Congrès

Contexte juridique

La société de titrisation française, un instrument attrayant

Créé le

16.07.2010

La toute première société de titrisation, issue de l’ordonnance du 13 juin 2008, vient d’être créée. Ce statut français présente de nombreux avantages qui pourraient séduire les émetteurs européens.

Alors que les répercussions de la jurisprudence Cœur Défense et Mansford [1] [1] sur les montages de financements structurés suscitent des débats animés, un nouveau conduit d’émission de titres à court terme adossés à des actifs (asset backed commercial paper ou ABCP) sponsorisé par Natixis, Magenta Funding, vient de voir le jour [2][2] . Dans le contexte de crise actuel, l’événement ne passe pas inaperçu.

Le marché français est bien vivant

Il illustre d’abord le fait que si ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº724
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