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Réglementation

Solvabilité 2 : chronique des nouveaux developpements en cours

Créé le

31.10.2014

-

Mis à jour le

12.11.2014

Après plusieurs saisons, le feuilleton Solvabilité 2 se poursuit. Décryptage des derniers épisodes. Au menu : la gouvernance des entreprises d'assurance, l'ORSA et les mesures de niveaux 2 et 3.

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Le 13 novembre 2013, la Directive Omnibus II et le « Paquet Branches Longues » (LTD) ont été approuvés par le Parlement européen, à l'issue du « trilogue » (Commission, Conseil et Parlement). Le vote final du Parlement européen sur Omnibus II est intervenu le 21 mars 2014. Parallèlement, l'EIOPA[1] a développé un ensemble d'orientations (ou lignes directrices) pour la mise en œuvre des directives, désormais prévue au 1er janvier 2016.

Sans attendre, les autorités ...

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº330
CB Bâle