Réglementation
Solvabilité 2 : chronique des nouveaux developpements en cours
Créé le
31.10.2014-
Mis à jour le
12.11.2014Après plusieurs saisons, le feuilleton Solvabilité 2 se poursuit. Décryptage des derniers épisodes. Au menu : la gouvernance des entreprises d'assurance, l'ORSA et les mesures de niveaux 2 et 3.
Le 13 novembre 2013, la Directive Omnibus II et le « Paquet Branches Longues » (LTD) ont été approuvés par le Parlement européen, à l'issue du « trilogue » (Commission, Conseil et Parlement). Le vote final du Parlement européen sur Omnibus II est intervenu le 21 mars 2014. Parallèlement, l'EIOPA[1] a développé un ensemble d'orientations (ou lignes directrices) pour la mise en œuvre des directives, désormais prévue au 1er janvier 2016.
Sans attendre, les autorités ...