Les textes Solvabilité 2 en 2014

11 mars : Vote définitif du Parlement européen sur Omnibus II. La date d'application de Solvency II définitivement fixée au 1er janvier 2016.

21 mars et 1er avril : Publication par l'ACPR des enseignements de « l'ORSA Pilote » 2013 et lancement de l'exercice ORSA « Préparatoire » 2014 attendu le 24 septembre 2014 par l'ACPR.

31 mars : Émission d'un avis de l'EIOPA adressé à l'ACPR sur les mesures communes à appliquer pour le modèle interne.

1er avril :• Consultation ...