Le projet de Solvabilité 2 est né du rêve européen, porté par les années 1990 avec une Amérique affaiblie des suites de l’affaire Enron, d’établir sa suprématie mondiale par les normes dans les domaines comptable et financier. Les normes comptables IFRS, à vocation planétaire et définies par une instance indépendante, devaient donc s’appliquer également aux assureurs, dont on juge indispensable de normaliser les pratiques comptables par rapport aux autres entreprises, dans le but de rendre le secteur plus « comparable ». Et peu importe qu’il n’existe pas de marché des passifs d’assurance : on finira bien par trouver une solution. On l’attend encore !
Les normes de solvabilité bancaire sont réformées par le Comité de Bâle (règles dites « Bâle II »). Que ce soit IFRS ou Bâle II, aucune ne résiste à la première crise ! Qu’importe, on ajuste les IFRS avec du shadow accounting et on engage Bâle III !
Le dernier élément de la trilogie est la réforme des règles de solvabilité des assurances, d’autant plus que, selon la Commission européenne, le marché intérieur de l’assurance en Europe manquerait de fluidité, bien que son fonctionnement soit organisé par douze directives. Dans l’indifférence des professionnels, la Commission met en chantier la grande Directive unificatrice et fondatrice de nouvelles normes de solvabilité pour l’assurance. Les préoccupations de solvabilité prennent le dessus sur la liberté des prestations de services, sachant que l’uniformisation des règles de solvabilité devra assurer l’équité de la concurrence dans l’espace européen.
Les fondements de Solvabilité 2
Solvabilité 2 est construite sur les convictions de la fin du XXe siècle. L’IAS Board l’a proclamé : il n’y a pas de différence essentielle entre l’assurance et les autres secteurs économiques. Exit la Loi de 1930, les conséquences tirées des crises de très forte inflation d’après-guerre, le fait même que les défauts d’assureurs, au cours des trente ou quarante dernières années aient été peu nombreux… Les principes généraux des normes nouvelles de solvabilité seront « risks based » et « fully market consistant ».
Quelques grands préceptes, non démontrés et non discutables, sont posés :
- la solvabilité s’apprécie sur un horizon maximum d’un an ;
- la modélisation des risques doit être exhaustive et tenir compte des corrélations entre les risques ;
- la solvabilité doit être appréciée en fonction de l’existence d’un niveau de capital optimal, résultant de la moyenne quadratique des capitaux affectés à chaque risque ;
- la gouvernance des assureurs, et notamment les responsabilités quant à l’évaluation et au contrôle des risques pris par l’entreprise, doit être solidement définie et encadrée ;
- la transparence de l’assurance doit être aussi efficace que celle des autres activités économiques.
Une réaction tardive…
Peut-être du fait de ses certitudes liées à son bon comportement au travers des crises, dans toute l’Europe, la profession – dans son immense majorité – a mis très longtemps pour prendre la mesure de ce tsunami. Il y a eu ceux qui pensaient s'en sortir gagnants, et ceux pour qui la question est restée longtemps stratosphérique. Et pourtant, dans un métier justement conçu pour couvrir les personnes, les biens et les responsabilités contre ce qui leur arrivera – non seulement l’improbable, mais aussi l’imprévisible, les célèbres « cygnes noirs » –, n’y avait-il pas péché contre l’esprit, péché d’orgueil que de postuler que tous les risques sont prévisibles, calculables, leurs corrélations appréhendables ? Face à un risque de pertes illimitées, la réponse n’est-elle pas que le besoin de capital est lui-même illimité ?
Les limites de l’hybris prévisionniste
Solvabilité 2 introduit une terrible rigidité, dans un monde de couverture des risques où nous avions prévu des « soupapes » : la réassurance, la tacite reconduction permettaient de laisser une porte ouverte à la répartition des pertes dans le temps, ou à la nécessité de se couvrir des risques juridiques liés aux évolutions de la jurisprudence. C’est le passage provisoire de fait dans la répartition qui a permis aux assureurs de certains pays d’Amérique du Sud de traverser les périodes d’hyperinflation à trois chiffres. La crise de 2008 et ses suites montrent déjà les limites de l’hybris prévisionniste : aucune pénalité n’est prévue sur les risques souverains dont les obligations sont toutes « as good as gold ». L’inflation va nécessairement revenir et Solvabilité 2 n’a rien prévu : parions que l’on saura s’adapter, comme on l’a fait naguère pour les règles comptables IFRS dont la procyclicité a été démontrée par la crise financière de 2007 et 2008.
Quelles sont aujourd’hui les conséquences du dogmatisme des règles de « Solvabilité 2 », d’autant plus dommageables que les entreprises qui appliquent ces règles sont plus petites ?
Les conséquences du dogmatisme des règles de « Solvabilité 2 »
Les actifs évalués à « full fair value » vont fluctuer dans de très larges proportions, même s’ils sont « held to maturity », ce qui fera évoluer les fonds propres au gré des marchés sans incidence de fait sur la solvabilité de l’entreprise, mais avec de visibles conséquences sur les chiffres publiés, susceptibles d’entraîner un défaut de confiance des assurés. Par exemple, la solvabilité n’évoluera pas nécessairement dans le même sens que les résultats de l’entreprise.
