matière d’investissement (accès des entreprises européennes au marché marocain), de politique industrielle (recherche, accord avec l’Office européen des brevets), de politique d’entreprise (coopération entre le Maroc et le réseau de soutien aux PME en Europe) ainsi qu’en matière d’emploi, de conditions de travail et d’affaires sociales (égalité des genres, travail des enfants, adaptation des qualifications) ;
- l’adhésion du Maroc aux réseaux transeuropéens et la coopération sectorielle (concernant les secteurs des transports, de l’énergie, des technologies de l’information, de l’agriculture et pêche, de l’environnement et de l’eau).
Le statut avancé, un encouragement plutôt qu’un engagement
À s’y intéresser de plus près, on constate que la plupart de ces mesures se trouvent déjà, en l’état ou en puissance, dans les précédents accords signés par le Maroc dans le cadre du partenariat Euromed MEDA, du Processus de Barcelone ou des plans d’action de la PEV.
Avec le soutien européen, le Maroc a fait ces dernières années le choix politique de l’ouverture croissante de son économie et poursuit son programme de réformes structurelles. Ainsi, un nouveau Code des douanes et un nouveau Code des assurances ont été promulgués en octobre 2002. Un nouveau Code du travail est entré en vigueur en juin 2004. Des législations connexes sont également en place, notamment la loi sur la liberté des prix et la concurrence. Une charte de la PME a été adoptée en juin 2002. La réforme administrative et budgétaire poursuit son cours, et d’autres réformes importantes, inscrites dans le plan d’action UE-Maroc, concernent la libéralisation du commerce, l’assainissement du secteur financier et des entreprises publiques, le transport, l’assurance maladie, le marché du travail et l’environnement du secteur privé. Le gouvernement entend encourager l’investissement privé à travers la simplification de la réglementation, le recrutement et licenciement des travailleurs, l'obtention des autorisations et licences, l'accès au crédit, notamment pour les PME, et la facilitation de la transmission des entreprises.
La qualité de statut avancé du Maroc obtenue en 2008 a donc plutôt pour ambition « d’accompagner la dynamique endogène que connaît le pays et d’accélérer le mouvement du
Les enjeux du statut avancé
Pour les pays partenaires de l’UE, l’assistance européenne sera d’autant plus importante que les réformes auxquelles ils se seront engagés (dialogue politique renforcé, réformes économiques efficaces, respect des valeurs communes) seront effectivement mises en œuvre. La « conditionnalité » concerne le financement, mais aussi la coopération technique ainsi que la participation aux programmes européens.
Pour l’Europe, c’est l’opportunité de se voir ouvrir de nouveaux marchés très attractifs et l’assurance d’une alliance stratégique pour résoudre les problématiques liées à l’immigration clandestine, au blanchiment d'argent, au trafic de drogue et au terrorisme. Dans tous ces domaines, elle a dû concevoir une approche nouvelle du concept de voisinage, garantissant la sécurité, la stabilité et la prospérité partagée.
Un statut avancé pour tous les pays de la Méditerranée ?
Au-delà, la signature du statut avancé et la tenue du premier sommet UE-Maroc à Grenade les 6 et 7 mars 2010 constituent un signal fort pour les pays de la rive sud de la Méditerranée. Désormais, ce que le Maroc a obtenu devient accessible aux autres pays. À terme, l’idée est de créer, à travers le renforcement de la coopération de chacun des pays méditerranéens avec l’UE, un environnement favorable à la coopération de tous. L’UE peut apporter un appui financier au travers de ses différents programmes ou via la Banque Européenne d’Investissement, mais le développement des échanges entre les pays eux-mêmes est crucial également, indéniable source de synergies économiques potentielles. Au-delà des sources de financement, la question cruciale est celle de mettre en confiance et en contact l’offre et la demande de financement dans les pays du pourtour de la Méditerranée. Dans cette zone en effet où le tissu économique est essentiellement composé de petites et moyennes entreprises, il est impératif de mettre en œuvre une solution qui instaurera la confiance entre les acteurs de la sphère économique pour permettre à la fois aux entrepreneurs de faire appel aux financiers (fonds propres ou prêts bancaires) et aux seconds de disposer de suffisamment d’informations pour décider d’investir en toute confiance.
Souhaitons que soit trouvée la bonne combinaison des intérêts particuliers, permettant de servir l’intérêt général.
1. Le Maroc, premier récipiendaire de l'aide communautaire dans le voisinage de l'UE
Les aides de l’UE au Maroc sont passées de 20 millions d'euros par an en 1970 à 230 millions d'euros en 2008. Présente au Maroc depuis 1978, la BEI y a apporté des financements pour un montant total de plus de 3,5 milliards d'euros, dont 540 millions d'euros pour la seule année 2009 (sur un total de 974 millions d'euros alloués au Maghreb). En outre, un accord sur le Programme indicatif national 2011-2013 (PIN) doté d’une enveloppe de 569,7 millions d'euros a été signé le 13 juillet 2010 à Rabat par les deux partenaires. Les montants alloués s’élevaient déjà à 654 millions d'euros sur la période 2007-2010 contre 558 et 300 millions d'euros respectivement pour l’Égypte et la Tunisie. Rien qu’en 2009, l’UE a déboursé une somme de 205 millions d'euros répartis sur différents programmes d’appui au développement du Maroc.
L’UE est enfin devenue de loin le premier partenaire économique du Maroc. L'Union apparaît en effet comme le premier client (64 % des exportations marocaines), le premier fournisseur (54 % des importations), le premier investisseur (entre 60 et 70 % en moyenne des investissements étrangers au Maroc), mais aussi la première destination des expatriés marocains.
