La société de libre partenariat (SLP) a été créée par la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Loi Macron » et a pour principal objectif d’adopter les standards internationaux afin d’attirer sur le marché français des investisseurs étrangers en créant un véhicule proche des partnerships anglo-saxons.
Elle prend la forme juridique de sociétés en commandite simple, mais constitue une nouvelle catégorie de FIA, dont elle doit respecter les dispositions communes, en particulier concernant les obligations d’information et le recours à un dépositaire. En revanche, elle bénéficie d’une grande souplesse pour organiser sa gouvernance et les relations contractuelles entre les investisseurs et les gérants des fonds.
Fiscalement, elle répond à deux principes :
- celui de l’assimilation pour les investisseurs résidents puisque sa fiscalité est calquée sur celle des fonds professionnels de capital investissement ;
- celui de la transparence fiscale pour les investisseurs étrangers, qui se verront appliquer la fiscalité de leur pays de résidence.
