Solva 2 : un bien ou un mal pour l’épargnant français?

La Directive Solvabilité II qui va s’appliquer à compter de 2014 vise à renforcer la protection des clientèles, comme il est affirmé dans son préambule [1] . Cette directive repose sur une nouvelle philosophie de la supervision. Elle est directement liée à la mise en place des nouvelles normes comptables basées sur le principe de la juste valeur.

Or il n’est pas certain, loin de là, que les principes retenus produisent les effets recherchés. Que souhaite en effet le porteur de contrats en assurance vie ?

• la sécurité, c’est-à-dire la certitude que la compagnie d’assurance fera face à ses engagements ;
• une rémunération correcte de son épargne.

Si l’on se réfère au texte de la directive, on constate tout d’abord que l’objectif est de garantir la solvabilité d’une compagnie, non pas à 100 %, mais à 99,5 %, par le calcul d’une VaR [2] à un an. Ce n’est pas l’écart de 0,5 % qui paraît critiquable, mais plutôt le recours à la notion de VaR, mesure adaptée pour les opérations de trading des banques – pour lesquelles elle fut introduite dès Bâle I –, mais dont rien ne prouve qu’elle le soit pour des opérations d’assurance dont la durée et les caractéristiques de risque sont fondamentalement différentes. Le calcul de la formule standard, qui servira sans doute de référence, n’est pas là pour nous rassurer, car il repose sur l’hypothèse fausse (voir les crises boursières) de risques normalement distribués et linéairement corrélés.

Les formules et les calibrations des modèles retenus auront certes pour effet de renforcer le besoin en fonds propres, à allocation d’actifs constante, c’est-à-dire d’augmenter, toutes choses égales par ailleurs, la sécurité de l’épargnant. Mais elles pourraient bien avoir comme conséquence une réallocation des actifs détenus par les compagnies vers des actifs moins coûteux en marge de solvabilité – par exemple, les emprunts d’États européens –, au détriment d’actifs à long terme comme les actions, pourtant plus rémunératrices. Paradoxalement, cette directive visant à renforcer la sécurité pourrait donc conduire à une augmentation du niveau de risque, puisque les emprunts des États européens en difficulté y sont traités au même niveau que les emprunts de l’État allemand, par exemple.

Enfin, l’introduction d’une comptabilisation dite à la juste valeur – on devrait plutôt parler de fausse valeur, vu le degré de fluctuation des valeurs de marché – ne peut qu’augmenter l’effet procyclique de la réglementation, c'est-à-dire rendre le système d’autant plus instable en cas de crise… et ce n’est pas un cautère du type «  dampener [3] » qui apportera la solution.

C’est donc une réglementation mal adaptée et comportant elle-même des risques sous-jacents certains qui nous est proposée. S’il est trop tard pour la changer, demandons au moins aux autorités de remédier à ses principaux inconvénients dans le cadre des mesures d’application qu’elles s’apprêtent à prendre.

1 « (16) Le principal objectif de la réglementation et du contrôle en matière d'assurance et de réassurance est de garantir la protection adéquate des preneurs et des bénéficiaires. Le terme "bénéficiaire" entend désigner toute personne physique ou morale titulaire d'un droit en vertu d'un contrat d'assurance. […] (17) Le régime de solvabilité établi par la présente directive devrait parvenir à améliorer encore la protection des preneurs. » 2 Value at Risk (valeur à risque) : modèle visant à mesurer le risque. 3 Mécanisme destiné à atténuer la procyclicité proposé par Solvabilité 2.