La mise en œuvre de la directive, comme vient de le confirmer le commissaire européen Michel Barnier, a été repoussée d’un trimestre à janvier 2013. Cela permet aux assureurs notamment ceux ayant adopté un modèle interne, de gagner un délai d’un an : ils produiront leur premier reporting annuel sur la base de leur modèle interne en 2014.
Concernant les mesures de niveau 2, des consultation papers (CP) sont encore attendus en 2011 notamment sur l’own risk and solvency assessment (ORSA), qui n’a fait l’objet pour l’heure d’aucune consultation mais qui pourrait être directement traitée par des mesures de niveau 3 fin 2010 début 2011. L’ORSA correspond à une auto-évaluation globale et régulière du besoin de capital de l’entreprise demandée dans le cadre du pilier 2 : tous les ans, celle-ci doit calculer son profil de risque ; sur cette base, la direction générale décide, selon ses orientations stratégiques, de l’appétence au risque de l’entreprise, ensuite déclinée en termes de limites et de tarification des produits dans les départements opérationnels.
Selon le calendrier de l’ACP, ces mesures de niveau 2 et de niveau 3 devraient être adoptées en 2011.
