11 mars : Vote définitif du Parlement européen sur Omnibus II. La date d'application de Solvency II définitivement fixée au 1er janvier 2016.
21 mars et 1er avril : Publication par l'ACPR des enseignements de « l'ORSA Pilote » 2013 et lancement de l'exercice ORSA « Préparatoire » 2014 attendu le 24 septembre 2014 par l'ACPR.
31 mars : Émission d'un avis de l'EIOPA adressé à l'ACPR sur les mesures communes à appliquer pour le modèle interne.
1er avril :
• Consultation de l'EIOPA sur les mesures techniques de mise en œuvre (ITS) et sur le fonctionnement opérationnel des contrôles, mesures de « Niveau 3 ».
• ACPR : Cahier des charges informatiques XBRL pour la construction des états réglementaires.
16 avril : Ouverture de l'environnement de test pour les remises en XBRL (sur le guichet ONEGATE de la Banque de France.
30 avril : Lancement par l'EIOPA des tests de résistance (résilience) de l'assurance européenne.
30 avril/13 juin : Spécifications techniques présentées par l'EIOPA, commentées le 13 juin par l'ACPR : règles de valorisation du bilan prudentiel et de calcul du SCR/MCR de la formule standard.
28 mai : l'EIOPA publie la mise à jour du Data Point Model (représentation structurée des données) et la conception de la taxonomie XBRL (mise à jour le 31 juillet).
24 juillet : Consultation de l'EIOPA sur les normes techniques pour le risque de concentration dans les groupes financiers et pour les transactions intra-groupe.
31 juillet : l'EIOPA publie les hypothèses sous-jacentes au calcul du SCR dans la formule standard (traduction partielle ACPR le 6 août).
7 août : Présentation des projets de texte mis en consultation par l'EIOPA sur les mesures de Niveau 3 présentés le 13 août par l'ACPR.
14 août : Mise en ligne d'un exemple d'instance XBRL.
18 août : Mise à jour des guidelines de l'EIOPA sur la soumission d'informations aux autorités nationales compétentes.
À fin septembre, divers textes d'orientation (guidelines) de l'EIOPA sont en cours de consultation publique :
• Utilisation des modèles internes
• Système de gouvernance et ORSA
• Processus de supervision prudentielle
• Méthodologie d'évaluation de l'équivalence de supervision par les Autorités nationales sous Solvabilité II.
... et naturellement, les mesures de Niveau 3 présentées en Août.
10 septembre : Dépôt du projet de loi sur l'adaptation de la législation au Droit de l'Union Européenne en matière économique et financière autorisant à transposer les Directives Solvency II et Omnibus II dans le Droit français.
18 septembre : L'Assemblée adopte le projet de loi.
(Source : Forsides Actuary.)