La non-congruence des règles d’évaluation des actifs et des passifs, principalement pour les durations en non-vie, est la conséquence d’une vision d’assureurs vie gérant l’épargne, convaincus (comme les banquiers) que les difficultés viendraient principalement des actifs. La France, dont les assureurs vie sont principalement des collecteurs d’épargne et non des gestionnaires de retraite, a considéré que le problème de solvabilité était un problème de liquidité. Alors que d’autres pays disposant de fonds de pension auraient pu s’inquiéter de cette non-congruence… Mais la Directive ne couvre pas les fonds de pension. Cela étant, cette myopie nous coûte cher.
Le risque systémique existe et n’est pas couvert par Solvabilité 2, alors que même l’assurance vie française tend à développer les contrats très liquides dont le caractère systémique ne fait pas de doute.
La prudence sur les actifs en vie a incité la Directive Solvabilité 2 à charger fortement en capital (besoin de marge de solvabilité) les contreparties en actions de l’épargne assurance vie, entraînant à la fois des conséquences lourdes sur les risques de non-congruence par rapport aux passifs, et des conséquences macroéconomiques sur les investissements dans l’industrie.
La question des taux d’actualisation des passifs est posée, dès lors que l’on cherche la congruence de la fair market value des actifs et des passifs. Chacun combat dans son camp pour obtenir, soit pas d’actualisation des passifs en IARD, soit des taux cohérents avec des durations très longues des passifs (comme la RC corporelle en France). Et le best estimate apporte une inconnue supplémentaire.
Quant à la modélisation, elle a en principe pour but de faire que les modèles internes démontrent un moindre besoin du capital, dès lors que les assureurs, en adoptant le statut de société européenne, pourraient pooler le capital par-delà les frontières! On obtiendrait ainsi un effet incompréhensible pour le public : le renforcement de la solvabilité par la baisse des capitaux propres des assureurs !
Le système est tellement complexe dans son paramétrage, et c’est peut-être l'un des enseignements du
Les sociétés mutuelles plus impactées
Vue du côté des sociétés mutuelles, souvent petites, la situation est encore plus défavorable : le système devient très volatil en IARD, du côté des actifs (actions), avec des passifs très contraints, donc, un effet très significatif de non-congruence. Or, les mutuelles sont très contraintes sur le capital, dès lors qu’elles ne peuvent pas faire appel à des capitaux extérieurs et que, en cas de difficulté, l’allongement d’un à trois ans du délai de « convalescence » (recovery) n’a pas été accepté. Ajoutons enfin, que la complexité des processus de calcul du
Un marché de dupes
Enfin, le marché intercontinental espéré pourrait bien être un marché de dupes. L’Europe espérait faire reconnaître et adopter un schéma Solvabilité 2, à l’image de Bâle II et III dans la banque. Or, une majorité de sociétés américaines sont opposées à Solvabilité 2 et à une régulation unique sur le territoire américain. Les assureurs US bénéficieront donc, en Europe, d’un système unifié du contrôle de la solvabilité et d'une réglementation unique ; ils nous opposeront leur diversité. Peu de grands groupes internationaux de base européenne, à l’exception d’Allianz, s’attachent à critiquer cette asymétrie. Les autres sont prudents, peut-être du fait de l’attitude des analystes et des agences de notation.
Que nous réserve l’avenir ?
Solvabilité 2 est une chimère dangereuse qui devrait être reprise de la base. Ce ne sera probablement pas le cas. L’ampleur des études sous-jacentes donne trop une apparence de sérieux, même si certains s’inquiètent en privé de :
- sa complexité qui mettra toute décision des superviseurs à la merci de contentieux inextricables
- son inadaptation, par exemple face à de fortes variations des taux d’inflation et des taux d’intérêt
- sa dangerosité, car la période de transition inéluctable entraînera une perte complète, simultanée et durable des repères de la totalité des assureurs et des superviseurs européens, en renchérissant l’offre d’assurance du continent, ce qui rendra durablement les assureurs européens moins compétitifs et diminuera fortement le nombre de PME du secteur. Depuis quelques mois déjà et probablement pour plusieurs années encore, ces assureurs vont plus se consacrer à la compliance à ces nouvelles règles qu’à développer leurs affaires !
Il est maintenant acquis que la période de transition sera probablement assez longue. C’est donc une forme dégradée de Solvabilité 2 qui s’appliquera au 1er janvier 2013, tandis que l’on s’engagera dans une période de mesure de volatilité du modèle et dans une série d’ajustements. Omnibus 2 nous a fait entrer dans le pré-Solvabilité 2I.
Cela étant, les préoccupations des assureurs s’amplifient : les superviseurs continentaux, à la différence de la FSA, paraissent réticents à agréer les modèles internes et semblent multiplier les incitations et les sollicitations de certifications externes pour appuyer, confirmer ou même simplement réaliser des contrôles.
Un pari risqué
Au-delà des critiques des règles actuelles, il faut rappeler qu’elles ont été efficaces grâce à tous les hommes (contrôleurs et entreprises) qui les ont appliquées. En effet, les règles ne sont rien sans les hommes pour les appliquer. Ne valait-il pas mieux des règles simples bien appliquées que des règles incompréhensibles, et qui seront donc inéluctablement mal appliquées ? Le pari qui a été fait paraît très risqué.
